RAPPORT D’ACTIVITES 2012 FONGDD

RAPPORT D’ACTIVITES 2012

CONAKRY, MARS 2013


SOMMAIRE

N° TITRES PAGES
A INTRODUCTION 3

B LE CONTEXTE D’INTERVENTION DU FONGDD EN 2012
3
C LES ACTIVITES REALISEES PAR LE FONGDD 5

D LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES DES ORGANISATIONS MEMBRES, NON MEMBRES ET DES INSTITUTIONS PARTENAIRES
8
E LE RENFORCEMENT DU PARTENARIAT
21

F LES CONTRAINTES ET DIFFICULTES
25

G LES PERSPECTIVES POUR 2013
25

H CONCLUSION
26

I ANNEXE
27

A. INTRODUCTION

Le présent rapport rend compte des activités du Forum des ONG pour le Développement Durable durant l’année 2012. Il s’articule autour des points suivants :
Le contexte d’intervention du FONGDD en 2012
Les activités réalisées par le FONGDD
La participation aux activités des organisations membres, non membres et des institutions partenaires
Le renforcement du partenariat
Les contraintes et difficultés
Les perspectives pour 2013
Conclusion
B. LE CONTEXTE D’INTERVENTION DU FONGDD EN 2012

L’année 2012 a été une année active pour le FONGDD malgré les difficultés récurrentes liées à la mobilisation des ressources et à un environnement socio politique difficile pour l’ensemble des acteurs notamment les organisations de la société civile.

En effet, l’année 2012 a été particulièrement marquée par une série de crises socio politiques avec pour toile de fonds la tenue des élections législatives en vue de finaliser la transition qui qui n’a que trop duré.

Il faut rappeler que la Guinée vit cette transition depuis les accords de Ouagadougou en janvier 2010, suite à la tentative d’assassinat du Capitaine Moussa Dadis Camaraqui avait succédé en décembre 2008 au Général Lansana Conté suite à un coup d’état militaire, avec l’objectif déclaré de conduire le pays à des élections libres, transparentes et de redresser l’ensemble de la situation politique et économique du pays au bout de 18 mois.
Ces accords négociés sous la facilitation du Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, facilitaient ainsi l’installation à la tête de l’Etat le Général Sékouba Konaté comme Président de la République par intérim, Président de la Transition, et consacrant les organes et institutions de la transition (Conseil National de la Transition, Commission Electorale Nationale Indépendante). Un nouveau Gouvernement a également été mis en place. Le pays a ainsi, progressivement, renoué avec la stabilité et s’engager, dès Janvier 2010, dans un processus sans heurts majeurs jusqu’au premier tour de l’élection présidentielle en juin 2010.
Le 7 Novembre 2010, avec un retard de quatre mois, le deuxième tour de l’élection présidentielle a été organisé, et les résultats, validés le 03 Décembre 2010 par la Cour Suprême ont proclaméAlpha Condé Président de la République.
Au cours de l’année écoulée, La gestion du processus électoral est restée au centre des questions qui ont profondément divisé la classe politique guinéenne notamment la gestion du fichier électoral et le vote des guinéens de l’étranger. Cette situation soutenue par des crises répétées a mis les populations dans des positions divergentes entrainant l’effritement du tissu social et la rupture du dialogue entre le pouvoir et l’opposition.
C’est dans ce contexte que les acteurs de la société civile se sont fortement impliqués à travers la sensibilisation et le plaidoyer sur la paix et le renforcement de l’Etat de droit.
Malgré ce contexte peu reluisant, quelques acquis sont à noter.
autres :
 Sur le plan économique : le gouvernement a adopté des mesures de lutte contre les crimes économiques et l’amélioration de la bonne gouvernance économique. Ainsi, le taux d’inflation a été maitrisé et le franc guinéen s’est stabilisé, l’atteinte en septembre 2012 le point d’achèvement de l’initiative pays pauvres très endettés avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, aboutissant à l’annulation de plus des 2/3 de la dette multilatérale du pays soit un montant total 2,1 milliards de dollars ; et puis, le Club de paris a annulé, en octobre 2012 , 99,2 pour cent de la dette soit 655,9 millions de dollars ;

 Sur le plan politique : le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté la L/2012/016/CNT portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI. Après promulgation de la loi par le chef de l’Etat, les membres de cette institution ont été nommés par décret N° 113/PRG/SGG/2012 du président de la république. Ainsi, le Président apportait son concours personnel dans l’apaisement du climat politique national en vue de favoriser le dialogue politique.
En attendant donc les guinéens caressent l’espoir de voir le pays achevé cette transition par la tenue des élections législatives libres, transparentes, inclusives et apaisées.

C. LES ACTIVITES DU FONGDD EN 2012

Fidèle à sa vision et à ses objectifs, le Forum des ONG pour le développement Durable est restée très active sur le terrain. C’est ainsi que le Bureau exécutif a pu se réunir régulièrement conformément au règlement intérieur en réunion ordinaire et extraordinaire afin de partager et d’échanger avec l’ensemble des membres et de trouver des solutions aux problèmes et des alternatives soit aux questions internes, soit aux questions d’ordre national, régional, international.
Sur le plan institutionnel, le Secrétariat Exécutif du FONGDD au cours de l’année 2012 a enregistré plusieurs demandes d’adhésion Il s’agit notamment de : ASFODEVH , UFPG et de la COJELPAID. Ces demandes restent en instance et seront soumises à la prochaine AG pour examen et validation courant 2013.
En dépit des donc difficultés récurrentes liées à la mobilisation des ressources dues essentiellement à un environnement socio politique difficile se traduisant par les différentes crises au plus haut sommet de la vie politique du pays et qui a influencésur la présence des partenaires en développement, le FONGDD a pudévelopper des initiatives allant dans le sens de diversifier des partenariats féconds en vue d’impulser la dynamique de renforcement de capacité de la société civile en générale et de ses membres en particulier.
En 2012, le FONGDD en collaboration avec un des membres, le CECIDE, a initié un projet d’envergure avec l’appui technique et financier de OSIWA intitulé : « Le rôle de la société civile et les professionnels de médias dans le processus de la réconciliation nationale, la connaissance et l’appropriation du concept de la justice transitionnelle ».
Objectif Global du Projet:
« Contribuer à accroitre les chances de succès du processus de réconciliation nationale en République de Guinée à travers l’amélioration de la qualité de la participation des OSC et les professionnels de Médias».
Objectifs spécifiques :
1. doter les OSC de connaissance et compétences nécessaires pour une participation de qualité au processus de réconciliation nationale en cours en République de Guinée ;
2. améliorer la compréhension des OSC, responsabilités dans le succès du processus de réconciliation nationale ;
3. aider les OSC et les Médias à mieux apprécier les spécificités de la société guinéenne et comment en tenir compte dans un processus de réconciliation nationale.
Pour la mise en œuvre du projet, un total de quatre experts formateurs spécialistes en justice transitionnelle et en communication de niveau international et sur la base de leurs compétences et expériences vécues dans d’autres pays ont été mobilisés.
Au plan national, trois experts spécialistes en droits humains, information-communication et régulation des médias ont été identifiés et un pool de douze (12) formateurs et formatrices nationaux outillés et déployés pour accompagner le processus dans la mise en œuvre des plans de formation.
Le processus de mise en œuvre des activités du projet a connu quatre étapes. A savoir :
 Etape I : la formation des professionnels de Médias ;
 Etape II : la formation des Formateurs et formatrices;
 Etape III : la formation des OSC et des Professionnels des Médias des régions/provinces administratives du pays au nombre de 07 ;
 Etape IV : la formation des OSC et des professionnels des Médias de la région spéciale de Conakry.
Des supports pédagogiques (manuel de formation et guide du formateur) ont été élaborés grâce à l’appui des consultants internationaux. Les contenus sont tirés de leurs différentes productions ayant servi aux différentes formations.
Ces précieux documents constituent aujourd’hui un fond documentaire susceptible de servir à d’autres acteurs dans le cadre des formations sur le concept de justice transitionnelle et la gestion du processus de réconciliation en République de Guinée.

Les rapports d’activités et par étape de mise en œuvre soumis au partenaire technique et financier OSIWA sont également disponibles au niveau du FONGDD et peuvent être consultés.

A titre illustratif, voici le tableau récapitulatif des résultats atteints.

La mise en œuvre du projet de renforcement des capacités de la société civile à travers la formation des OSC et des professionnels des médias sur le concept de justice transitionnelle et la réconciliation nationale a été plus que bénéfique pour l’ensemble des acteurs ciblés.
Pour pérenniser les acquis, le FONGDD avec l’appui de OSIWA, propose pour 2013, l’organisation d’un atelier de capitalisation à l’intention des points focaux mis en place à l’issu des formations régionales. En attendant, le FONGDD reste mobilisé autour des activités relatives à la consolidation de la paix et à la réconciliation nationale en Guinée.

D.LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES DES ORGANISATIONS MEMBRES, NON MEMBRES ET DES INSTITUTIONS PARTENAIRES

Pour marquer renforcer la solidarité et le partenariat avec les organisations de la société civile, les structures en charge des OSC et les partenaires sur le terrain, le FONGDD a pris part à plusieurs rencontres initiées par ses membres et d’autres organisations et structures sur des questions portant sur : la démocratie et droits de l’homme, la consolidation de la paix et l’unité nationale, l’éducation pour tous, la gestion des ressources et le développement en général mais aussi des prises de position entant qu’acteur de la société civile. Il s’agit entre autres des:

 Atelier de partage sur les problématiques de l’immigration dans le cadre de l’espace CEDEAO. Organisé par le RAJGUI, le 18 janvier 2012 dans la salle de l’immeuble MUTRAGUI à Coléah.
Avec le fonds Espagnol, le RAJGUI a bénéficié d’un appui technique et financier et qui lui a permis de mener des activités de renforcement de capacités des agents Douaniers et autres agents dans les différentes frontières terrestres en vue de s’approprier des différentes conventions et textes de lois dans le cadre de libre circulation des personnes et de leurs biens.

 Atelier sur les rôles de la Société civile et les Médias dans la gestion du processus de réformes du secteur de sécurité et de défense en République de Guinée. Organisé par le Comité Civilo Militaire avec l’appui financier de Faisons Ensemble (USAID). Tenu au Centre Cancérologique de Donka, du 25 au 26 janvier 2012.
Il est établi que le succès de programmes engagés par la guinée avec ses partenaires bi et multilatéraux dans le processus des réformes du secteur de sécurité et de défense se repose fondamentalement sur l’implication effective des acteurs non Etatiques. D’où la nécessité de la tenue de cet atelier en leur faveur afin de recueillir non seulement engagement mais aussi leur quitus pour une responsabilité citoyenne.
Les participants se sont engagés à travers deux déclarations :
• Celle de la société civile ;
• Et celle des professionnels de médias.

Depuis le début des années 1990, les questions de sécurité, abordées souvent sous l’approche « de la sécurité humaine », occupent une place importante dans les interventions et les discours de l’Aide Publique au Développement. A ce titre, les FDS les combattants impliqués dans des rebellions armées tout comme la prolifération et de la circulation illicites des armes légères sont considérée comme figurant parmi les défis sécuritaires des pays de la sous-région voire d’ailleurs.
L’histoire politique de la Guinée post coloniale a été marquée par un énorme besoin sécuritaire. Les violences policières, les questions liées à la sécurité des hommes et de leurs biens ou encore les atteintes graves aux droits de l’homme ont toujours constitué les facteurs aggravants de cette insécurité humaine.

 Atelier de partage des acteurs de développement sur les possibilitésde partenariat entre l’USAID et la Guinée afin de proposer les actions appropriées de financement en Guinée. Tenu le 24 février 2012 au siège même de l’USAID (Ambassade des Etats-Unis en Guinée).
Au terme des discussions, les participants se sont félicités des multiples efforts consentis par les Etats-Unis d’Amérique en faveur de la Guinée et encouragent ces initiatives. Cependant exhortent l’USAID à plus d’accent sur la consolidation de gouvernance (les reformes du secteur de sécurité, de la justice et de défense, les institutions républicaines et les acquis de la paix à travers la société civile). Ces éléments vont constituer des axes thématiques importants dans le processus d’accompagnement du gouvernement guinéen dans le temps et dans l’espace.

 Journée de restitution des résultats de l’étude réalisée par l’ONG ADEHASO dans le cadre de l’habitat social. Tenue le 1er mars 2012 dans la salle de conférence du Ministère de la Coopération Internationale.
En effet la politique d’habitat en république de guinée ne bénéficie pas d’une attention particulière des décideurs, ce qui du coup crée de situation récurrente de conflits domaniaux et met les fonctionnaires dans une situation de précarité absolue.
Ce vide institutionnel et alarmant a amené l’ONG ADEHASO de conduire une étude ciblée sur le secteur de l’éducation soutenue par des propositions concrètes et adaptées à la réalité guinéenne.
Pour arriver au succès de cet ambitieux programme, il faut nécessairement et obligatoirement l’engagement de l’Etat.
La journée a quand même mobilisé tous les acteurs (les OSC, les départements ministériels devant être associés, la BCRG et d’autres Institutions nationales …).
 Atelier de partage et de compréhension du document projet du consultant sur participation de la Guinée au Rio +20 devant conduire au choix du représentant guinéen.Tenu le 12 mars 2012 dans la salle de conférence du Ministère de l’Environnement des Eaux et Forêt.
Le consultant et son suppléant ont fait un brillant exposé sur le document qui a été alimenté par les contributions des uns et des autres.
De la représentativité à ce sommet de haut niveau, le choix est porté sur les consultants en l’occurrence GUINEE ECOLOGIE et un cadre du ministère.
 Atelier sur les offsets et le financement de la compensation des impacts résiduels des projets en guinée, tenu à Mariador Palace du 28 au 29 mars 2012 par le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts avec l’appui technique et financier de la Fondation Allemande pour la protection de l’environnement et des espèces menacées.
Les consultants et le point focal du projet en Guinée, en l’occurrence GUINEE ECOLOGIE ont tour à tour porté leur exposé sur l’utilité du fonds fudiciaire. La mise en place de ce fonds fudiciaire interpelle spécialement l’Etat et les sociétés minières, car sa rétribution concernera essentiellement les zones dégradées des effets d’exploitation minière. Les études d’impact, de mobilisation et d’engagement des acteurs concernés continuent pour une meilleure compréhension et de maitrise du concept. Les résultats attendus feront l’objet de large diffusion et de facteur déclencheur pour l’effectivité de la mise en place du fonds fudiciaire en république de guinée à l’instar des autres pays de la sous-région et de l’Afrique en générale.

 Rencontre des ONG, du Mouvement Associatif et des Coopératives et le représentant de l’Etat (MATAD), tenue le 06 avril 2012, sous la tutelle de SERPROMA et dans leur salle de réunion.
La réunion portait sur la mise en place de cadre de concertation des acteurs au développement en république de guinée.Entre autres objectifs, il faut citer :
 Redynamiser le SERPROMA ;
 Restaurer le climat de confiance des acteurs ;
 Mettre en place une structure/plateforme d’interface entre l’Etat, les PTF et les ONG ;
 Créer un cadre permanent de concertation des acteurs au développement.
Durant cet exercice, les représentants du SERPROMA ont procédé à des présentations portées sur :
Rappel historique du SERPROMA, La liste des partenaires, les réalisations, les constats (forces et faiblesses de la structure), les conséquences, la vision, la mission, la définition du cadre de concertation et ses objectifs, les acteurs et partenaires du cadre, comment créer le cadre de concertation ?
Au terme des débats houleux et fructueux, un cadre de concertation a été mis en place et composé de 17 membres, à savoir :
• Etat 02 représentants (SERPROMA et MATD) ;
• ONG Internationale02 :(Aide et Action Internationale et Dvd Internationale)
• ONG nationales 07 : CENAFOD, FEGUIREF, ASF-GUINEE, FEG FAWE, RAFAO, RAJ GUI et le CAD.
• Mouvements associatifs 05 : MECANIQUE GENERALE, PEGUI PAWE, COME, PAMOJA et AGRO PASTORALE.
Pour conclure le chapitre, une plateforme a été mise en place, dénommée POME (Plateforme des ONG et du Mouvement Associatif).
 Assemblée Générale de la Coalition Nationale « Publiez Ce Que Vous Payez PCVP », tenue du 18 au 20 avril 2012 dans la salle du 28 septembre du Palais du Peuple avec l’appui financier de OSIWA et de PROJEG.
Selon les organisateurs, les questions se posent sur : Qui et Quoi sont publiés ce que vous payez ? Fondamentalement porte sur une campagne internationale pour la transparence des industries extractives (pétrole, minerai, gaz …). Lancée en juin 2002 par 05 ONG aujourd’hui, on enregistre plus de 600 OSC membres de la coalition et dans 60 pays à travers le monde.
Les journées ont enregistré plusieurs exposés notamment :
 Le régime fiscal applicable au secteur minier de la république de guinée ;
 Comparatif avec le régime fiscal de la sous-région. ;
 Les dispositions du régime fiscal intérieur applicable au secteur minier et ses différentes phases ;
 Evolution de la campagne Publiez Ce Que Vous Payez ;
 Quel futur pour PCQVP en Guinée ?

Au-delà de ces différents exposés, des communications ont été faites :
• Du représentant de GOLD ASANTI et qui a porté sur l’approche d’intervention :
 Conformité avec les obligations internationales ;
 Investissement communautaires ;
 Relations avec les acteurs des OSC et de l’administration publique en termes de confiance profitable.
• Publication des revenus auditeurs du secteur minier 2006 pour le secrétariat ITIE Guinée.
Selon eux la République de Guinée est en retard dans le cadre de publication des résultats, dû essentiellement par des multiples crises sociales connues et sont des facteurs limitant dans le travail de recherche.

L’ITIE est un moyen de dialogue sûr et efficace entre les OSC, l’administration publique et les sociétés minières.

Au terme de ces exposés, de débats et de partages sur les enjeux et les défis du moment liés à ces questions minières.
L’Assemblée Générale des membres s’est tenue et a permis de mettre en place un bureau de 07 membres dont le président sortant a été reconduit par la majorité absolue des électeurs, il s’agit du Directeur Exécutif de l’AGT, Monsieur M Taran DIALLO.
 Atelier de présentation du rapport national de la commission préparatoire du sommet mondial sur le développement durable, Rio + 20 prévu du 10 au 23 juin 2012 Rio de Janeiro – Brésil, tenu le 18 mai dans la salle du 28 septembre du Palais du Peuple.
Sous la présidence de Monsieur le Ministre Délégué de l’Environnement, des Eaux et Forêts, l’exercice a consisté de soumettre les participants à une lecture croisée du document provisoire et d’y apporter des contributions ou des amendements.
La rencontre planétaire de Rio est une aubaine très rare, ce faisant, le groupe de consultants ont exprimé le souhait de voir participer plus de 50 représentants guinéens venant des OSC et de l’administration publique.
Le responsable de Guinée Ecologie et un cadre du Ministère ont assuré la facilitation de cet atelier et le document qui en est issu a été approuvé sous réserve de prise en compte des apports des participants.

 Atelier de formation sur l’audit social et sur la lutte contre la corruption à l’intention des réseaux d’ONG, des Cercles d’Innovation, des ONG partenaires, des Cadres de l’Agence Nationale de Lutte contre la corruption (ANLC), tenu du 23 au 26 mai 2012 au centre cancérologique de CHU de Donka, organisé par Faisons Ensemble « USAID »
Il a pour objectif de renforcer les capacités des participants afin qu’ils arrivent à identifier et de mettre en œuvre des actions de lutte contre la corruption et l’audit social en faveur de développement de leur collectivité.

L’audit social est toute action des citoyens ou des organisations de la société civile qui vise à contrôler l’action publique en vue de rendre la gestion transparente et plus efficace.

Durant 04 jours, les participants se sont familiarisésaux thèmes :
 Thème 4 : Les notions de la corruption ;
 Thème 6 : Les causes et conséquences de la corruption ;
 Thème 7 : Les moyens de lutte contre la corruption ;
 Thème 1 : L’audit social (définition et importance) ;
 Thème 2 : Les mécanismes de l’audit social ;
 Thème 3 : Les outils de l’audit social ;
 Thème 5 : Les sessions budgétaires (planification et publication).
 Thème 8 : Suivi et Evaluation participatif.

 Journées de concertation des acteurs de la société civile guinéenne autour de la situation socio politique de la guinée. Tenue à Fria sous forme de retraite du 15 au 17 mai 2012. Organisées par le CNOSCG en partenariat avec OSIWA.
Au terme des débats et des contributions fructueux, les participants se sont accordés sur une déclaration, intitulée : MEMORENDUM DU MOUVEMENT SOCIAL POUR UNE SORTIE DE CRISE EN GUINEE (voir en annexe du rapport).

 Journée d’information sur l’évaluation mutuelle des Etats membres de la CEDEAOpour vérifier leur niveau de conformité avec les standards internationaux acceptables, contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest. Tenu le 13 juin 2012 dans la salle de réunion du SERPROMA organisé le GIABA branche de la Guinée.
L’analyse de la situation socio-économique de la sous-région prouve que les acteurs de la société civile sont pour le moment à l’abri de cette pratique. GIABA encourage les uns et les autres à œuvre dans le sens de préserver les acquis et de garder le profil haut quel que soit la situation.

 Atelier national sur « l’accès au Mécanisme indépendant d’inspection et de médiation : quelle information et quelle stratégie ». Tenu du 13 au 14 juin 2012 à l’hôtel Safatou de Labé.
Durant ces journées, les présentations sont portées sur les éléments suivants :
• Rôle et objectif du Mécanisme indépendant d’inspection (MII), l’enregistrement et le traitement des requêtes par le MII ;
• La stratégie du MII sur la dissémination de l’information ;
• Présentation du dossier d’information du MII à l’intention des participants ;
• Les recommandations de l’atelier.

 Atelier national de diffusion des résolutions des troisième Etats Généraux de Aide et Action Internationale, tenu à l’INRAP le 27 juin 2012, organisé par Aide et Action Guinée.
Après les journées de consultations des acteurs autour de ces Etats Généraux en 2011. La mise en commun de ces consultations pays, les conclusions ont abouti sur des orientations suivantes :
 Orientation n° 1 : Le discours de l’orientation ;
 Orientation n° 2 : Investir les espaces d’influence ;
 Orientation n° 3 : Posture en situation de crise ;
 Orientation n° 4 : Le développement du mouvement citoyen pour l’éducation ;
 Orientation n° 5 : L’évolution du parrainage ;
 Orientation n° 6 : Les nouvelles formes de solidarité ;
 Orientation n° 7 : Partenariat (1/5) ;
 Orientation n° 8 : Partenariat (2/5) ;
 Orientation n° 9 : Partenariat (3/5) ;
 Orientation n° 10 : Partenariat (4/5) ;
 Orientation n° 11 : Partenariat (5/5).

Au-delà de ces orientations, l’atelier a enregistré des communications telles que sur :
L’évolution d’Aide et Action Internationale (quelques repères) ;
Enjeux et contexte ;
Quelques évolutions majeures.

 Journée de clôture de la Campagne Mondiale pour l’Education (CME) 2012. Tenue le 29 juin dans l’enceinte du 2 octobre, organisée par la Coalition Nationale de Guinée pour l’EPT.
Sous le thème : «Les Droits dès le départ : Tenons nos promesses vis-à-vis de la petite enfance pour l’EPT d’ici 2015 ».
Les festivités ont été soutenues par témoignages interpellant le gouvernement et les PTF au respect des engagements pris en faveur de la petite enfance.

 Journée de diffusion du Mémorandum des OSC guinéennes sur le processus de réconciliation nationale en guinée, soutenu par les mécanismes de la justice transitionnelle. Tenue le 13 juillet 2012 à la Maison de la Presse.
Elaboré à l’issu d’un atelier de formation des acteurs de la société civile sur le concept de justice transitionnelle avec l’appui de OSIWA, ce mémorandum a fait l’objet de large diffusion auprès des différents acteurs impliqués dans le processus de réconciliation nationale en Guinée (Gouvernement, partenaires techniques et financiers, société civile et médias).

 Journée de lancement du Plan Stratégique quinquennal 2012 – 2016 de la COJELPAID, tenue le 05 septembre 2012 à l’INRAP.
Le plan stratégique 2012 – 2016 de la COJELPAID a fait l’objet de large présentation et de diffusion de son contenu par le consultant du cabinet TIRAD. Dans son exposé, il a fondé sa communication sur les axes thématiques suivants :
1. Renforcement de la synergie internationale des jeunes en Afrique ;
2. Promotion de la paix, de la démocratie et de la gouvernance ;
3. Protection, intégration et responsabilisation des personnes, enfants et jeunes vulnérables ou en situation difficile ;
4. Protection de l’environnement.

 Atelier d’information sur les mécanismes d’accès aux fonds Espagnol porté par le projet : Migration et Développement, tenu au Centre Cancérologique de CHU de Donka le 18 juillet 2012 par RAJ-GUI.
La tenue de cet atelier fait état de la clôture du premier volet du projet et appel à l’ouverture du deuxième en faveur des OSC de l’espace CEDEAO. Le montant passe de 25 000 USD à 100.000 USD. Le projet s’inscrit et obéit au principe du passage de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des Peuples.

 Journée commémorative de la journée internationale de la paix, tenue à Mamou par PBF (PNUD) dans le volet Plan Prioritaire pour la consolidation de la Paix, le 21 septembre 2012.
Et
 Journées de concertation des Praticiens de la Paix en République de Guinée. Tenues du 22 au 23 septembre 2012 à l’ENATEF de Mamou par PBF (PNUD) dans le volet Plan Prioritaire pour la consolidation de la Paix.
Durant ces journées, les participants ont planché sur la pertinence de consolidation de la paix, gage sûr du développement social, économique et culturel.
Il est ressorti de l’analyse de la situation socio politique que la gestion implicite des jeunes et des femmes dans le processus reste et demeure un facteur déterminant de succès pour une paix durable et orientée vers un développement réel.

 Atelier de concertation et de réflexion des acteurs du Mouvement social sur le processus de transition et de décrispation de la situation socio politique en Guinée.
S’est tenu à l’ENAM, les 27, 28 et 29 septembre 2012. L’atelier a regroupé pour la circonstance des acteurs du mouvement social.
Y ont pris part :
 Le CNOSCG et ses démembrements régionaux (Conakry, Boké, Kindia, Labé, Kankan), des réseaux membres et l’inter centrale syndicale
 La PCUD.
 La CONASOC
 CDIG

Soit un total de soixante-sept (67) participants, bénéficiant de l’appui financier de la Fondation FRIEDRICH EBERT STIFTUNG et l’Ambassade d’Allemagne à Conakry.
La cérémonie d’ouverture a été Placée sous la présidence d’honneur de Monsieur le Président du Conseil Economique et Social, Michel KAMANO qui dans son intervention a expliqué dans les moindres détails la genèse du mouvement social et le contexte socio politique que traverse la Guinée. Il a par la suite exhorté tous les acteurs du mouvement social a privilégié le dialogue et la concertation pour que la guinée s’inscrive dans la dynamique du changement et de consolidation de la paix, gage certain du développement durable.
Les thèmes développés ont porté sur :
Les dispositifs de redynamisation du mouvement social :
Les stratégies du Dialogue et réconciliation nationale ;
Le processus d’organisation des Elections législatives neutres et apaisées ;
Au terme de trois jours d’échanges et de débats fructueux sur les problématiques du moment, les participants ont proposé des solutions qui permettront d’instaurer un climat de paix, de confiance et d’unité. :
Le Mouvement Social Guinéen ;
 Conscient de la crise socio politique qui secoue le pays ;
 Soucieux de la rupture du dialogue et de concertation entre les acteurs sociaux ;
 Préoccuper par la nécessité impérieuse de l’organisation des élections législatives, communales et communautaires ;
 Prenant la mesure de l’acquit obtenu par la guinée dans le cadre du point d’achèvement de l’initiative PPTE ;
 Désireux d’apporter sa contribution à la gestion pacifique et durable du pays,
Salut les efforts du Gouvernement, du CNT et du Président de la République, Chef de l’Etat pour l’élaboration, l’adoption et la promulgation de la nouvelle loi organique sur la recomposition paritaire de la CENI. Une occasion pour les acteurs réunis de lancer un appel pressant. (Voir en annexe).
 Séminaire de partage d’expérience sur l’implication des OSC dans un processus de réconciliation : enjeux, défis et perspectives. Tenu du 6, 7, 8 et 9 novembre 2012 à l’Hôtel Riviera par le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme en Guinée.
Durant quatre jours, les acteurs du processus de réconciliation en guinée, dans la sous-région et d’autres expériences à travers le monde ont échangé sur des cas de succès, des enjeux et défis afin de permettre aux acteurs guinéens de non seulement s’engager, mais aussi de bien mesurer l’ampleur des tâches y afférentes.
Placé sous la présidence de Monsieur le Président de la République à travers le Ministre en charge des droits de l’homme et des libertés publiques, les participants ont successivement reçu d’importantes communications sur :
 Introduction générale au séminaire (objectifs, résultats attendus, méthodologie, histoire et théorie, principaux mécanismes et piliers de la justice transitionnelle, précisions des contours de la notion de réconciliation nationale, de la société civile et place de victimes ;
 Implication de la diaspora dans un processus de réconciliation nationale par l’éminent Me Sidiki KABA (président d’honneur de la FIDH) ;
 La vision stratégique du dans l’accompagnement du processus de justice transitionnelle en Guinée par M. Louis Marie BOUAKA (représentant du HCDHG) ;
 Réflexion sur le processus de réconciliation en Guinée et l’implication des OSC par Mgr Vincent KOULIBALY ;
 L’appropriation nationale d’un processus de réconciliation nationale : Principes généraux, considérations pratiques et implication des OSC par Nekane LAVIN de Genève ;
 Documentaire introductif sur le traitement du passé dans un processus de réconciliation par Nekane LAVIN ;
 Processus de réconciliation, implication des OSC et stratégies de communication par M. AGBOKOU Maurille (consultant) ;
 Processus de réconciliation, lutte contre les discriminations et prise en compte des diversités culturelles par M. Mamadou Dian DIALLO (UNESCO Guinée) ;
 L’intégration d’une perspective genre dans un processus de justice transitionnelle / réconciliation nationale par Edwige ADEKAMBI (Représentante UNFPA) et Soetkin MEERTENS (ONUFEMMES) ;
 L’accompagnement de la SC dans un processus de réconciliation par les PTF par M. Thierno Aliou DIAOUNE (Coordinateur du PBF) ;
 Rôle et responsabilité des leaders religieux dans un processus de réconciliation nationale par Mgr Nicodème BARRIGAH (président CVJR-Togo) ;
 Droit à la vérité et archives : l’implication des archives des OSC par Nekane LAVIN ;
 Processus de réconciliation nationale et échéances électorales : enjeux et défis par Mgrs Nicodème BARRIGAH et Vincent KOULIBALY ;
 Le processus de réconciliation au Togo : méthodologie, enjeux,défis et perspectives par Mgr Nicodème Anani BARRIGAH ;
 La vision stratégique du Gouvernement guinéen dans la gestion de la mémoire collective et la lutte contre l’impunité par M. Khalifa GASSAMA (Ministre des droits de l’homme et des libertés publiques) ;
 Etude de cas dans les pays de l’Afrique Australe par Olivier KAMBALA (consultant) ;

 Atelier régional de formation des OSC sur les méthodes et outils participatifs pour surveiller et dénoncer la corruption. Tenu du 30/11 au 1er décembre 2012 dans la salle du 28 septembre du Peuple par l’Association Guinéenne de Transparence (AGT) avec l’appui financier de OSIWA.
La tenue du présent atelier s’inscrit dans l’organisation de séries d’ateliers dans les régions administratives du pays. Il porte sur l’implication des OSC en termes de compréhension et d’appropriation du phénomène de la corruption dans ses différentes dimensions.
Il est établi que la Guinée figure parmi les 15 pays les plus corrompus au monde, dû essentiellement à la mal gouvernance. Le phénomène étant connu, les secteurs de santé, de justice, de l’éducation…….sont cités en exemple. Ce faisant, les réformes sont envisagées afin de corriger et de remettre les institutions incriminées sur l’orbites des institutions civilisées. Cela se justifie par la création de l’ANLC.Pour lier les choses, l’AGT a mené une étude qui avec pour objectif d’identifier et de mesurer l’ampleur des facteurs responsables des pratiques corruptrices au niveau du système éducatif guinéen.
L’étude a permis de cerner de prêt les problèmes de corruption tant au niveau du système éducatif qu’au niveau de la préfecture/commune. Elle a, en outre, permis de dresser un panorama complet des pratiques corruptrices au sein du système éducatif national et 15 préfectoral/communal.

De l’avis général des enquêtés, le phénomène de la corruption a pris des proportions inquiétantes et le sombre et riche panorama des pratiques corruptrices au sein du système et des préfectures/communes, est en train de compromettre dangereusement l’avenir de l’école et par ricochet du pays tout entier.

 Journée nationale des ONG. Tenue en différée le 14 décembre 2012 au Palais du Peuple, par la POME.
Contrairement aux autres journées, la 21ème journée des ONG a été pour la première fois organisée par la Plateforme des ONG et les Mouvements Association, mise en place par l’ensemble des ONG et mouvement associatif. Placée sous la présidence d’honneur du Gouvernement à travers : Les Ministres de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et du Plan et le Gouverneur de la ville de Conakry, parrain de l’événement.

Au cours de cette, les portes paroles des ONG ont focalisé leur intervention sur l’interpellation du Gouvernement sur l’ampleur des enjeux et les défis liés à l’atteinte des OMD d’ici 2015. Le non-respect des engagements de 2000 n’augure d’espoir et compromet dangereusement les attentes du millénaire.
C’est pourquoi, les ONG rassurent le gouvernement de partenariat fécond dans la mise en œuvre des programmes sectoriels et globaux.

Ainsi, le gouvernement guinéen étant doté d’un plan. Le thème de cette année porte sur : « LE ROLE DES ONG DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN QUINQUENNAL 2011 – 2015).
Deux jours d’exposition des œuvres ont aussi animé les festivités de cette année.
L’antenne régionale du FONGDD de Labé a piloté les activités organisées dans la région de Labé.
 Atelier des OSC et des Elus locaux sur la révision du code minier guinéen. Tenu du 21 au 22 décembre 2012 par Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP).
Le PCQVP se repose sur les principes fondamentaux suivants :
 Gestion transparente, démocratique et participative des ressources minières ;
 Participation au développement communautaire à travers les communautés elles-mêmes ;
 Promotion de l’emploi et de la formation des ressources humaines locales ;
 Uniformisation du traitement des travailleurs nationaux et expatriés dans toutes les sociétés minières ;
 Responsabilités sociales et environnementales ;
 Répartition juste et équitable des revenus miniers ;
 Renforcement du rôle d’agent économique de l’exploitant artisanal.
Durant deux jours, les participants ont apporté leur contribution sur des points non élucidés ou clairement définis, notamment au niveau :
 Fixer les taux des droits, redevances et autres taxes dans le code minier avec possibilité de les modifier par les lois de finance ;
 Indiquer dans le code que la taxe superficialité revient exclusivement aux collectivités locales concernées par les activités minières et doivent leur être versées directement par le titulaire du titre minier ;
 Inclure la licence « appui direct au budget local pour l’ensemble des collectivités locales du pays » dans la liste des répartitions des bénéficiaires des taxes ;
Article 8 : Conflits d’intérêt :
Etendre à au moins 5 ans après la cession de leur fonctionnement, l’interdiction faite aux fonctionnaires ayant joués un rôle dans la gestion du secteur minier, d’avoir des intérêts financiers directs ou indirects dans les entreprises minières et leurs sous-traitants.
• Droits conférés et obligations : article 19 du Code ;
• Article 94 : solidarité ;
• Droit de transport ;
• Contrôle citoyen : article 190.

Les participants se sont retrouvés dans les travaux de groupes autour des consignes suivantes :

 Qu’attendez-vous de la revue des contrats miniers ?
 Quel rôle souhaitez-vous pour les OSC ?
 Quelles sont vos attentes à l’égard du comité technique de revue des contrats miniers ?
 Quelles sont vos préoccupations au sujet du processus de revue ?

 Atelier de formation sur les droits humains, les droits des femmes et spécifiquement le contenu de la résolution 1325 et annexes du conseil de sécurité des nations unies, vue le rôle fondamental de la femme dans le développement socio-économique, et la consolidation de la paix en guinée. Tenu du 18 au 21 décembre 2012 au CEDUST, par le Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l’espace CEDEAO.
Il se trouve que la Guinée a ratifié plusieurs conventions et protocoles internationaux, mais souffrent dans leur applicabilité et du manque de vulgarisation. C’est ce qui a animé le REPSFECO à faire de la résolution 1325 et ses annexes, un outil à la portée de toutes les femmes guinéennes à travers de séries de renforcement de capacités en leur faveur.

E.LE RENFORCEMENT DU PARTENARIAT
Dans le cadre du renforcement des capacités de la société civile guinéenne, le FONGDD courant 2012 a bénéficié de la confiance de certains partenaires à travers le financement de projet et la participation à des rencontres initiées par ce dernier tant au niveau national que régional et international. Il s’agit de :

a. La signature d’un protocole de suvention, intitullé (subvention N° 2307) pour un projet de renforcement des capacités de la société civile et des médias dans le cadre de la réconciliation nationale .
Le protocole passé entre OSIWA (Open Sociéty Initiative for West Africa) et le FONGDD le 21 mai 2012 découle du résultat d’un appel d’offre auquel le FONGDD a souscrit sur la base des expériences et de la compétence à conduire le projet de telle envergure nationale.
b. Avec le HCDHG (Haut Commissariat des Droits de l’Homme en Guinée), le FONGDD a participé au séminaire de partage d’expérience sur l’implication des OSC dans un processus de réconciliation : enjeux, défis et perspectives. Tenu du 6, 7, 8 et 9 novembre 2012 à l’Hôtel Riviera par le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme en Guinée. Il faut également noter que le HCDH-G a apporté son appui tehnique au FONGDD dans la mise en oeuvre du projet de renforcement des capacités de la société civile financé par OSIWA apportant ainsi son expertiseet de précieux documents sur les questions relatives aux droits de l’ahomme, à la réconciliation en général, et en particulier la justice transitionnelle.

c. CNOSCG : (Conseil National des Organisations de la Société Civile Guinéenne).Structure faitière des OSC en guinée a durant 2012 développé des activités, soit de renforcement de capacités de ses membres, soit de prise de position face aux enjeux du moment, notamment les différentes crises socio politiques liées à la tenue des élections législatives.Le FONGDD a été associé à ses activités parmi lesquelles :
 Le départ de deux experts respectivement les 11 et 25 août 2012, amis de la société civile guinéenne, qui durant des multiples crises ont apporté leur savoir et savoir-faire aux acteurs de la société civile dans la recherche de solutions aux différentes crises qui ont secoué le pays et à adopter une même position pour l’intérêt de la nation. Il s’agit de :
• Rodolphe PORRIER, conseiller technique auprès du CNOSCG pour la république de la Mauritanie et pour les mêmes fonctions ;
• Papalardo SALTORE, Chef du SCAC, coopération à l’ambassade de France, qui regagne la France.

Ils retiennent de la société civile guinéenne, une entité dynamique, animée du souci de paix et de développement. Ils ont exhorté et encouragé les uns et les autres à agir dans la continuité et dans l’unité d’idées et d’actions. Pour les deux, Ils restent et demeurent « AMIS DE LA GUINEE».
d. PNUD GUINEE : (Programme des Nations Unies pour le Développement)
Partenaire traditionnel et qu’il faut apprécier dans sa vocation d’accompagner les acteurs non étatiques en vue de participer activement à la réduction de la pauvreté en Guinée, à la consolidation et à la préservation de paix en république de Guinée. C’est dans ce contexte que leFONGDD a participé aux activités initiées par le PNUD dans le volet Plan Prioritaire pour la consolidation de la Paix.

e. Projet Faisons Ensemble « USAID » :
Le projet Faisons Ensemble par le biais de l’USAID, fidèle à sa vocation traditionnelle de soutenir et d’accompagner les initiatives des ONG accorde d’une attention particulière au FONGDD dans le cadre du respect du partenariat. Durant 2012, le FONGDD au compte du Conseil National des Organisations de la Société civile a participé à la réunion du Conseil de Faisons ensemble dont il est membre. Un conseil qui examine les différents rapports et outils produits par le projet en vue de leur validation. Ces sessions du Conseilpermettent aux membres de partager les résultats atteints par le projet, de discuter des enjeux et défis et de faire des propositions en vue de l’amélioration des résultats du projet.
f. REPAOC (Réseau des Plates-Formes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre).

Le Réseau des Plates-Formes Nationales d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre a été créé en 2006 et institutionnalisé en 2007. Il compte à ce jour dix Plates-Formes (PFN) membres ce sont : le Collectif des Fédérations et Réseaux d’ONG (CFRONG) du Bénin, le Secrétariat Permanent des ONG (SPONG) du Burkina Faso, la Plate-Forme des ONG (PLATONG) du Cap-Vert, The Association of NGO (TANGO) Gambie, le Forum des ONG de Développement Durable (FONGDD) de la Guinée Conakry, la Fédération des Collectifs d’ONG (FECONG) du Mali, le Réseau des ONG de Développement et des Associations de Droits de l’Homme et de la Démocratie (RODADDHD) du Niger, The Nigeria Network of NGO (NNNGO) du Nigeria, le Conseil des ONG d’Appui au Développement. (CONGAD) du Sénégal, la Fédération des ONG (FONGTO) au Togo.
Le REPAOC engagé dans les dynamiques régionales et internationales, mène en parfaite synergie avec ses membres, des actions conformément à son plan stratégique 2010-2015 aux fins d’apporter une valeur ajoutée sûre parmi les nombreuses autres initiatives menées par les autres acteurs de la société civile. Un Plan stratégique qui s’adapte aux nouvelles orientations stratégiques de nos Etats et aux besoins de nos communautés, avec des thématiques comme Paix, Démocratie, Justice et Gouvernance, Migrations et Intégration Sous – Régionale, Gestion des Ressources Naturelles et Environnement, Services de Base Liés aux OMD etc……
Le Forum des ONG est membre du Conseil d’Administration du REPAOC et participe activement à toutes les activités du réseau depuis sa création en Juin 2005. Le FONGDD prend part aux échanges et débats sur des questions d’ordre interne à l’espace REPAOC, mais aussi au rayonnement du réseau dans les espaces de concertation régionale et internationale.

Le Forum entretient ainsi de fructueuses relations avec la coordination du REPAOC basée à Dakar. Il en est de même avec les plates-formes membres à travers les rencontres initiées par le REPAOC ou par les partenaires, soit à travers des échanges sur des questions communes portant essentiellement sur les enjeux politiques, sociaux et économiques devant faire l’objet de prise de position en terme de plaidoyer.

Courant 2012, le FONGDD au même titre que les autres plates-formes d’ONG membres a été régulièrement associé au montage du projet intitulé « Appui à la Société Civile en Afrique de l’Ouest et du Centre»(PASCAO)avec l’Agence de Coopération pour le Développement International (ACTED).Financé par l’UE, le « PASCAO », a pour objectif général de « promouvoir et d’appuyer des dialogues multi-acteurs réguliers structurés et inclusifs en appuyant la dynamique de structuration de l’espace associatif des ONG africaines et la participation de réseaux régionaux d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre, aux dialogues sur les thèmes d’intérêt général, de manière à avoir un impact significatif sur les processus aux niveaux régional, continental ou mondial. Ledit projet s’étale sur 5 ans et vise également à renforcer les capacités institutionnelles du Réseau et de ses membres. Il sera officiellement lancé début 2013.
LeForum a par ailleurs pris part à Ouagadougou au Burkina Faso, à la session du Conseil d’Administration du REPAOC le 12 septembre 2012, à l’atelier de partenariat avec CONCORD , la plate formes des réseaux d’ongs européennes le 13 septembre et àl’atelier régional de la société civile sur la gestion durable des terres et le changement climatique du 14 au 15 Septembre 2012 organisé par le SPONG et TerrAfricasur l’engagement de TerrAfrica et les Cadres Stratégiques d’Investissement dans la Gestion Durable des Terres (CSI-GDT) avec l’appui de la banque Mondiale et du NEPAD. Durant cette même période, le FONGDD a pris part à la réunion de partenariat entre le REPAOC et CONCORD.

F.LES CONTRAINTES ET DIFFICULTES

Le FONGDD à l’image de la plupart des organisations de la société civile guinéenne connait des difficultés et des contraintes liées au contexte sociopolitique et économique du pays. Contexte qui n’a pas facilité l’atteinte des objectifs fixés pour 2012. Ce sont des problèmes récurrents qui se résument en :

 L’absence d’appui institutionnel notamment au niveau de l’Etat ;
 La faible capacité de mobilisation de ressources internes et externes;
 La faiblesse du niveau d’engagement individuel des membres qui affecte dans une large mesure le fonctionnement ;
 Le non fonctionnement des commissions thématiques ;
 L’absence de manuel de procédures administratives et comptables ;
 Le faible taux de recouvrement des cotisations annuelles des membres ;
 L’insuffisance de ressources humaines liées à la faiblesse des ressources financières ;
 L’insuffisance d’équipements informatiques;
 Le manque de moyens logistique (véhicule).
 Le non fonctionnement du site web du FONGDD

La recherche des alternatives à ces difficultés et contraintes sont en cours et pourraient contribuer à l’amélioration de la performance du dispositif de fonctionnement du FONGDD.

G.LES PERSPECTIVES POUR 2013

Si l’année 2012 a été une année positive malgré le contexte économique difficile du pays, 2013 s’annonce pour le FONGDD comme une année d’action suite à la levée des sanctions internationales et le retour progressif des partenaires au développement. Ces signes d’espoir interpellent également les membres du FONGDD pour des mutations profondes en vue d’un repositionnement meilleur au sein du mouvement associatif guinéen.
Pour réussir ces défis, le FONGDD doit :

 Finaliser très rapidement le manuel de procédures administratives et comptables du FONGDD;
 Tenir l’Assemblée Générale pour le renouvèlement des instances;
 Doter le FONGDD d’un plan de communication et de mobilisation des ressources ;
 Renforcer le partenariat avec les acteurs nationaux (société civile, administration publique, institutions nationales et internationales) d’une part et le REPAOC et ses plateformes membres, Coordination SUD, le Forum International des Plates-Formes d’autre part ;
 Redynamiser les réseaux thématiques ;
 Poursuivre la mise en place des antennes régionales ;
 Relancer les négociations avec France Volontaires, le SCAC et COORDINATION SUD pour l’obtention d’un volontaire ;
 Accroitre le budget de fonctionnement du siège ;
 Promouvoir le dialogue interne à travers des réunions tournantes ;
 Instituer des voyages d’échanges et d’études entre plates-formes membres du REPAOC ;

H. CONCLUSION

L’année 2012 a été une très active axée sur le renforcement de la position du FONGDD au sein du mouvement associatif et dans les débats liés aux enjeux et défis actuels mais aussi et surtout le renforcement des capacités d’action des membres. Cet élan collectif s’est fait remarquer tant au niveau de la mobilisation des membres que dans la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de certaines actions énumérées dans le rapportavec la collaboration des partenaires techniques et financiers. On citera entres autres quelques partenaires avec lesquels le FONGDD a entretenu une collaboration fructueuse et dynamique durant l’année 2012.

Au plan national : le PNUD Guinée « PBF », le Projet Faisons Ensemble « USAID », le SCAC /Ambassade de France, l’Ambassade des Etats-Unis, OSIWA, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la décentralisation à travers le SERPROMA.

Au plan régional et international : REPAOC, CEDEAO, Coordination Sud et le Forum International des Plates-Formes.

Autant d’acquis que le FONGDD doit renforcer et explorer pour l’avenir d’autres pistes de partenariat en vue d’élargir son champ d’action à travers des projets et programmes porteurs.

I. ANNEXES

ANNEXE1.Rôles de la Société civile et les Médias dans la gestion du processus de réformes du secteur de sécurité et de défense en République de Guinée

Qu’est-ce que le secteur de la sécurité et sa réforme?

La réforme du secteur de la sécurité est la transformation du système de sécurité qui inclut tous les acteurs, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs actions afin qu’ils soient gérés et opérés d’une façon plus compatible avec les normes démocratiques et les principes sains de bonne gouvernance et ainsi contribuent à établir un cadre sécuritaire fonctionnant correctement. Les forces de sécurité responsables et devant rendre des comptes réduisent les risques de conflit, assurent la sécurité des citoyens et créent un environnement favorable au développement durable. L’objectif en général de la réforme du secteur de la sécurité est d’établir un environnement sécurisé qui stimule le développement.
La réforme du secteur de la sécurité concerne les problèmes de sécurité et essaie d’améliorer la situation à travers des réformes institutionnelles
En tant que biens publics, La société dans son ensemble ainsi que ses membres individuels doivent tirer avantage d’une meilleure sécurité et d’une paix durable.

RSS et Société civile
• Les questions de sécurité occupent une place grandissante dans les interventions des médias et des organisations de la société civile en Guinée. D’abord abordées sous la thématique de la protection des personnes dans leurs droits les plus fondamentaux et l’approche dite « de la sécurité humaine », elles se sont élargies pour prendre en compte les risques de déstabilisation aux frontières du pays.
• Pour être efficace et produire les effets escomptés, une politique de RSS doit absolument prendre en compte l’aspect renforcement de la surveillance civile et former la société civile à cette tâche
• Un contrôle démocratique et civil des forces de sécurité est indispensable pour assurer la sécurité de la population.
Ainsi, le cœur de la réforme du secteur de la sécurité c’est le développement d’une surveillance civile efficace et la création d’institutions capables d’assurer la sécurité

Quel pourrait être le rôle des OSC dans ce processus?
• Participer à l’étude et à l’évaluation du Secteur de la Sécurité, aider à la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation en s’appropriant tous les domaines relevant de leurs compétences
• Participer au renforcement des capacités des FDS. Il s’agira pour cela de rendre formels les programmes de formation conduits par les organisations de la société civile à l’intention des FDS.
• La réforme du secteur de la sécurité pourrait être très réussie là où les institutions civiles possèdent les capacités et l’expertise pour contrôler les forces de sécurité. L’offre d’appui et de formation aux agences gouvernementales, au parlement, au service civil, et à la presse, par les OSC spécialisées sur la RSS organisations non gouvernementales peut contribuer à une véritable réforme (renforcement des capacités législatives et exécutives des acteurs concernés)
OSC et prévention des conflits
• Les organisations de la société civile sont une ressource importante de compétences et de connaissances locales et sont dans une position unique pour encourager les gens à participer aux activités de consolidation de la paix. Ce sont, bien souvent, ces organisations qui favorisent l’harmonie d’une communauté et qui aident à instaurer de nouvelles relations et une société sans conflits ouverts.
Rôle des médias
• Veiller au respect des règles liées au mode de recrutement dans les rangs des FDS pour révéler les éventuels manquements
• Participer aux campagnes de sensibilisation sur les relations entre civils et militaires, sur le rôle et la responsabilité des FDS dans une armée républicaine
• Participer à la diffusion des textes juridiques régissant la vie des FDS
• Contribuer à une large diffusion des actions ne relevant pas du domaine des secrètes défenses engagées par les FDS et aux problèmes auxquels elles sont confrontées
• Contribuer à combler le fossé d’incompréhension entre civils et FDS en suscitant des journées portes ouvertes dans les casernes des FDS pour faciliter la compréhension de leurs difficultés et problèmes par l’opinion nationale

ANNEXE2.MEMORENDUM DU MOUVEMENT SOCIAL POUR UNE SORTIE DE CRISE
EN GUINEE

Réuni à Fria les 15,16 et 17 mai 2012, le mouvement social Guinéen à travers ses différentes
composantes (CNOSCG, Inter centrale et le Patronat), conscient de l’enjeu politique actuel
du pays et au regard de son rôle de veille, d’interpellation et des propositions d’alternatives
crédibles, a mis en réflexion, la question principale perçue aujourd’hui comme le goulot d’étranglement du processus électoral : quelle CENI et quel fichier électoral pour des élections législatives crédibles et transparentes en 2012 ?

Après trois jours de débats et échanges fructueux, appuyé par des experts de haut niveau en matière électorale, tous les contours de la question relative à la CENI ont été abordés et des pistes de solutions ont été proposées.

 Sur la question relative à la CENI :
La composition actuelle de la CENI ne fait pas l’objet de consensus entre les acteurs majeurs.
Ce manque de consensus est la conséquence d’un certain nombre de faits :
– L’imbroglio juridique caractérisant la CENI (La constitution, le code électoral, la loi 013 du 29 octobre 2007 et l’ordonnance 015/PRG/CNDD/2008 du 04 janvier 2009) ;
– La perte d’identité en termes de représentativité des partis ;
– La perte de confiance entre les commissaires et leurs mandataires;
– L’incompétence et la probité morale douteuse de certains commissaires.

Au regard de ces faits et constats, le mouvement social envisage une série de propositions de sortie de crise pouvant permettre d’aller vite aux élections législatives (crédibles, transparentes et acceptées de tous) d’ici Novembre 2012 :

La recomposition de la CENI conformément au paysage politique; cette recomposition nous permet de restaurer très rapidement la confiance entre les acteurs politiques sans laquelle il n’y aura pas de quiétude sociale et de paix, qui sont les gages certains du développement socio-économique du pays tant souhaité par les citoyens.

1- De la composition de la CENI :
Partant de l’analyse des avantages et inconvénients des types d’organes indépendants de gestion des élections (OIGE) en Afrique, le mouvement social entérine le modèle de structuration actuel de la CENI (une CENI pérenne dans l’esprit de la constitution de 2010).
Ce modèle de structuration est caractérisé par une prise en compte de la configuration politique du pays et reste conforme aux dispositions de l’article 132 de la constitution, de la République de Guinée sur la CENI.

Ce choix de CENI politique obéit aux dispositions de l’art 128 du code électoral qui donnent la prépondérance de présentation des candidatures aux partis politiques.

Le maintien des partis politiques dans la gestion du processus électoral, accroit la confiance entre les acteurs et garantit la crédibilité du processus et son caractère inclusif.
2- le choix des membres devra se reposer sur les critères suivants :
a- Choix des partis politiques :
• Le nombre de participation aux élections nationales ;
• Le score à l’élection présidentielle 2010 ;
• L’appartenance à la mouvance ou à l’opposition.
NB : la mouvance aura à choisir dix (10) représentants et l’opposition également dix (10) représentants.
b- Choix de la société civile :
• Trois (3) cadres issus des entités suivantes (Conseil national des organisations de la société civile guinéenne, ordre des avocats et le mouvement syndical guinéen)
c- Choix de l’administration :
• Deux (2) cadres issus des départements ci-après (Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation et Ministère des finances)
3- Choix des commissaires :
Le choix des nouveaux commissaires devant appartenir à cette CENI doit se reposer sur :
– La compétence des cadres;
– L’intégrité et l’esprit d’indépendance ;
– L’expérience vécue et vérifiable sur le processus électoral ;
– La capacité à privilégier l’intérêt supérieur de la nation.
Ce modèle de CENI peut avoir des insuffisances telles que :
– déficit de capacité technique en rapport avec la fonction des commissaires à cause de choix des membres sur la base politicienne (militants au lieu des cadres) ;
– Possibilité de comportement stratégique (tentative de manipulation du processus électoral).
C’est pourquoi nous proposons de baliser ce modèle de CENI par :
• La mise en place d’un programme de renforcement des capacités des nouveaux commissaires, qui doit s’opérer immédiatement après leur entrée en fonction en vue de leur permettre de s’approprier rapidement les tâches qui leur sont dévolues (formation BRIDGE par exemple).

• Le déploiement des volontaires expérimentés dans la gestion et la conduite du processus électoral à l’image des volontaires des Nations Unies (VNU) pour appui aux démembrements de la CENI.
• La mise en place d’un comité technique d’appui de haut niveau, composé de (05) personnalités, choisies sur la base de leur indépendance, de leur intégrité et leur expérience dans le processus électoral.

• La mise en place d’un mécanisme de transparence au niveau de la CENI, à savoir :

1. L’obligation redditionnelle de publier :
 Les rapports périodiques et ponctuels sur chaque étape du processus ;
 Les rapports sur la gestion administrative et financière
2. Faire des concertations régulières avec les acteurs majeurs du processus électoral.

En conclusion :

Vu que l’initiative de la loi aux termes de l’article 84 de la Constitution du 7 mai 2010 appartient concurremment au Président de la République et aux Députés à l’Assemblée Nationale,

Nous suggérons à son Excellence Monsieur le Président de la République de bien vouloir prendre un décret de révocation par application du principe de parallélisme des formes dans les deux semaines qui suivent, rapportant le décret N° 039 du 28 novembre 2007 portant nomination des membres de la CENI sur la base des nouvelles propositions (ci-dessus) de ce mémorandum, dans l’intérêt supérieur de la Nation.

Ce décret permettra de décrisper la conjoncture politique actuelle qui a vu survenir une nouvelle majorité et une nouvelle opposition en Guinée.
Ensuite, le Chef de l’Etat pourra saisir les blocs politiques dans la désignation des nouveaux commissaires qui doivent être nommés par un décret dans le souci d’une CENI consensuelle ad ’hoc pour l’organisation des élections législatives.

Il reste à noter que l’Assemblée Nationale issue de ces législatives aura toute la légitimité de doter la Guinée d’une CENI pérenne dont la composition sera conforme aux dispositions des articles 132 et 133 de la constitution du 07 mai 2010.

Nous demandons aux entités citées ci-dessus de désigner leurs représentants selon les critères retenus dans les deux semaines qui suivent après la prise des actes du Président de la République.
Le Mouvement Social Guinéen

ANNEXE3. Concertation ENAM, les 27, 28 et 29 septembre 2012

Le Mouvement social lance un appel pressant :
1. Aux Acteurs Sociaux à :
• Favoriser l’unité d’action à travers la mise en place d’un cadre permanent de dialogue et de concertation ;
• Adopter une charte d’éthique consensuelle devant régir le fonctionnement des organisations de la Société civile ;
• renouveler ses instances pour favoriser l’alternance démocratique dans le strict respect des textes réglementaires.
• choisir immédiatement des personnes de qualité devant appartenir à la nouvelle CENI, basée sur :
la Probité morale ;
la Compétence (avoir le niveau requis, expérience) ;
d’Indépendance, d’initiative et d’action ;
la Bonne connaissance de l’environnement sociopolitique
• Mettre en place des mécanismes efficaces de contrôle, de suivi et de transparence des activités de la CENI ;
• Faire diffuser par les médias, les messages civiques et d’apaisement allant dans le sens de sauvegarder la paix et l’unité nationale.

2. Aux Partis Politiques :
• A respecter le Code de bonne conduite des Partis politiques pour éviter les affrontements entre militants de l’opposition et de la mouvance ;
• A l’éducation civique de leurs militants autour des principes démocratiques et de la citoyenneté ;
• A privilégier le dialogue et la concertation pour la résolution des crises ;
• A choisir imminent des personnes de qualité et représentatives devant appartenir à la nouvelle CENI, basée sur :
la Probité morale ;
la Compétence (avoir le niveau requis, expérience) ;
d’Indépendance, d’initiative et d’action ;
la Bonne connaissance de l’environnement sociopolitique
3. Aux Institutions Constitutionnelles : De suivre et d’évaluer la situation socio politique et adopter une position d’alerte pour éviter les dérives

4. Aux Partenaires bi et multilatéraux de :
• Poursuivre l’accompagnement technique, matériel et financier du processus électoral en cours ;
• Contribuer à la restauration de la confiance entre les acteurs dans la gestion du processus électoral.

5. Au Gouvernement à :
• Respecter et de faire respecter la loi et veiller à l’intervention proportionnée et professionnelle des forces de défense et de sécurité ;
• Impliquer tous les acteurs à la gestion consensuelle du processus électoral ;
• œuvrer à l’organisation des élections libres, crédibles, transparentes et apaisées dans les meilleurs délais ;
• Suspendre immédiatement toutes les activités de la CENI, notamment tout mouvement financier jusqu’à l’installation de la nouvelle équipe ;
• Procéder à l’audit systématique de la CENI ;
• Poursuivre sans relâche, l’élan de dialogue avec les acteurs politiques et sociaux ;
• Faire respecter de la neutralité de l’administration centrale et déconcentrée dans la conduite du processus électoral ;
• Gérer judicieusement les acquits liés aux PPTE ;

Le Mouvement Social décider à préserver et consolider la paix, condamne fermement les actes de violence enregistrés dans les préfectures de N’Nzérékoré, Siguiri, Touba (Gaoual) et Conakry ;
Le Mouvement social, demande au Gouvernement de mettre en place des commissions d’enquêtes crédibles, pour faire toute la lumière sur les exactions commises et appliquer la loi dans toute sa dimension afin de rétablir la justice face à l’insécurité qui perdure dans le pays.
Le Mouvement Social

ANNEXE4. Atelier de formation sur l’audit social et sur la lutte contre la corruption à l’intention des réseaux d’ONG, des Cercles d’Innovation, des ONG partenaires, des Cadres de l’Agence Nationale de Lutte contre la corruption (ANLC), tenu du 23 au 26 mai 2012 au centre cancérologique de CHU de Donka, organisé par Faisons Ensemble « USAID »
Quelqueséléments sur la corruption
APPROCHE TERMINOLOGIQUE DE LA CORRUPTION :

1 – Esquisse de définition :
Au sens large, le terme de corruption est utilisé aujourd’hui « comme une notion générique qui englobe toutes les formes d’abus de fonctions qu’elles soient publiques ou privées » fait remarquer Pierre Lascoumes, Chercheur au CNRS de France.
Transparency International, ONG de lutte contre la corruption de réputation mondiale propose une définition plus concise à savoir que « la corruption est l’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées ».
Le processus de la corruption comporte les acteurs suivants :
– Le corrupteur qui promet, offre ou donne directement une valeur, un objet, une faveur, un avantage à quelqu’un en échange d’un acte ou d’une omission dans l’exercice des fonctions de celui-ci ;
– Le corrompuqui demande ou accepte une valeur, un avantage ou une promesse de quelqu’un, en contrepartie de l’accomplissement ou de l’omission d’un acte dans l’exercice de ses fonctions.

2- Typologie de la corruption. Typologie axée sur la loi

La loi de chaque pays fixe les cas et détermine les sanctions.
Aujourd’hui de la corruption stricto sen sus on est passé au sens large pour y adjoindre les infractions assimilées :
o Le trafic d’influence est le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique, de solliciter des dons ou avantages ou pour abuser de son influence pour obtenir toute décision favorable ;
o La concussion est le fait d’un fonctionnaire de percevoir une somme indue ou d’accorder des exonérations ou franchises injustifiées.

D’autres infractions voisines ou connexes à la corruption sont rencontrées :
– Le vol ;
– L’abus de confiance est le détournement d’un bien remis à titre précaire, quelle que soit l’origine de ce titre ;
– L’abus de biens sociaux est l’utilisation des biens d’un service public ou d’une société à des fins personnelles ;
– L’extorsion est le fait d’obtenir par la violence la remise de fonds ou de biens ;
– La soustractionet le détournement de biens sont le fait pour un fonctionnaire de soustraire ou de détourner des fonds ou autres qui lui sont remis en raison de ses fonctions ou de sa mission ;
– Le favoritisme consiste à attribuer un marché à quelqu’un qui n’aurait pas dû l’avoir ;
– Le clientélismeou patronage est le fait d’acheter les voix des citoyens ;
– Le népotisme est l’aide injustifiée à des amis ou membres de sa famille ;
– L’enrichissement illicite est l’enrichissement illégal de celui dont le niveau de vie ne reflète pas celui de son revenu.

Manifestation de la corruption
– Faiblesses institutionnelles ;
– Faiblesses des normes déontologiques ;
– Mesures incitatives faussées ;
– Services de détection et de répression insuffisants.
– Conséquences de la corruption :
– La corruption constitue une forte menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les institutions, les valeurs démocratique, éthiques, la justice en compromettant le développement durable et l’Etat de droit ;
– La Corruption engendre la pauvreté et crée des obstacles pour la surmonter ;
– La corruption viole les droits de la personne surtout les groupes vulnérables (enfants, femmes et autres groupes marginalisés handicapés….) ;
– La corruption porte atteinte à la démocratie représentative ;
– La corruption est un outil de la criminalité organisée.

MODULE DE FORMATION SUR LA GESTION
DES PRATIQUES CORRUPTIVES AU SEIN DES OSC

1- L’utilité sociale des OSC reste le socle de leur existence, sans trop verser dans une logique simpliste de connaissance des règles de fonctionnement de ces mêmes OSC.
2- les valeurs qui fondent la société civile à savoir:
• L’éthique
• La transparence
• L’intégrité
Pour atteindre les objectifs de viabilité de la société civile.
3- réfléchir à de nouveaux paradigmes de gouvernance interne au sein des OSC
Les causes de la corruption au sein des OSC obéissent à 5 grands axes:
1. Les abus de pouvoir
2. Le travail parallèle rémunéré, non déclaré en compétition défavorable avec celui officiel
3. La ruse
4. Les légitimations sociales
5. Maintenir un niveau de vie social auquel aspire une personne
Ces faits conduisent aux conséquences ci-après:
• Absence de culture d’alternance
• Tribalisme
• Mauvaise gestion
• Détournements de fonds de projet
• Opération retour
• Spoliation des OSC, etc.
Que faire pour extirper la corruption?
Deux pistes de solutions restent privilégiées:
A- L’ÉTHIQUE
Nous avons en premier lieu la perspective analytique « l’analytique d’un concept consiste à démontrer les éléments constitutifs de celui-ci sans entrer en contact immédiat avec l’objet. Selon la logique d’une telle approche, nous prenons en terme « analytique » comme désignant une démarche méthodologique tendant à l’explication d’une notion ».
L’éthique – du grec éthos (au sens de « manière d’être ») et se définit comme:
• La nature des concepts exprimant une valeur (bien, mal, juste, injuste)
• Les principes généraux qui justifient l’application de ces concepts à toute activité humaine (action ou omission).
L’éthique peut aussi apparaître comme liée aux fins dernières de l’homme

En conclusion, nous pouvons retenir que l’atelier s’est porté sur les thèmes :

 Etat des lieux de la corruption en Guinée : Etude sur la perception du phénomène de la corruption dans le système éducatif ;
 La corruption au niveau sectoriel : liens entre droits humains, éducation et genre ;
 Les outils de lutte contre la corruption ;
 La gestion des pratiques corruptives au sein des OSC : quelle gouvernance et quel renforcement de capacité ? ;
 Le rôle des médias dans la lutte contre la corruption : le journalisme d’investigation ;
 Les conventions internationales de lutte contre la corruption ;
 Le cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption en Guinée : l’Agence National de Lutte contre la Corruption (l’ANLC) ;
 Les approches terminologiques de la Corruption.