RAPPORT DE FORMATION OSC. GIABA. BANJUL 24.07. 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE

ET
L’ASSOCIATION NATIONALE DES GUIDES DE GUINEE

————————————————————————————————————————–

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D’ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT (GIABA)

ATELIER REGIONAL de SENSIBILISATION SUR LES EXIGENCES DE LA LBC/FT A L’INTENTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DU 24 AU 26 JUILLET A BANJUL EN GAMBIE

RAPPORT DE FORMATION
Rédigé par : Mme Saran Touré, Présidente du FONGDD et
Mlle Catherine SOVIGUI, Association Nationale des Guides de Guinée

AOUT 2017

SOMMAIRE

0. ABREVIATIONS 3
I. NTRODUCTION 4
II. DEROULEMENT DES TRAVAUX 5
Etape1. La cérémonie d’ouverture 5
Etape 2.Les contenus développés 7
Etape 3. Evaluation de l’atelier et clôture 17
III. CONCLUSION 18

ABREVIATIONS
CEDEAO: Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de L’ouest
CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières
CRF: Cellule de Renseignements Financiers
DECT : Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme
FONGDD : Forum des ONG pour le Développement Durable
GAFI : Groupe d’Action Financière
DOS : Déclaration d’Opération Suspecte
GIABA : Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent
LBC : Lutte contre le Blanchiment de Capitaux
LFT : Lutte contre le Financement du Terrorisme
NU : Nations Unies
NPO : Non Profit Organisation
ONBL : Organisation à But Non Lucratif
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OSC : Organisation de la Société Civile

I. NTRODUCTION
Le présent rapport de formation porte sur l’atelier régional de de sensibilisation sur les exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l’intention des organisations de la société civile de l’espace CEDEAO.
Un atelier organisé par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA) du 24 au 26 juillet à Banjul en Gambie.

Les objectifs visés par cet atelier étaient entre autres de:
• Sensibiliser les OSC sur les dangers et les conséquences de la LBC/FT dans la région,
• Renforcer les capacités des OSC dans la lutte contre le BC/FT,
• Sensibiliser les OSC qu’elles puissent assurer des plaidoyers de manière à influencer la mise en œuvre effective des régimes LBC/FT au niveau national et régional,
• Sensibiliser les OSC sur la pertinence de l’utilisation de leurs plateformes pour la diffusion d’informations, de publications et le partage de renseignements fiables en matière de LBC/FT,
• D’identifier une stratégie efficace en vue d’ériger un réseau solide d’OSC ouest africaines engagées pour la cause de la LBC/FT.
Ont pris part à cet atelier, 53participant(e)s venus des pays de l’espace CEDEAO, parmi lesquelles, deux représentantes des OSC de la Guinée.
• Mme Saran TOURE, Présidente du Forum des ONG pour le Développement Durable (FONGDD).
• Mlle Catherine SOVOGUI, membre de l’Association Nationale des GUIDES de Guinée.

II. DEROULEMENT DES TRAVAUX
L’atelier régional de de sensibilisation sur les exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l’intention des organisations de la société civile de l’espace CEDEAO s’est déroulé en trois étapes. A savoir : la cérémonie d’ouverture, la formation proprement dite et l’évaluation de la session et la cérémonie de clôture.
Etape1. La cérémonie d’ouverture
La cérémonie d’ouverture a démarré par l’exécution des Hymnes de la CEDEAO et de la République de Gambie, suivie des différents discours.
1. Allocution de bienvenue prononcée par M. YahyaCamara, Directeur de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières/CRF- Cellule de Renseignements Financiers et Correspondantnationaldu GIABApour la Gambie.
Dans son mot de bienvenue, à l’ensemble des participant(e)s, experts et personnes ressources, Mr Camara a salué le choix de son pays pour abriter cet atelier, premier du genre que le GIABA organise à l’intention des OSC.
2. Discours de Dr Bruno NDukan, Directeur des Programmes et Projets du GIABA, représentant M.AdamaCoulibaly,Directeur GénéralduGIABA
A son tour, Dr Bruno a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participantes et participants avant de rappeler les objectifs de l’atelier. Pour Dr Bruno, depuis 2000, le GIABA renforce les capacités des différentes parties prenantes dans les pays de l’espace CEDEAO. Dans cette dynamique, les OSC ont été ciblées pour renforcer leurs satellites dans d’autres domaines comme la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pour le GIABA, l’implication des OSC est vitale dans la lutte contre le BC/FT. Elle rehaussera la conscientisation publique, la pression efficace et durable, moteurs essentiels pour faire ressortir les efforts déjà consentis par le GIABA.
Les OSC en utilisant la stratégie de la persuasion ont besoin de connaitre la contribution spécifique qu’elles peuvent et doivent apporter pour surmonter la menace du BC et l’émergence du FT pour changer la compréhension publique, les attitudes et références.
3. Messagedebonne volonté par l’hon.AboubacarrM.Tambedou,Ministre de la Justice et Procureur Général du Gambie
Représentant le Ministre de la Justice, le Secrétaire Général de ce département a mis un accent particulier sur le rôle que peuvent jouer les OSC dans la dissémination de la LBC/FT au sein des communautés par le biais de la sensibilisation. Il a rassuré les participants notamment de la Gambie de la disponibilité de son département à jouer sa partition dans le cadre de la LBC/FT.
4. Allocution d’ouverture prononcée par l’Hon. Ahmadou Sanneh, Ministre des Finances, République de Gambie.
Enfin le discours d’ouverture officiel de l’atelier régional prononcé par le Secrétaire Général adjoint dudit ministère. Il focalisera son discours sur le processus de blanchiment de capitaux (l’argent acquis de façon obscure) et les liens avec l’utilisation de ces capitaux pour le financement du terrorisme. De l’argent qui pourraient passer par le canal des OBNL. Ce qui met en danger la sécurité des populations mais aussi de nos économies. Il insistera sur le fait que les terroristes construisent aujourd’hui des empires financiers et sapent nos sécurités et nos économies. Le fléau est aussi associé à la lutte contre la drogue, le trafic des personnes, l’exploitation sexuelle des filles et des enfants, le kidnapping pour les rançons, l’évasion fiscale.
Pour le représentant du Ministre des Finances de Gambie, Cet atelier régional se tient à un moment clé pour le pays avec le changement de pouvoir et les réformesengagées mais aussi avec l’évaluation des risques et la formation des leaders dans le cadre du GIABA. Il mettra un accent particulier sur le rôle très important des OSC dans laLBC/FT parce que ces organisations sont partout et avec les communautés. Elles évoluent en réseau et ont des influences sur les politiques, la législation mais aussi sur des phénomènes comme le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Au regard du rôle que ces OSC ont dans la société, il est important de renforcer leurs capacités d’action à lutter contre le BC/FT pour soutenir les actions d’information et de sensibilisation du GIABA. Pour terminer, il a exhorté tout le monde à avoir un regard suspect sur tout ce qui se passe autour de la LBC/FT.
Etape2.Les contenus développés
Les contenus ont fait l’objet de communications et répartis en huit (8) session pendant les trois jours de l’atelier. Un pool de six (6) experts venant de Cote d’Ivoire, de Gambie, de Guinée Bissau, du Nigéria et du Sénégal ont été mobilisés à cet effet. Des experts appuyés
Session 1: Mesures internationales de LBC / FT: implications pour l’Afrique de l’Ouest
Une communication présentée par Dr. BunoNduka, Directeur des Programmes et Projet, GIABA sous la présidence de séance de Mr. Djeket Fulgence, magistrat, République de Côte d’Ivoire.
Dans cette communication, il est ressorti que le blanchiment de capitaux est la pire dimension du terrorisme et constitue une menace pour la paix dans le monde. Beaucoup d’actes criminels se font par le billet du blanchiment de capitaux en passant par plusieurs méthodes. La conversion des revenus criminels (le processus peut être en cash ou non), l’utilisation, le déguisement, le camouflage de l’origine de ces fonds, est une question fondamentale importante à comprendre. Cela nécessite des mesures d’obligation de vigilance.
Dans sa communication DR Bruno a décrit les types de blanchiment de capitaux : l’auto blanchiment (il s’agit de la même personne), le BC par un tiers (une autre personne a commis le crime et les capitaux sont blanchis par quelqu’un d’autre) et le BC individuel (il se fait de façon individuel). Il s’agit de cacher la source ou l’origine de ces capitaux. Les déguiser pour qu’il y ait blanchiment. Le blanchiment qui obéit également à des étapes. Obtenir les capitaux et comment les diluer : Le placement, l’intégration et la réutilisation.
Enfin, il dira que le GIABA et les OSC ne peuvent rien faire si les gouvernements ne sont pas engagés. Il faut donc travailler en synergie pour le pays et non pour quelqu’un. C’est en cela que nous pouvons avoir des Institutions fortes et crédibles.Les OSC doivent donc comprendre le dispositif, les mécanismes et lire les rapports et connaitre les failles et mesures.C’est tout l’enjeu de cet atelier qui permet d’informer et de sensibiliser les OSC.
Session 2: Mandat, rôles et activités du GIABA
Animée par M. Tim Melaye, Gestionnaire du Centre d’information du GIABA de Lagosavec une présidence de M. Yayha Camara, Directeur de la CRF de la Gambie / Correspondant national du GIABA, cette session a permis aux participant(e)s de se familiariser avec le GIABA, de comprendre son mandat, son rôle et ses activités. Le GIABA est une institution spécialisée de la CEDEAO chargée de renforcer la capacité des Etats membres en vue de la prévention et du contrôle du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme dans la région.
LeGroupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA) a été créé des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en 2000 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il a son siège à Dakar.
Dans son mandat, le GIABA procède à des évaluations mutuelles des Etats membres conformément aux normes du Groupe d’Action Financière (GAFI)et la législation habilitante. Les évaluations sont basées sur les 40 recommandations du GAFI (2003) et les 9 recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (2001) à l’aide de la méthodologie de la LBC/FT de 2004.
Le Groupe d’Action Financière (GAFI) basé à Paris et composé de 37 pays dont l’Afrique du Sud, seul pays africain membre. Le GIABA est un membre associé du GAFI.
Les évaluations consistent à évaluer si les lois, les règlements ou d’autres mesures requises en vertu des critères essentiels sont en vigueur et s’il y a eu une mise en œuvre appropriée des mesures et si le système de la LBC/FT mis en place est efficace.Le pays d’évaluation est classé selon l’efficacité des mesures mises en place pour détecter, prévenir ou sanctionner le cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le GIABA est ainsi vu comme un agent de changement. Changer ce qui se passe sur le terrain en matière de BC/FT. Il s’agit de changement concret et visible. Mais le GIABA n’est pas un agent de répression et d’application de la loi, il est plutôt en place pour renforcer les systèmes et les mécanismes. Le GIABA facilité l’adoption et la mise en œuvre des mesures pour la Lutte contre le BC/FT. Il œuvre pour une approche coordonnée de ses activités. Le GIABA dispose de 2 centres d’informations basés à Abidjan et à Lagos. Dans cette communication, l’expert est revenu sur les activités du GIABA qui consiste à appuyer les Etats, à renforcer leurs capacités, faire des recherches, bâtir des partenariats autour de la LBC/FT.
Cependant des défis sont relevés. La faible volonté politique à conduire les processus ; le faible financement des activités de la LBC/FT (activité transnationales) ; la faible capacité humaine et institutionnelle à coordonner ; la faible législation en la matière, le faible niveau de coopération entre les organes ; la faible capacité des Etats à faire face aux réseaux ; la mauvaise gestion des statistiques. A cela s’ajoute la libre circulation des personnes et des biens qui constitue un réel défi dans le cadre de la LBC/FT.
C’est dire que les Etats doivent faire preuve de Volonté Politique. Les OSC de leur côté doivent mettre en place des mécanismes d’alerte précoce et le GIABA pour sa part doit disposer de ressources adéquates car il a besoin de tout le monde pour atteindre ses objectifs (les jeunes, les femmes, les leaders religieux, les OSC pour faire le plaidoyer et le lobby).
Session 3:les menaces du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sur la paix et la sécurité dans l’espace CEDEAO : implications pour la mise en œuvre de mission de la CEDEAO.
Présenté parMr. Yahya Camara, Directeur de la CRF et correspondant national du GIABA en Gambie. Session présidée parProf. Bola Akinterinwa, ancien DG de l’Institut nigérian des affaires internationales (NIIA).
La présentation a commencé par un rappel historique de la création de la CEDEAO en mai 19775, de ses organes et de quelques acquis menacés aujourd’hui par le Terrorisme dont le financement se fait par des individus, des groupes d’individus mais aussi par des Etats. Le FT a aidé des groupes comme Boko Aram, An sardine, Almourabitoum, Al-Qaïda……. Ce qui est une menace réelle pour l’espace CEDEAO. Il doit être combattu par tous les moyens et ce pour la paix et la sécurité. Ce qui nécessite l’implication de TOUS.
En conclusion dira-t-il, le BC/FT est un crime. Il aura des effets négatifs sur la transparence, la bonne gouvernance et la redevabilité publique. Il serait donc opportun d’être outillé pour affronter le combat contre la LBC/FT.
Session 4: Stratégies de plaidoyer pour susciter l’engagement des décideurs et des parties prenantes des OSC dans la lutte contre les crimes transnationaux organisés
Cette communication a été présentée parDr. Joshua O. Bolarinwa – Prof. Assistant en paix et sécurité internationales au National Open Universitysous la présidence de Madame MacariaBarai – Experte en plaidoyer de la société civile, Guinée – Bissau
En introduction, Dr Joshua s’est interrogé sur Comment susciter l’engagement des OSC face à la lutte contre les crimes transnationaux organisés ?
Les activités de BC/FT créent de nouveaux acteurs et changent l’ordre économique. Les acteurs de ce fléau sont des bandes organisées. Et face à ces menaces, les Etats ont failli. Ils ont été négligents et n’ont pu anticiper selon un rapport des Nations Unies de 2010 sur les crimes organisées.il ressort également que les Etats ne mesurent pas toute la dimension de ces crimes et leur amplitude. C’est pourquoi, il faut une synergie d’action des décideurs et des parties prenantes dont les OSC pour faire face à ces crimes. Les criminels sapent l’économie la démocratie et l’autorité ; bref, ils menacent la paix et la sécurité en utilisant les pots de vin, le kidnapping, la terreur. Ces criminels utilisent tous les moyens. C’est un réel défi pour du 21ème siècle, une menace pour la stabilité mondiale. Il nous faut un cadre collaboratif des responsabilités coordonnées pour lutter contre les crimes transnationaux.
Il a donné de larges informations sur 3 techniques à utiliser dans ce cadre. La surveillance électronique(les opérations sous couverts des banques, les images/caméra de surveillance dans les banques et lieux publiques ; les opérations d’infiltration (utilisation des agents de répression) ; les informations confidentielles (qui produisent des informations aux agents en échange d’argent. Ils ne sont pas visibles).
Par ailleurs, il a été question de la stratégie plaidoyer des OSC. Pour ces organisations, il est recommandé l’utilisation des médias, des réseaux sociaux qui renforce la communication et les efforts de mobilisation, les discussions continues sur les questions sociales (atelier, séminaires, réunion, débats, conférence…).
Le plaidoyer transnational constitué de différentes catégories. Il peut faciliter les discussions avec les décideurs au niveau national parce qu’il implique d’autres parties qui peuvent influencer les Décideurs.
Les stratégies spécifiques : faciliter une intégration plus étroite entre les OSC spécialisées qui travaillent sur le sujet ; développer des campagnes de sensibilisation et travailler avec les différents groupes (femmes, jeunes, leaders d’opinion et religieux, médias) sur la recherche faite sur les crimes en vue de mener des actions appropriées pour avoir des résultats.
Le phénomène très complexe des crimes transnationaux se manifeste sous différentes formes. Les gouvernements ne peuvent pas continuer à l’ignorer. Il doit être combattu avec des efforts concertés.
Session 5: Les rôles des organisations de la société civile dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Une présentation faite par Prof. Bola Akinterinwa, ancien DG de l’Institut nigérian des affaires internationales (NIIA)et la séance présidée parDr Nfally Camara, Professeur à l’UCAD – Sénégal
En introduction sa communication, l’orateur dira que le BC/FT sont des questions difficiles et très controversées, d’où la nécessité d’outiller les OSC sur le sujet.
Le rôle du GIABA est de faciliter la compréhension des OSC sur le sujet ; renforcer le réseautage ; renforcer les capacités des OSC à s’approprier les outils/stratégies de lutte et qu’elles se conforment à la réglementation. Le GIABA souhaite avoir en face de véritables acteurs non étatiques pour renforcer la conscientisation publique. Les OSCdes rôles principaux qui sont universellement reconnus : la conception de stratégies, le rôle de catalyseur, d’allègement, de contrôle citoyen, et la fonction de participation, bref, elles sont des acteurs de changement : Par ex. au Nigéria, les médias sont un chien de garde de la gouvernance. Le rôle est consacrédans la constitution du pays.
Les OSC sont du 3ème secteur après l’Etat et le marché (secteur privé). Ces OSC si elles sont bien structurées et maitrisées peuvent être utiles au gouvernement. Il faut donc une vue claire du secteur, de ce qu’elles veulent et peuvent faire. De ce point de vue, les conditions environnementales doivent être favorables à leur épanouissement. De nos jours, les OSC sont confrontées à plusieurs difficultés et contraintes liées la rareté des ressources, la logique du marché à laquelle elles sont soumises, au risque de perdre leur âme d’OBNL. Il faut donc revoir les cadres réglementaires en vue de prendre en compte ces éléments nouveaux (BC/FT). Toutefois, les OSC sont confrontées à différents défis d’un pays à un autre. Un des défis à relever c’est l’objectif ultime que se fixent ces OSC et les moyens de les atteindre en tenant compte des obstacles sur le chemin. Les 2 aspects sont à concilier.
Session 6:Construire une relation complémentaire entre la société civile et les décideurs dans la lutte contre les crimes transnationaux organisés
Présentateur:Dr. Nfally Camara, Professeur à UCAD – Sénégalet le Président de séance:Prof. Bola Akinterinwa, ancien DG de l’Institut nigérian des affaires internationales (NIIA)
Dans cette communication, l’accent a été mis sur les généralités, les manifestations de la criminalité, la lutte contre les crimes organisés en Afrique de l’ouest et la nécessité de construire une relation complémentaire avec les OSC et de les informer sur le fléau.
Dr NFaly donnera d’amples explications sur les types d’activités liées au fléau :
Les activités criminelles : ce sont des activités classiques (trafic de drogue, trafic de migrants et des êtres humains, trafic d’armes, prostitution et contrefaçon)
Les activités récentes : le trafic d’organes, la cybercriminalité, le commerce de déchets,
Les activités/opérations illégales de capitaux : caractérisées par l’évasion fiscale, le détournement de fonds, la corruption et le blanchiment d’argent.
Les activités liées au Terrorisme et à son financement : le terrorisme a fait l’objet d’une législation et plus de 18 conventions internationales.Entre autres, la convention de vienne ; l’UA avec les politiques, stratégies et plusieurs instruments élaborés ; la CEDEAO qui a pris beaucoup d’initiatives ‘protocoles, conventions, loi, déclaration, politique …..).
Il est à noter que les OSC mènent déjà beaucoup de lutte pour la protection et l’amélioration des conditions d’existence des populations auprès desquelles elles sont très actives et rendent des services. C’est pourquoi, elles doivent être impliquées dans cette lutte contre le BC/FT. Il faut construire une relation avec elle et avoir une base juridique qui repose sur les recommandations du GAFI qui dit que ; tous les acteurs doivent être impliqués (Etat, Société civile, secteur privé et populations. En ce qui concerne la Société Civile, elle doit faire en sorte que chaque citoyen et citoyenne participe à la surveillance. Les SC doivent contribuer à la culture de la PAIX dans l’espace CEDEAO.
Session 7: Faire respecter l’état de droit et la promotion du développement durable et des politiques en faveur des pauvres dans l’espace de la CEDEAO: OSC en tant que nouveau Chien de Garde
Présentateur: M. Djeket Fulgence, magistrat, République de Côte d’Ivoire et Président de séance: Dr. Joshua O. Bolarinwa Prof. Assistant en paix et sécurité internationales au National Open University
L’orateur dans sa communication a tenu d’abord à clarifier le rôle de chien de garde donné aux OSC.Mr Djeket dira que l’Etat de Droit c’est un Etat qui produit le Droit et le met en œuvre. Sans sécurité, sans dialogue, sans respect des Lois de la République, il n y a pas d’Etat de Droit. L’absence d’ETAT de DROIT donne lieu à l’impunité, à la corruption et à d’autres dormes de malversations. C’est dire que le développement durable ne peut être durable sans Etat de Droit.
Dans cet Etat de droit, les OSC sont un nouveau chien de garde. Et le rôle qui leur est assigné est de veiller, de garder, d’alerter, d’informer et de dénoncer. Avoir donc une société civile qui joue ce rôle, c’est avoir une société civile qui s’instruit, qui s’éduque, qui s’informe pour être une réelle force de proposition et de changement.
Pourquoi ce rôle est plus que nécessaire dans le contexte de la LBC/FT?Il est nécessaire pour la survie de l’humanité et particulièrement dans l’espace CEDEAO.
De manière symbolique« Chien de Garde » veut dire que les OSC doivent renforcer leur fonction de contrôle citoyen, de veille et d’alerte dans le cadre du suivi des politiques et pouvoir influencer les politiques qui ne sont pas en faveur des populations. Enfin il soulignera avec force que les OSC qui veulent lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent avoir une bonne compréhension de l’Etat de Droit.
Session 8: Comprendre le cadre national d’évaluation des risques et le rôle des OSC dans le suivi efficace des mécanismes globaux d’atténuation et de contrôle
Cette communication présentée parM. Essel Samuel Thompson – Directeur de la CRF, Ghana. La séance présidée parDr Nfally Camara, Professeur à l’UCAD – Sénégal, a porté sur l’orientation des OSC en tant que partie prenante pour la conduite de l’évaluation.
Selon Mr Essel Samuel, le 1er cycle d’évaluation est fait dans le but de doter les pays d’un système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, créer des structures et a les fonctionner. Le 2ème cycle porte sur la mise en œuvre et chaque partie doit prendre ses responsabilités pour que les pays ne soient pas mal évalués. Il faut donc un partenariat avec les Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières (CENTIF) pour voir comment le processus se met en place et participer.
Dans le cadre de l’évaluation, le Groupe d’Action Financière (GAFI) demande aux pays de mettre en place une approche basée sur les confrontations pour évaluer la LBC/FT. Il y a en tout 40 recommandations du GAFI et à chaque recommandation correspond des niveaux de confrontations.
Les exigences liées à l’évaluation s’adressent aux décideurs, aux CENTIF/CRF, aux organes de répression et de poursuite.
Les assujettis (les organisations/institutions financières et les Organisations à But Non Lucratif (OBNL) sont également mentionnés dans les recommandations : la mise en œuvre, la prévention, la détection, le rapportage.
Dans le cadre de la LBC/FT, il s’agit de réduire les risques (combinaison de probabilités et de ses conséquences) et de les gérer. Par ex : dans le secteur bancaire (les changes et le dépôt d’argent) ; sur les menaces, on essaye de voir les faiblesses internes, les vulnérabilités, les failles dans la conception et la livraison des produits….
Autrement dit, les risques, les menaces et les conséquences sont pris en compte. Les risques du BC/FT sont très élevés parce que les institutions financières ne sont pas très robustes pour détecter les failles. Ce qui peut causer des conséquences graves.
Les exigences de l’évaluation des risques sont : identifier, évaluer, comprendre les risques et chercher à les atténuer en mettant en place des mécanismes, des politiques appropriées.
Il y a plusieurs étapes pour identifier ces risques. Aucune ne doit être négligée. L’analyse reste le cœur de cette évaluation.
L’évaluation nationale des risques peut varier d’un an à trois ans et peut même être abandonné. C’est un exercice sensible qui a besoin de volonté politique et de beaucoup de ressources. Il faut procéder par Douceur. Des sources de financement existent et sont disponibles. Il s’agit du GIABA, des Nations Unies, des gouvernements, de la banque mondiale……
Dans ce processus, les OBNL sont très importantes. Le rôle des OBNL/OSC se joue dans le suivi et les mécanismes de contrôle parce que leur objectif étant le progrès de la société. Ces OSC peuvent avoir des influences sur les décideurs. C’est un secteur qui stimule les différentes entités à faire le travail et à sensibiliser la base dont elle est très proche.
La recommandation 8 met un accent particulier sur le secteur des OBNL. Des mesures sont à prendre pour protéger ce secteur contre les abus de financement du terrorisme. Qu’elles ne soient pas utilisées comme des canaux par les organisations terroristes/criminelles.
Les OSC sont des organisations légales, légitimes et reconnues qui ont besoin d’être protégés contre ce fléau. Ces OSC sont vulnérables et intéressent les criminels qui peuvent les utiliser pour blanchir l’argent issu des crimes.
Le plaidoyer est important dans la lutte. Raison de plus pour renforcer les capacités des OSC pour qu’elles puissent faire leur travail et contribuer au processus de la LBC/FT. Les médias (les journalistes d’investigation) ne sont pas en reste. Ces organisations doivent être vu comme des partenaires. Elles servent de relais dans l’information et la sensibilisation des populations sur ce qui se passe dans le pays dans le cadre de la LBC/FT. Elles peuvent se constituer en groupe de pression pour comprendre les avancées en la matière.
Session 9: Stratégies pour le réseautage entre les organisations de la société civile dans la mise en œuvre de dispositif efficace de LBC / FT en Afrique de l’Ouest
Présentateur: Madame Macaria Barai – Experte en plaidoyer de la société civile, Guinée – Bissau et Président de séance : M. Djeket Fulgence, magistrat, République de Côte d’Ivoire
La communicatrice a fait un rappel du processus en cours qui parmi la mise en place d’un Forum régional pour la LBC/FT et des points focaux dans les pays. C’était à l’issu de la formation organisée par le GIABA pour les jeunes leaders des OSC en 2016 à Cotonou au Bénin.
L’atelier régional de Banjul est donc une occasion de partager cette initiative et de la renforcer à travers la présence des représentants des OSC invitées.Il faut bâtir ce Forum pour en faire un outil privilégié pour le GIABA dans la sensibilisation sur le BC/FT. Autrement dit comment être une force de proposition et de pression pour que les autorités prennent toutes les mesures pour la LBC/FT ?
Elle a toutefois mis l’accent sur les faiblesses de la société civile aujourd’hui qui de plus en plus ne rend pas compte de sa gestion. Elle est pourtant encline à demander des comptes et à dénoncer la mal gouvernance d’autres acteurs. C’est donc un vrai danger que courent ces organisations surtout dans le cadre du BC/FT. La Société Civile doit se repositionner et répondre aux attentes des communautés et des autres partenaires techniques et financiers qui nous font confiance. Restez une société civile responsable, forte et légitime.
Commençons donc à parler du fléau autour de Nous. Les actions doivent ainsi se faire à tous les niveaux : gouvernement, marché/secteur privé et le secteur OBNL.
Pour ce qui est des OBNL, il faut se mettre en réseau. L’avantage de travailler en réseau va permettre de dépasser les obstacles et de prévenir sur le BC/FT.Notrestratégie sera de réunir notre diversité, prendre en compte les différents acteurs points focaux des pays pour dynamiser la plateforme régionale. La société civile doit s’organiser pour faciliter le partenariat avec le GIABA.
Pour Mme BARAI, dans les prochains mois, il faut valider l’identité du Forum régional. Elaborer et adopter un cadre légal. Définir sa mission et ses objectifs et décliner les activités à mener. Le GIABA est disposé à aider à l’atteinte de cet objectif par les OSC de la sous-région.
Le plaidoyer sera au cœur de l’action du Forum. Le Forum aura ainsi, besoin de personnes intègres, crédible et capables de parler avec nos autorités, nos populations sur ces questions sensibles.
La LBC/FT est un grand défi et requiert la mobilisation et la coordination des synergies internes et intra secteur de tous les intervenants de la LBC/FT. Ce qui justifie la création du Forum. En faire une organisation dynamique qui repose sur des plateformes nationales de lutte contre le BC/FT.
A partir de ce jour dira Mme BARAI, travaillons ensemble. Les participants ont pris l’engagement de travailler avec les points focaux pays pour faire de ce Forum une réalité par la mise en place des plateformes nationales.
Etape3. Evaluation de l’atelier et clôture
La dernière étape a été consacrée à l’évaluation de l’atelier régional et la cérémonie de clôture.
Pour l’évaluation une fiche soumise à chaque participant et participante, a été renseignée et remise aux organisateurs.
La cérémonie de clôture a été présidée par le Directeur des programmes et projets du GIABA.
Auparavant, le communiqué final a été lu par une participante du Ghana et adopté par l’assemblée suivi de la motion de remerciement au GIABA.
Dans son discours de clôture, Dr Bruno NDukan, a tenu a félicité tous les participants, les personnes ressources et l’équipe d’encadrement pour le sérieux qui a caractérisé les trois jours d’atelier dans la capitale gambienne. Il a certifié que les OSC présentes sont des apôtres du GIABA qui désormais savent ce que fait le GIABA, comment il fonctionne, c’est quoi le BC/FT, les différentes catégories de BC, les différentes infractions, les évaluations de risques, les recommandations du GAFT. Il a encouragé les participants à renforcer leurs connaissances sur les normes et la méthodologie du GAFI et à participer au processus de LBC/FT dans les pays. C’est ensemble que nous réussirons le pari de la lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la sous-région a conclu Dr Bruno.
II. CONCLUSION
En conclusion, on retiendra queles organisations de la société civile jouent un rôle très important dans le développement socioéconomique du pays. Ces organisations doivent être des apôtres/des relais pour informer, sensibiliser et divulguer les informations sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui impactent négativement sur la vie de nos communautés. Dans nos pays, les OSC / OBNl restent encore vulnérables face à une exploitation à des fins terroristes au regard des contextes économiques de plus en plus difficiles dans certains pays de la région.
Les pays sont à divers niveaux quant à la réglementation et la gestion des OSC. Il en est de même des dispositions prises pour lutter contre une exploitation de ces OSC /OBNL pour des fins terroristes. Les lois restent encore insuffisantes face à ce fléau. Le niveau de coordination et de coopération reste faible.
Certains pays ont pris conscience aujourd’hui du danger de ce fléau car le financement du terrorisme est plus dangereux que le blanchiment d’argent parce qu’il détruit la nature humaine. Il faut donc agir et s’investir davantage dans la sensibilisation et l’information du secteur qualifié de très vulnérable mais également des autres acteurs. Et dans un environnement où les décideurs, les leaders politiques ont besoin d’être sensibilisés et impliqués pour lutter contre le BC/FT, la société civile est l’épine dorsale pour faire un plaidoyer et apporter un changement.
Enfin, il faut saluer la mise à disposition de supports (toutes les communications) sur Clé USB à tous les participant(e)s à la fin dudit atelier.

Rédigé par : Mme Saran TOUREet Catherine SOVOGUI
Participantes à l’atelier régional de Banjul