Rapport mission Echanges sud sud au Sénégal .7.10.16


Table des matières
I. Contexte et justification 3
I. Objectifs spécifiques 3
II. Méthodologie et choix des acteurs a rencontree 4
III. Rencontre avec les acteurs 4
1. Rencontre avec la société civile 4
2. Rencontre avec les médias 7
3. Rencontre avec les autorités 8
IV. Résultats et succès de la mission 11
V. leçons apprises 11
VI. CONTRAINTES ET DIFFICULTES 12
VII. recommandations 12
VIII. ANNEXES 12

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Gouvernance et responsabilité du secteur public », initié par le gouvernement guinéen sur financement de la Banque mondiale, en collaboration avec le Programme de Réforme de l’Etat et de Modernisation de l’Administration (PREMA) et l’Unité de Coordination et d’Exécution des Projets (UCEP), une équipe composée de Search for Common Ground, de l’administration publique, des organisations de la société civile et des médias a effectué une mission d’échanges d’expériences en matière de réformes de la gouvernance publique au Sénégal du 25 au 29 Septembre 2016.
Le choix du Sénégal s’explique par :
– La bonne entente entre les pouvoirs publics et sénégalais.
– Les bonnes relations de collaboration que la Guinée entretient avec le Sénégal dans le cadre de la mise en œuvre des réformes. En effet, les acteurs publics de la réforme de l’Etat et de la modernisation de l’administration publique avaient eux aussi choisis le Sénégal lors de la visite qu’ils ont effectuée en juillet 2016.
– La proximité institutionnelle et démographique des deux pays. Ce qui fait que si les enjeux en matière de réformes de l’Etat ne se confondent pas, ils sont semblables.
– Enfin, le Sénégal a mené des réformes semblables à celles engagées en Guinée que le pays a réussi de pérenniser. Ce qui fait de ce pays, un des pays le mieux noté en matière de gouvernance publique en Afrique.
I. OBJECTIFS SPECIFIQUES
L’objectif de cette visite d’échange était de permettre à la partie guinéenne composée d’acteurs de la société civile, des médias et des instances chargées de coordonner et de financer les réformes d’apprendre de l’expérience Sénégalaise en matière de pérennisation des acquis des réformes en matière de gouvernance publique. De manière plus spécifique, il s’agit de :
– Permettre aux acteurs de la réforme, notamment les OSC, d’apprendre de l’expérience des OSC Sénégalaises dans le suivi et la pérennisation des actions engagées en matière de réforme par les pouvoirs publiques ;
– Permettre aux acteurs guinéens, publics et privés, de cerner les pratiques et autres innovations institutionnelles qui ont permis de viabiliser les réformes de l’Etat en les maintenant dans le temps, c’est à dire longtemps après que les financements extérieurs aient pris fin.
– Permettre également aux OSC Guinéennes d’apprendre du fonctionnement des OSC Sénégalaises en vue d’une amélioration de leur gouvernance interne ;
– Faciliter les liens de coopération entre les OSC Sénégalaises et celles Guinéennes.

II. METHODOLOGIE ET CHOIX DES ACTEURS A RENCONTRER
La mission guinéenne était une mission mixte composée de représentants des pouvoirs publics (Ministère de la fonction publique, Programme de réformes de l’Etat et de modernisation de l’administration-PREMA-et Unité de coordination et d’exécution des projets –UCEP-), des organisations de la société civile (FONGDD, REFMAP, CNOSCG, CAM, Maison Mère), des médias (Guineenews) et de Search for Common Ground-SFCG-. Il s’agit donc d’un échantillon des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet. Le choix des organisations de la société civile et des médias s’étant fait sur la base de l’engagement et du degré d’implication dans la mise en œuvre du projet.

Les représentants de ces différentes structures se sont concertés pour définir les acteurs à rencontrer au Sénégal. Le choix a porté sur :
– Le Ministère en charge de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire
– Le Ministère de l’Intégration Africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance
– Le Conseil des Organisations Non-Gouvernementales d’Appui au Développement (CONGAD)
– Le Cercle des communicants en décentralisation (2CD)
Une telle configuration d’acteurs offrait àlamission guinéenne l’opportunité de discuter aussi bien avec les pouvoirs publics, les organisations de la société civile (OSC) que les médias sur la manière dont les pouvoirs publics sénégalais impliquent la société civile et les médias sénégalais dans les réformes qu’ils initient.
De tout ce qui précède, nous revenons sur le déroulement de la mission.
Ce document fait état des différentes étapes de la mission, les résultats et succès, les leçons apprises, les contraintes et difficultés et les recommandations.
III. RENCONTRE AVEC LES ACTEURS
1. Rencontre avec la société civile
Cette rencontre a eu lieu le Mardi 27 Septembre 2016 à 15 h avec Amacodou DIOUF, Mamadou LY, Amadou CISSE, respectivement Président, Vice-Président et Trésorier du Conseil des Organisations Non Gouvernementales d’appui au Développement (CONGAD).

Dans son intervention, AmacodouDIOUF a présenté la structure qui a été créée en 1982 et qui regroupe en son sein 178 organisations nationales et internationales. Il dira que pour bien fonctionner, les bonnes intentions ne suffisent pas et qu’une structure doit avoir des règles précises. Il insistera sur le fait que le CONGAD dispose de critères précis pourl’adhésion, l’élection du président ou le financement : « le CONGAD,qui est doté d’un code d’éthique et de déontologie, n’accepte en son sein que des structures sérieuses, intègres, avec reddition des comptes et une neutralité politique. C’est un consortium très sélectif et la procédure peut parfois durer 8 mois pour qu’une structure en soit membre ».

Revenant sur la collaboration avec les pouvoirs publics en matière de conception, de mise en œuvre et de suivi des politiques publiques, Amacodou Diouf dira que « le CONGAD est la seule grande structure faitière qui collabore avec tous les ministères à l’exception du Ministère des forces armées, dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations ». Ensuite, il appellera à la prudence, à l’effort et à l’inventivité en disant « qu’il est très difficile de contrôler la chose publique. Il faut avoir une stratégie adaptée. Les réformes, c’est l’affaire de l’Etat. Nous, organisation de la société civile, on ne se substitue pas à l’Etat, on les accompagne. Tout cela se fait dans des échanges non violents mais civilisés avec des arguments forts». Complétant le président du CONGAD, Amadou CISSE, Trésorier du CONGAD soulignera que « le fait d’impliquer la société civile est très importante. Au Sénégal, elle est maintenant incontournable de par sa crédibilité».

Photo de famille avec le CONGAD
S’agissant de la manière dont la structure communique, s’exprime et prend position, le président dira que « le CONGAD utilise comme outil de communication, la rédaction des communiqués de presse ponctuels en fonction de l’actualité pour définir sa position sur une question donnée, la publication, la production documentaire, la participation dans les cadres d’élaboration de politique sectorielles ».

Il terminera son intervention en conseillant les sociétés civiles guinéennes de collaborer avec l’Etat guinéen, d’accompagner les réformes. Il dira que cela commence par une implication au niveau du cadre juridique et légal régissant les ONG (l’obtention de l’agrément des associations ou des ONG). Citant l’exemple du Sénégal, le président indiquera que le CONGAD est associé dans l’attribution des agréments aux structures via un comité interministériel ouvert à la société civile. Il insistera cependant sur le fait que les organisations de la société civile ne doivent pas chercher à occuper la place de l’Etat mais l’accompagner pour le rendre plus efficace.

Ces différentes interventions ont été saluées par l’équipe guinéenne.Hadja Saran TOURE, Présidente du FONGDD, dira que « nous avons tous sollicité l’implication de la société civile dans la mise en œuvre des réformes. Nous avons beaucoup appris de vos différentes interventions. Nous sommes très satisfaits et nous nous appuierons sur ce que nous venons d’apprendre de l’expérience sénégalaise, pour avancer en Guinée aux côtés des autorités ».MrOusmane BANGOURA, Coordinateur Général Adjoint du PREMA, indiquera également sa satisfaction en ces termes : « je suis personnellement satisfait, je suis marqué par la maitrise du sujet par nos interlocuteurs. Toutes les réformes mises en place en Guinée ont été élaborées dans 4 murs sans l’implication de la société civile qui en est bénéficiaire. Nous allons continuer les échanges à travers les contacts. Nous avons vraiment besoin de ces réformes et de votre exemple. Nous allons nous en inspirer au niveau du PREMA pour améliorer la stratégie actuelle».

Le La société civile Sénégalaise à travers le CONGAD prévoit d’organiser les assises de la société civile pour définir qui est société civile, pour combien de temps, dans quel domaine et à partir de quand on devient société civile pour qu’à l’issue de cela, chacun retrouve sa place. Aussi lorsqu’on est plus société civile, comment est-ce qu’on procède.

Après ces échanges, il est clairement ressorti que : s’est avéré important que :
– La société civile guinéenne doit porter une initiative pour la révision de la Loi régissant les ONG et Associations. Ce qui pourrait améliorer le cadre d’intervention des OSCen vue de garantir leur crédibilité. L’atout de la loi par rapport aux ordonnancés ou décret est que la loi est plus difficile à changer car requiert une majorité importante au parlement. Ce qui en fera un changement durable dans le temps.
– La société civile guinéenne se batte pour qu’elle ne soit plus sous tutelle d’un Ministère sectoriel mais de la Primature ou de la Présidence.
– La société civile guinéenne doit aider l’Etat à rendre plus participative sa gouvernance en l’aidant dans la communication et la mise en place de mécanisme de consultation de la base au sommet.
– le CONGAD et la société civile Guinéenne échangent un certain nombre de documents pour s’inspirer des uns et des autres et se soutenir mutuellement.

2. Rencontre avec les médias
Elle s’est tenue le Jeudi 29 Septembre 2016 avec le Cercle des Communicants en Décentralisation (2CD), une association de journalistes, de juristes et d’économistes qui travaille sur des sujets de gouvernance. Cette association a été créée en 2013 après l’adoption de l’acte III sur la décentralisation par le Sénégal. Cet acte est disponible sur le site du Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’aménagement du Territoire : http://www.decentralisation.gouv.sn/?q=l%E2%80%99acte-iii-de-la-decentralisation
La vision du Chef de l’Etat, qui guide la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, est « d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022 ». A cet égard, l’objectif général consiste à élaborer une nouvelle politique nationale de décentralisation qui permet d’asseoir des territoires viables et compétitifs, porteurs d’un développement durable.
L’association est née du besoin de rendre l’information sur les réformes portant sur la décentralisation, accessible à la population. Les objectifs sont :
– d’échanger sur le contenu de la réforme,
– définir le rôle des médias Sénégalais dans la mise en œuvre des réformes,
– d’amener les journalistes à mieux cerner les réformes en vue d’un meilleur traitement,
– de participer, contribuer au développement,
– d’élaborer un plan stratégique et opérationnel comprenant plusieurs activités.
En somme, promouvoir le développement local.

Photo de famille avec le 2CD, Jeudi 29 Septembre 2016 à Dakar

En ce qui concerne le traitement de l’information portant sur les réformes, le Président de 2CD, Ibrahima ETIA indique que les membres de la structure appartiennent à différents organes de presse. C’est pourquoi, la majorité des membres animent des émissions sur la décentralisation. Cela permet de partager le contenu des réformes et éviter ainsi la désinformation. Les autres canaux de communication sont constitués par la publication d’un magazine, de documents, la réalisation des émissions participatives (interactives) à la radio.
Ensuite, le Président indiquera que,comme partout en Afriqueet à l’image d’autres associations, sa structure à des difficultés de financement. Ce qui réduit l’impact des actions initiées et empêche souvent une plus grande couverture du territoire national. Il ajoutera cependant quesa structure « fonctionne pour le moment sur la base des cotisations personnelles, de la subvention de l’Etat et des financements des partenaires techniques et financiers ».
Les propositions suivantes ont été faites :
– Initier des jumelages entre les villes ou les collectivités locales africaines. Le Sénégal et la Guinée pourraient commencer.
– Obtenir des autorités guinéennes, la mise en place d’un Haut Conseil de la Décentralisation
– Mobiliser les associations patronales locales et nationales pour une société civile plus forte et apte à contribuer efficacement au développement local.

3. Rencontre avec les autorités
a. Le Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire
A ce niveau, nous avons rencontré Le Mercredi 28 Septembre 2016, Alassane MBENGUE, Administrateur Civil, Directeur de Cabinet, Abdou Aziz DIOUF, Conseiller Technique et Abdoukahamane WANE, Chargé de Programme

Au cours de la rencontre au Ministère, Mercredi 28 Septembre 2016, Dakar, Sénégal

Après les salutations d’usage et la présentation de l’objectif de la mission, la parole est revenue au Directeur de cabinet. Il a commencé par rappeler les raisons pour lesquelles il est nécessaire pour les pouvoirs publics de de collaborer avec la société civile. Pour lui le besoin est évident puisque « les politiques publiques, bien que portées par des fonctionnaires, sont conçues pour les populations dont la société civile est une composante. Cela permet de coller les politiques publiques aux besoins des populations ». C’est pourquoi, « le Ministère a décidé d’associer la société civile en intégrant ses membres dans les comités de pilotage des politiques initiées ». Ensuite, il indiquera que son département collabore étroitement avec le CONGAD, organisme que la mission guinéenne a eu à rencontrer. Il insistera enfin sur le fait qu’il y a un souci permanent de la part des cadres de son département d’avoir des bonnes relations avec les organisations de la société civile.
Ensuite, ce fut autour d’Abdou Aziz DIOUF, Conseiller Technique, de souligner qu’un pays repose sur quatre familles d’acteurs qui sont :
– Les collectivités
– La société civile
– Le secteur privé et
– L’Etat.
Ainsi le pays ne peut progresser que sices différents acteurs se concertent et se coordonnent efficacement. Il ajoutera que « même dans les régions, au niveau décentralisé, les Gouverneurs, les Maires, les Préfets sont instruits par l’Etat pour associer ces familles d’acteurs. Et le Ministère veille à ce que cela soit respecté ».
La mise en œuvre de cette volonté politique selon les hauts responsables du pays, n’est cependant pas sans difficulté. L’équipe du Ministère était unanime pour souligner :
– Des difficultés d’identification des acteurs pertinents de la société civile. Des rivalités existes entre les structures et il n’est pas toujours évident d’identifier la structure la plus légitime ;
– Parfois, il y a une sorte de volonté de dominer l’autre, parfois de la part de l’administration, parfois de la part de la société civile ;
Il a cependant reconnu qu’il existe des moments où la société civile sénégalaise n’est pas impliquée dans l’évaluation de l’ensemble des actions mises en œuvre par l’Etat.
Deséchanges, il en résulte ce qui suit:
– Que chaque acteur (Etat ou société civile) sache rester dans son domaine d’intervention, ne pas chercher à prendre la place de l’autre
– D’impliquer la société civile dans tout le processus : conception, mise-en œuvre et suivi des politiques.

b. Le Ministère de l’Intégration Africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance
Cette rencontre qui s’est également tenue le Jeudi 29 Septembre 2016 a connu la participation de Massamba SENE et le Coordinateur Projet de la Promotion de la Bonne Gouvernance financé par le PNUD.
A cette rencontre, nous nous sommes posé les questions suivantes :
– En quoi l’exemple du Sénégal peut aider à améliorer la mise en œuvre des réformes en Guinée ?
– En ce qui concerne le NEPAD, comment faire pour faciliter l’accès aux fonds aux autres OSC de la sous région ?

Au cours de l’intervention du Directeur de Cabinet du Ministère de l’Intégration Africaine…, accompagné du Coordinateur du Projet de la Bonne Gouvernance dans leur salle de réunion, Jeudi 29 septembre 2016 à Dakar

Après le souhait de bienvenue, le Directeur de Cabinet a souligné que dans la tradition Sénégalaise, toutes les actions entreprises par l’Etat pour l’amélioration de la Gouvernance nécessite forcément la participation de la société civile. Selon lui, il existe des conventions de partenariat entre son ministère et les organisations de la société civile comme le Forum civil, OXFAM, la plateforme des acteurs non étatiques. La finalité de ces conventions est de les associer afin qu’elles s’approprient des politiques des ministères aussi bien dans l’élaboration que dans la mise en œuvre. Ce système facilite la mobilisation des cibles pour véhiculer les messages, il permet aussi de promouvoir les actions du ministère. Ces partenaires sont membres des comités techniques du ministère. Les organisations de la société civile bénéficie d’un quota de participation à toutes les activités, c’est systématique, a-t-il ajouté.
En ce qui concerne le NEPAD, le Directeur de Cabinet a longuement expliqué que cette institution est dotée d’une Mécanisme Africain d’Evaluation par les paires (MAEP) qui permet d’évaluer le système de gouvernance de chaque pays membre afin d’apporter des solutions à travers un plan d’action stratégique. Le NEPAD qui existe depuis 2003. Son objectif est de doter l’Afrique en infrastructures d’une part et de propulser le développement agricole.
Avant de finir, le Directeur de Cabinet a tenu ànous à faire les recommandations suivantes :
– Que la société civile Guinéenne fasse un plaidoyer afin que la Guinée adhère au MAEP (NEPAD)
– Proposer un avant-projet de loi sur l’accès à l’information. Réfléchir sur la mise en place d’un comité afin que la population ait accès à une information fiable et sûre. Le Sénégal s’inspire de la Loi Cadre de l’Union Africaine qui est un élément de transparence et la Guinée pourrait en faire de même
– Etablir des échanges avec l’ENA du Sénégal qui pourrait conseiller la Guinée afin que l’ENA de la Guinée soit une véritable école d’élites.
Le Directeur de Cabinet a sollicité aussi un échange d’expériences avec la Guinée sur la gouvernance du secteur minier, notamment le volet en rapport avec l’implication de la société civile.
IV. RESULTATS ET SUCCES DE LA MISSION
– La présence effective de tous les participants et leur intérêt à toutes les activités à travers les questions pertinentes qu’ils ont posées lors des rencontres avec les acteurs concernés ;
– La disponibilité des autorités sénégalaises à partager leurs expériences en matière de réformes avec la mission guinéenne ;
– Le CONGAD a émis le vœu de collaborer avec la société civile guinéenne pour un échange d’expériences. Ils ont souhaité inviter la société civile guinéenne aux assises de la société civile sénégalaise ;
– Le Cercle des communicants en décentralisation a félicitéla démarche de SFCG consistant à prévenir les malentendus ou conflits pouvant découler d’une mauvaise applicabilité des politiques publiques ;
– Le Cercle des Communicants en Décentralisation (2CD) a émis son souhait de visiter la Guinée, d’initier des jumelages entre des localités guinéennes et sénégalaises et d’étendre l’Université de la décentralisation à Conakry dans les prochains mois ;
– Le Directeur de cabinet du Ministère de l’intégration Africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance a demandé aux OSC Guinéennes de faire un plaidoyer afin que le pays puisse adhérer au MEAP du NEPAD ;
– Il a aussi sollicité un échange avec la Guinée en ce qui concerne l’exploitation des mines, vu que la Guinée est très avancée dans ce domaine.
V. LEÇONS APPRISES
Au terme des différentes rencontres, la mission a retenu les leçons ci-après :
– Que la plateforme de concertation mise en place en Guinées’implique pour corriger les insuffisances qui constituent à corriger un handicap majeur:la société civile guinéenne n’est pas impliquée lors de l’élaboration des réformes ou des politiques publiques ;
– Le fait d’avoir l’émission « Guinée Forum » est un atout puis qu’en Guinée, il n’ya pas d’émissions spécifiques portant sur la gouvernance, cependant, la durabilité des réformes requiert que les journalistes et groupes de médias s’approprient des questions pour être des véritables acteurs de dissémination de l’information sur les réformes comme c’est le cas au Sénégal ;
– Que la société civile guinéenne reste encore assez « généraliste » comparée à la société civile Sénégalaise où la structuration des réseaux par thème ou objet est une réalité, c’est ce qui leur permet de développer une grande expertise sur les sujets qu’ils traitent ;
– Les pouvoirs publics sénégalais à tous les niveaux sont convaincus de l’importance d’impliquer la société civile lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques publiques. Concrètement les départements ministériels signent des conventions avec les OSC qui participent ou qui deviennent membres des comités de pilotage ;
– La décentralisation des activités de réformes à travers les gouverneurs de régions et les préfets. Cette démarche permet aux autorités de niveau déconcentré de partager les réformes avec toutes les familles d’acteurs dans leurs sphères respectives. La réussite des réformes et la pérennisation des acquis sont aussi à ce prix.
VI. CONTRAINTES ET DIFFICULTES
L’obtention des rendez-vous au niveau de l’administration a été un peu compliquée pour le facilitateur et pour la mission. Il a fallu l’intervention de son Excellence l’Ambassadeur de la Guinée au Sénégal pour que les autorités sénégalaises obtempèrent, car nous n’avions pas procédé par voie diplomatique par méconnaissance.
VII. RECOMMANDATIONS
Les recommandations de la mission sont les suivantes :

– Maintenir la plateforme de concertation mise en place en Guinée et inciter les autorités à impliquer la société civile guinéenne dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des réformes ou des politiques publiques. Un instrument envisageable est de former et sensibiliser les cadres de l’Etat guinéen sur l’importance d’impliquer la société civile dans les réformes de l’Etat ;
– Poursuivre la réalisation des productions médiatiques par le billet de l’émission ‘’Guinée Forum’’ en vue de communiquer sur les réformes ;
– Renforcer d’avantage les capacités des médias sur les réformes pour qu’ils s’en approprient et qu’ils diffusent largement l’information ;
– Inciter la société civile à se spécialiser selon le domaine de compétences afin de soumettre des plaidoyers forts à l’Etat et/ou à l’Assemblée Nationale ;
– Encadrer les OSC guinéennes à impulser la mise en place d’un cadre juridique d’intervention de la société civile ;

VIII. ANNEXES
1- Liste des participants