RAPPORT 2014 INDICE

INFORMATIONS GENERALES SUR LE PAYS :
 Capitale : Conakry
 Nombre de communes : 308 dont 38 urbaines
 Population (Estimation) : 11. 176.026
 Région administrative : 8
 Superficie : 245.857 Km2
——————————————-

VUE D’ENSEMBLE DES SCORES DE L’INDICE DE PERENNISATION EN 2014

ELEMENTS D’APPRECIATIONS SCORES OBTENUS

CONTEXTE JURIDIQUE 5,3
CAPACITE ORGANISATIONNELLE 5,8
VIABILITE FINANCIERE 6,2
PLAIDOYER 5,2
FOURNITURE DE SERVICES 5,2
INFRASTRUCTURES 5,7
IMAGE PUBLIQUE 4,8
MOYENNE DU PAYS 5.46

Conakry, Mars 2015
O- CONTEXTE GENERAL : 5,46
Tableau comparatif des années 2010-2011-2012-2013-2014
ANNEES 2010 2011 2012 2013 2014
SCORES 5 ,5 5,5 5,5 5,5 5,46

En Guinée, l’année 2014 a été fortement marquée par deux évènements majeurs :
i-L’épidémie de la fièvre hémorragique à virus Ebola –(FHVE);
ii-La rentrée parlementaire suite aux élections législatives de 2013.
Au sujet de la fièvre hémorragique à virus Ebola, la Guinée a été confrontée à d’énormes difficultés face à l’ampleur de l’épidémie et à ses conséquences aussi bien sur le plan sanitaire que sur les plans socio-économico-culturel.

Sur le plan sanitaire, l’FHVE a endeuillé des centaines de familles avec plus de deux mille cas de décès enregistrés aussi bien parmi les populations malades qu’au sein des médecins et autres personnels soignants.
Sur le plan social, la stigmatisation des personnes guéries de la maladie et de leurs proches ainsi que les parents et proches des personnes décédées a favorisé le développement d’un climat de suspicion au sein des communautés qui vivaient ensemble dans une harmonie séculaire.

A cet aspect de stigmatisation des parents et proches des victimes de l’épidémie, il faut ajouter ses conséquences énormes sur le secteur de l’éducation. A propos, la rentrée scolaire prévue en octobre 2014 n’a eu lieu qu’en janvier 2015 avec pour conséquence la surcharge des calendriers de mise en œuvre des programmes au détriment des élèves et enseignants amenés à un surplus d’efforts.

Au plan économique, la fermeture des frontières par certains pays limitrophes, la suspension des vols de certaines compagnies en direction de la Guinée et le départ massif des partenaires financiers et techniques du pays notamment dans le secteur minier. Cette situation a eu pour conséquence une perte de milliers de milliards de Franc Guinéen, ce qui a amené le Gouvernement à revoir à la baisse ses prévisions en matière de taux de croissance ; partant de plus de quatre pourcent (4%) à moins de deux et demi pourcent (2, 5%). Conséquence de cette nouvelle donne, diminution des investissements dans certains secteurs de développement notamment les secteurs sociaux de base.

Sur le plan culturel, l’inhumation des corps des personnes décédées des suites de cette maladie sans la moindre pratique rituelle a contribué à fragiliser le tissu social et a poussé par endroits les populations à riposter contre les services offerts par l’Etat et ses partenairesen vue de circonscrire l’épidémie. Cette situation n’a-t’ elle pas contribué à rendre la lutte contre la maladie plus difficile ; n’a-t ‘elle pas occasionné des morts dans certaines localités ?
Pour faire face à l’épidémie, la Guinée a bénéficié d’un effort de mobilisation social aussi bien à l’intérieur du pays qu’au niveau de la communauté internationale en général et en particulier de ses partenaires financiers.
L’année 2014 a été également marquée en Guinée par la rentrée parlementaire et la tenue de deux sessions ordinaires avec à la clé, l’élection du bureau exécutif de l’Assemblée Nationale au sein duquel se retrouvent les Députés de la mouvance présidentielle et ceux de l’opposition.
Au sujet des sessions de l’assemblée, il faut noter que celles-ci ont connu par moments des perturbations suite aux différentes revendications de l’opposition dite républicaines.
En tout état de fait, les sessions ont été ouvertes et closes officiellement avec des projets de lois votés.
En dépit de ce contexte qui n’a pas été favorable à l’économie guinéenne, la Guinée a continué à bénéficier de la confiance de ses partenaires. A ce titre, elle a connu la visite du Roi Marocain et celle du Président Malien. En marge de ces visites, 21 accords ont été signés entre les parties marocaines et guinéennes et 2 entre les parties maliennes et guinéennes.
Un des aspects non moins important qui a marqué le contexte général guinéen en 2014, c’est la mise en place du Haut Conseil de la magistrature et l’interpellation de hauts cadres de l’armée et l’administration publique par les services compétents du système judiciaire de la République.

I- CONTEXTE JURIDIQUE : 5,3
Tableau comparatif des années 2010-2011-2012-2013-2014
ANNEES 2010 2011 2012 2013 2014
SCORES 5 ,5 5,5 5,5 5,3 5,3

Depuis 2005, les Organisations de la Société Civile Guinéenne (OSCG) évoluent dans un contexte juridique régi par la loi 013 du 4 juillet 2005. Cette loi permet aux OSC de s’inscrire auprès du service national de réglementation, de la promotion des ONG et mouvements associatifs(SERPROMA, au niveau national).
Aux niveaux régional et préfectoral, les compétences du SERPROMA sont transférées aux Gouverneurs et à leurs cabinets pour les agréments régionaux, aux préfets et à leurs cabinets pour les agréments préfectoraux.
Au niveau sous-préfectoral, le travail préliminaire de préparation des statuts et des règlements des intérieurs des OSC est appuyé par les services techniques déconcentrés de l’Etat et par les services communaux ; puis transmis à l’autorité préfectorale pour approbation, élaboration et délivrance de l’agrément préfectoral.

Au jour d’aujourd’hui, il n’est un secret pour personne, que l’obtention des documents juridiques de reconnaissance des OSC auprès des services compétents de l’Etat ne souffre d’aucune ambiguïté; pour peu que les dispositions légales en la matière soient respectées.Pour preuve, plusieurs formes d’OSC ont vu le jour en Guinée en 2014, qu’il s’agisse de réseau, de confédération ou autres coordinations à l’image du Réseau Dynamique Citoyen ou le Conseil Nationale des Organisations de la Société Civile Pour la Bonne Gouvernance.
De plus en plus, les OSC épousent l’habitude de consulter de cabinet juridiques,surtout lorsqu’elles doivent signer des conventions d’établissement avec les différents départements concernés par leurs domaines d’intervention et/ou les partenaires financiers lorsqu’elles doivent signer des contrats et ce pour des mesures de prudence.
Le cadre légal en matière fiscale a permis au Ministre de l’économie et des finances à accorder des exonérations et autre avantages fiscaux aux OSC et à leurs partenaires techniques et financiers sur la base de leurs programmes.
Des programmes de renforcement des capacités des OSC développés par certaines structures faitières et/ou partenaires techniques et financiers ont permis à ces OSC de comprendre qu’elles sont protégées par la loi 013 du 14 juillet 2005 contre toute forme d’expropriation sauf pour cause d’utilité publique.
En 2014,le code de déontologie des OSC élaboré en 2013 a été d’avantage vulgarisé, la plateforme de concertationentre les ONG, le reste du mouvement associatif et l’Etat(POME) a continué à fonctionner.
L’année 2014 a été également marquée au sein des OSC par l’acquisition et l’administration de certains biens et immeubles. A nos jours, il est possible de voir certaines OSC logées dans leurs sièges propres à elles.
Faut-il préciser aussi, qu’en 2014, du sang neuf a été insufflé au niveau de l’organe dirigent du Conseil National des Organisation de la Société Civile(CNOSC) avec à la clé un nouveau bureau exécutif.
Du point de vue revenu, près d’une dizaine d’OSC ont soumissionné suite à des appels d’offres lancés par le gouvernement et ses partenaires techniques et financiers dans le cadre de la riposte contre la fièvre hémorragique à virus Ebola.

II CAPACITE ORGANISATIONNELLE : 5,8
Tableau comparatif des années 2010-2011-2012-2013-2014
ANNEES 2010 2011 2012 2013 2014
SCORES 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8

S’il est admis de tous que plusieurs OSC guinéenne trouvent la réponse à leurs préoccupations financières par le biais des projets et programmes qu’elles portent et qui bénéficient du soutien des institutions internationales et/ou des organismes de coopération bi ou multilatérales, force est de reconnaitre qu’elles développent de plus en plus des compétences dans l’amélioration de leurs capacités organisationnelles. Aujourd’hui, de plus en plus, on assiste à l’émergence d’OSC disposant d’un noyau de personnel clé permanent ; même si ce qui reste à faire dans ce cadre est beaucoup plus que ce qui est fait.
A part certaines ONG et leurs structures faitières, rare sont les OSC qui élaborent clairement leurs plans stratégiques faute de compétence et de moyens financiers pour faire recours aux services d’un consultant.
Avec la rigueur des partenaires financiers, des audits sont souvent organisés au sein de certaines OSC pour qualifier d’avantage leurs pratiques de gouvernance. En dépit de ces améliorations non moins importantes, il convient de signaler que des difficultés de fonctionnement existent encore au sein de bon nombre de ces organisations : certains Conseil d’Administration n’existent que de nom alors que des conflits de compétences sont récurrents entre certains présidents de conseils d’administrations et leurs s Directeurs Exécutifs si le cumul des deux fonctions n’est pas assuré par une seule personne.
Certaines OSC, notamment les ONG nationales de grande envergureet leurs structures faitières qui bénéficient du soutien et de l’appui constant des partenaires techniques et financiers, développent de plus en plus des performances en termes d’utilisation de techniques moderne de communication et se sont dotées progressivement de matériel informatique de dernière génération.
Il faut toutefois signaler, qu’avec les nouvelles technologies de l’information, cette situation s’améliore d’avantage et ne sera plus qu’un mauvais souvenir dans un avenir non lointain.

III- VIABILITE FINANCIERE :6,2
Tableau comparatif des années 2010-2011-2012-2013-2014
ANNEES 2010 2011 2012 2013 2014
SCORES 6,3 6,3 6,3 6,2 6,2

Les OSC guinéennes, selon la nature de leurs activités et leurs domaines d’intervention et en fonction des axes prioritaires des partenaires financiers et techniques bénéficient de diverses sources de financement.
Aujourd’hui, il existe au niveaude Conakry la capitale et de toutes les grandes villes du pays, des associations de ressortissants de tel ou tel préfecture ; associations qui ne ménagent aucun effort pour apporter un soutien au développement local par la mobilisation de ressources financières importantes en faveur des acteurs de la société civile restés au village.
Dans chaque préfecture de la Guinée, il existe au moins une ONG au service du développement local et ce, sur la base du volontariat de ses membres.
En 2014, les différentes revues entre le gouvernement et ses partenaires financiers ont permis à l’Etat Guinéen de bénéficier de plusieurs facilités de crédit ; ce qui à favoriser la poursuite des projets qui étaient en cours.
L’année 2014 a été fortement marquée en Guinée par l’épidémie de la fièvre hémorragique à virus Ebola. Face à cette situation, une solidarité internationale s’est mobilisée en faveur de la Guinée afin d’éradiquer ce fléau. La solidarité internationale s’est manifestée aussi bien par des dons en matériel sanitaire qu’en argent. Dans la riposte donc à ce fléau, les OSC ne sont pas restées en marge. Elles ont été des acteurs à part entière dans la mise en œuvre de la politique nationale définie par les autorités compétentes en la matière. Cette participation de près d’une dizaine d’OSC a permis à celles-ci d’améliorer leurs capacités de mobilisation financière pour celles qui en disposaient avant ; et pour celles qui n’en avaient pas de s’en doter : une des exigences des partenaires financiers.
Faut-il souligner aussi que 2014 a été marquée par l’ouverture de nouvelles zones minières dans le pays notamment dans sa partie ouest et nord-ouest. Cela a favorisé l’amélioration du revenu de certaine OSC par le biais de la réalisation d’infrastructures et autres activités sous forme de prestation de service.
En dépit de tout, il faut reconnaitre que de gros efforts restent à déployer dans ce cadre pour que la majorité des OSC guinéennes soient financièrement performantes : Ce sont celles qui développent des projets et programmes avec les partenaires financiers et techniques qui le sont de plus en plus.

IV- PLAIDOYER : 5,2
Tableau comparatif des années 2010-2011-2012-2013-2014
ANNEES 2010 2011 2012 2013 2014
SCORES 5,5 5,3 5,3 5,2 5,2

Dans la mise en œuvre du processus de développement et de décentralisation en Guinée, les ONG nationales sont de véritables acteurs qui y participent avec à la clé des résultats qui font d’elles des partenaires privilégiés de plusieurs intervenants dans les collectivités locales de la Guinée. Malheureusement, depuis quatre ans le Ministère de la Décentralisation qui assure la tutelle des OSC a exclu, dans la mise en mise œuvre de ses programmes (Cas concrets : le programme d’appui aux communautés villageoises- PACV ; le programme de développement local), les ONG nationales.

En termes de plaidoyer pour la formulation des politiques, 2014 a été marquée par une dynamique d’intervention des ONG guinéennes. Cette dynamique s’est matérialisée par l’intervention de certaines structures faitières à l’image du CNOSC, de la PECUD, de la CONASOG, de la COFEG et de certaines ONG de défense de droit de l’homme.

A titre d’exemple, on peut citer :
 La tenue des états généraux de la société civile ; état généraux sanctionnés par des propositions de politiques allant dans le sens de la redynamisation de la capacité d’intervention des OSC notamment en matière de facilité d’accès au financement de leurs programmes par le budget national ;
 La poursuite de la revue du code minier à travers l’intervention des ONG qui évoluent dans ce secteur. Le principe de « publiez ce que vous payez », initiative des OSC s’inscrit davantage dans le quotidien des gestionnaires du secteur et contribue à la qualification des actes pris dans le secteur minier ;
 Des propositions d’amélioration du code des collectivités locales afin de l’adapter aux réalités de terrain ;
 Des propositions faites au Ministère en charge de l’éducation non formelle pour une redynamisation de ce volet de la formation qui touche une frange importante de la population ;
 Une mobilisation sociale des OSC pour une augmentation du budget alloué au secteur del’alphabétisation ;
 Une mobilisation sociale pour amener les leaders d’opinion à s’investir dans la lutte contre la fièvre hémorragique à virus Ebola. A tous les niveaux ;
 Etc.

L’année 2014 a été aussi fortement marquée par les interventions des OSC dans le cadre du dialogue social et de la décrispation de la crise politique lorsque l’opposition républicaine a décidé de suspendre sa participation aux débats de la première session de l’Assemblée Nationale.

V- FOURNITURE DE SERVICE : 5,2
Tableau comparatif des années 2010-2011-2012-2013-2014
ANNEES 2010 2011 2012 2013 2014
SCORES 5,7 5,7 5,7 5,1 5,2

Les textes législatifs et réglementaires qui régissent la vie des ONG en Guinée leur confère la possibilité d’évoluer dans tous les secteurs du développement socio-économico-culturel pour peu que les actions qu’elles entreprennent s’inscrivent dans les différentes politique sectorielles nationales.
Dans cette diversité de domaines d’intervention, les ONG sont, le plus souvent, accompagnées par des partenaires financiers et techniques en fonction de leurs axes d’intervention.
A l’image des années précédentes, 2014 a été pour les ONG guinéennes, une année de dynamique d’intervention et de mobilisation sociale dans le processus de développement à tous les niveaux et dans tous les secteurs.
De la fourniture de services sociaux de base(santé, éducation eau et assainissement en particulier) au développement économique, à la protection de l’environnement et à la qualification de la gouvernance, les ONG guinéennes se sont illustrées à tous les niveaux. A titre d’exemple, on peut citer la poursuite de leurs interventions dans la mise en œuvre du PPS/FEM du PNUD, leur offensive dans le cadre de la lutte contre la fièvre hémorragique à virus Ebola et leurs interventions dans la mise en œuvre des projets/programmes d’éducation formelle et informelle, de gouvernance(le CNOSC, le CENAFOD, l’ADIC, etc.) de Microfinance et ouagricole(plusieurs associations de jeunes et de femmes bénéficiant de subvention à travers un fonds spécial mis en place spécifiquement par le gouvernement en leur faveur.
Dans la quasi-totalité des cas, si les ONG guinéennes ne sont pas spécialisées dans le domaine de la formation, les ONG guinéennes, elles ont en leur sein un service e formation en charge de concevoir des modules de formation dans leurs domaines d’interventions ; modules de formation soutenus par des outils pédagogiques.
DE plus en plus, les ONG deviennent des acteurs incontournables dans le processus de décentralisation et de développement local et continuent à bénéficier davantage aussi bien de la confiance du gouvernement que des partenaires techniques et financiers.

VI- INFRASTRUTURE : 5,7
Tableau comparatif des années 2010-2011-2012-2013-2014
ANNEES 2010 2011 2012 2013 2014
SCORES 5,7 5,7 5,7 5,7 5,7

La présence des OSC guinéenne sur le terrain en tant qu’organisations de soutien intermédiaire pour faciliter l’accès à l’information aux structures locales de taille inférieure n’a pas considérablement changée en 2014, comparativement à 2013.A l’exception des comités de veille mis en place par les ONG impliquées dans la riposte contre la fièvre hémorragique à virus Ebola, les actions des ONG ont consisté à poursuivre les œuvres entreprises et mises en application courant 2013.
Il s’agit entre autres, de la production de bulletins d’information sur les activités de certaines OSC dans le but de faciliter la circulation de l’information entre elles (bulletin d’information de la CNOPG, bulletin d’information du CNOSC, etc.) de rapports périodiques produits aussi bien à l’adresse du SERPROMA, que des partenaires financiers et techniques et autres acteurs impliqués dans le processus de développement à tous les niveaux.

Sur le territoire national, notamment au niveau des grandes villes et de quelques villes secondaires, des centres de ressource existent et contribuent à fournir des services aux groupements des femmes, de jeunes et autres formes d’association, ce à la satisfaction des bénéficiaires.
Les services fournis sont de plusieurs domaines ; qu’il s’agisse des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’artisanat, etc. Ces services vont de l’appui- formation à l’octroi de subvention en passant par la qualification de leur gestion.

Les interventions des OSC guinéennes dans le cadre de la réalisation des équipements d’infrastructure ou de superstructure sont légion sur l’ensemble du territoire national et portent sur une gamme variée d’équipement (écoles, postes et centre de santé, forages, puits améliorés, entretien de pistes rurales, etc.).

En termes de partage de l’information entre les OSC, à l’initiative de la PECUD, 2014 a connu l’émergence d’une plateforme de concertation des différents acteurs de la société civile en vue d’un partage de visions et d’une mise en commun des efforts pour une plus grande visibilité de leurs interventions.

Comme par le passé, plusieurs OSC continuent à intervenir dans le domaine de la formation et ce, en développant des thématiques liées aussi bien à la structure et au fonctionnement des ONG qu’à la comptabilité, la gestion financière, les techniques de recherche de financement, etc.
Certaines ONG à l’image de l’ONG IKRA N’KO éditent et publient leurs supports didactiques dans l’alphabet N’KO ; tandis que d’autres évoluant dans les zones fortement islamisées (la moyenne guinée essentiellement) le font en arabe harmonisé.

En 2014, le partenariat entre les OSC et les médias de la place (publics et privés) s’est d’avantage raffermi. Ces derniers ont largement contribué à la couverture des activités des ONG et à la production de supports audio-visuels dans le cadre de leurs interventions au sein des projets portés et financés par elles et ceux financés par l’Etat et les partenaires extérieurs.

Les questions d’antagonisme entre les OSC guinéennes deviennent de moins en moins criardes. A propos, il n’a pasété rare de voir certaines ONG se mettre ensemble au sein de consortiums pour présenter dans une complémentarité des offres et exécuter des projets et programmes à la satisfaction des commanditaires et des bénéficiaires. Cette situation s’est davantage renforcée avec l’initiative de la PECUD pour des OSC guinéennes travaillant dans une dynamique de changement social au bénéfice des citoyens.

VII- IMAGE PUBLIQUE : 4,8
Tableau comparatif des années 2010-2011-2012-2013-2014
ANNEES 2010 2011 2012 2013 2014
SCORES 4,9 4,9 4,9 4,9 4,8

Le partenariat ONG et médias publics et/ou privés s’est relativement amenuisé ; les premiers (les ONG) se plaignant souvent du coût élevé des prestations des seconds. Bien qu’une maison de la presse existe, la faiblesse des moyens financiers de bon nombre d’OSC n’a pas favorisé leur accès à cette maison pour qu’elles puissent se faire entendre le mieux.
Toutefois, il convient de préciser, que ce partenariat pour les OSC qui l’ont développé avec les médias a été très souvent au bénéfice de celles-ci puisqu’il leur a permis dans tous les cas de se remettre en cause chaque fois que cela a été nécessaire suite à la pertinence des analyses, critiques et suggestion faites par ces médias.

Les OSC sont de plus en plus perçues par le gouvernement et les collectivités décentralisées comme des acteurs incontournables dans le processus de développement de la Guinée, notamment en 2014 à travers leur implication dans la lutte contre la fièvre hémorragique à virus Ebola, eu égard à des pratiques non recommandées de certaines d’entre elles en matière de gestion des ressources financières mises à leur disposition dans la réalisation des projets et programmes. Cette situation a amené certain citoyens à avoir par moments, une mauvaise perception des interventions des ONG et n’a pas été par endroit à favoriser le partenariat entre les ONG et certains partenaires et ou bénéficiaires.

Nonobstant l’existence d’un code de déontologie des ONG, force est de reconnaitre que ce code n’a pas été vulgarisé à suffisance et reste méconnu de la plus part d’entre elles.

—————————–