CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS atelier CEDEAO.OSCOSIWA. Dakar 10.11.10.2018

CONCERTATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES
ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) ET DE LA COMMUNAUTE DE L’AFRIQUE DE L’EST (CAE) SUR
LE PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES , LE DROIT DE RESIDENCE ET LE DROIT
D’ETABLISSEMENT
10-12 Octobre 2018, Hôtel Novotel, Dakar
RELEVE DE CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
1. Des organisations de la société civile, du secteur privé, des syndicats, des médias et des
associations de femmes actives dans les domaines du commerce, de l’intégration régionale, du
genre, des droits de l’homme, entre autres, de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) et de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), se sont réunis à Dakar, du 10 au 12
octobre 2018, pour une concertation sur le Protocole de l’Union africaine relatif à la libre
circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement.
2. La rencontre est organisée à travers un partenariat multipartite entre la Commission de l’Union
Africaine, Open Society Initiative (OSIWA) et le Centre africain pour le commerce, l’intégration et
le développement (Enda CACID). Une cinquantaine de participants représentant les principales
organisations, réseaux et plateformes nationales et régionales de la Tanzanie, du Rwanda, du
Burundi, de l’Ouganda, du Kenya, du Cap Vert, du Bénin, du Burkina Faso, de la Gambie, de la
Guinée, de la Guinée Bissau, du Ghana, du Mali, du Niger, du Nigeria, du Sénégal et du Togo ont
pris part à la concertation. La liste de participants est annexée à ce rapport.
3. L’objectif de la concertation était de donner aux acteurs non étatiques l’occasion de se
familiariser avec le Protocole de l’UA sur la libre circulation des personnes, s’approprier ses
objectifs et principes, et d’échanger sur des pistes d’actions susceptibles d’accélérer, dans les
deux régions, le processus de ratification et l’entrée en vigueur du Protocole.
4. Reconnaissant les avancées notables réalisées par les Etats membres de la CAE et de la
CEDEAO en matière de libre circulation, lesquelles pourraient servir d’exemple aux autres
régions, les participants ont cherché à bâtir et promouvoir le partenariat interrégional, le coapprentissage
et le partage des expériences entre les acteurs et institutions des deux
communautés.
5. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Général Salou Djibo, Ancien Chef d’Etat de la
République du Niger et Président de la Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges
de la CEDEAO (TF/SLEC). Il a reconnu le rôle moteur de la société civile et félicité les
organisateurs pour l’initiative de la concertation dont il a salué le caractère ouvert, inclusif et
participatif. Son allocution a fait suite à celles de Dr Khabele Matlosa, Directeur des Affaires
Politiques de la Commission de l’Union Africaine, Me Djibril War, Député à l’Assemblée Nationale
du Sénégal et Membre du Parlement Panafricain, Monsieur Malick Fall représentant la Fondation
Open Society Initiative for West Africa et Dr Cheikh Tidiane DIEYE, Directeur exécutif du Centre
Africain pour le commerce l’intégration et le Développement.
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6. Les travaux de la concertation ont été conduits sur la base d’un agenda conçu en 4 sessions
thématiques ayant tour à tour abordé les points suivants:
 Présentation descriptive du Protocole de l’UA relatif à la Libre circulation des personnes,
au droit d’établissement et au droit de résidence;
 Présentation analytique du contenu et des enjeux de l’Accord sur la Zone de libre-échange
continentale (ZLECAf);
 Analyse des similitudes et différences entre les politiques et réglementations
communautaires de la CAE et de la CEDEAO en matière de libre circulation des personnes,
ainsi que leur articulation avec le Protocole de l’UA;
 Présentation des expériences et pratiques des pays de la CEDEAO et de la CAE en matière
de ratification des Traités et accords internationaux;
 Echanges sur le rôle des parlements nationaux et régionaux dans le processus de
ratification du Protocole sur la Libre circulation des personnes;
 Echanges sur le rôle de la Société civile dans le processus de ratification du Protocole;
 Echanges sur le rôle des médias dans le processus de ratification du Protocole;
 Adoption d’un plan d’actions et de plaidoyer pour la ratification du Protocole;
7. Suite aux présentations et aux discussions, les participants ont tiré les conclusions et formulé
les recommandations suivantes:
Pour les conclusions,
 Le Protocole relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit
d’établissement est reconnu comme étant un moyen de garantir l’effectivité des droits
économiques et sociaux des populations africaines, de promouvoir les échanges
commerciaux et la mobilité de la main d’œuvre à l’intérieur et la création d’emplois;
 En dépit de cette reconnaissance, un seul pays, le Rwanda, a ratifié, à ce jour, le
Protocole sur la libre circulation des personnes. Les participants ont vivement félicité le
Rwanda pour sa décision historique, qui traduit sa volonté politique en acte concret et
matérialise son engagement en faveur d’une Afrique des Peuples. Dans le même sillage, ils
ont déploré, avec force, l’inaction de nombreux Etats africains qui n’ont pas signé ou
ratifié le Protocole;
 Les participants ont constaté, pour le regretter, que la libre circulation des personnes et
des marchandises reste un défi majeur sur le continent. Les populations africaines
subissent encore de nombreuses tracasseries dans les Etats, les régions et le continent et
sont souvent moins bien traitées dans certains pays africains que des citoyens non
africains;
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 Les participants ont rappelé que la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux
et des services sur le continent, loin d’être un facteur de déstabilisation ou d’insécurité des
Etats, est au contraire l’un des moyens les plus sûrs pour construire une conscience
politique, culturelle et citoyenne africaine forte, socle d’un développement économique
inclusif et durable conforme aux engagements contenus dans les Agendas Afrique 2030
et 2063;
 Ils ont aussi reconnu que l’intégration économique de l’Afrique, l’ouverture de ses marchés
aux acteurs et aux produits africains et la libre circulation des personnes constituent les
deux piliers indissociables permettant d’accélérer la transformation structurelle,
l’industrialisation du continent et l’amélioration des conditions de vie des populations.
Cependant ces résultats ne peuvent être réalisés sans l’amélioration considérable de la
gouvernance et du leadership, ainsi que la mise en place de conditions garantissant la
préservation de l’espace politique nécessaire pour conduire des stratégies de
développement souveraines fondées exclusivement sur les intérêts présents et futurs des
peuples africains;
 Les participants ont par ailleurs reconnu que le niveau de pauvreté grandissant et les
inégalités entre les pays et à l’intérieur des pays peuvent constituer des défis
supplémentaires qui peuvent amener beaucoup d’Etats à être rétifs à l’ouverture de leurs
frontières. Il convient donc de mener des actions fortes pour lutter efficacement contre la
pauvreté en investissant massivement dans la création d’emplois, notamment pour les
jeunes;
 Ils ont également salué les avancées réalisées par le Protocole sur la libre circulation des
personnes, notamment en ce qui concerne la création du Passeport africain, la libre
circulation des résidents des communautés transfrontalières, la mobilité des chercheurs,
des étudiants et des travailleurs ainsi que la prise en charge des groupes spécifiques
vulnérables;
 Les participants ont noté, toutefois, la faiblesse du niveau d’appropriation, de socialisation
et de domestication du Protocole, qui s’explique en partie par le déficit d’information, de
concertation et de dialogue entre les acteurs;
 Reconnaissant l’importance et le rôle de la Task Force sur le Schéma de libéralisation des
échanges de la CEDEAO, qui offre un outil pour garantir l’effectivité de la mise en œuvre
des protocoles, les participants ont remercié le Général Salou DJIBO, Ancien Chef de l’Etat
du Niger et Président dela Task Force pour sa participation à la rencontre, ses
contributions et son soutien aux acteurs non étatiques;
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Concernant les recommandations,
Après avoir passé en revue les différentes conclusions et analysé leurs implications sur le
processus de signature et de ratification du Protocole par les Etats Membres de l’UA, les
participants ont formulé les recommandations suivantes:
En Direction de l’Union Africaine
a. Ouvrir des espaces de participation pour donner la parole aux citoyens à travers des
processus de consultation ouverts et inclusifs;
b. Promouvoir le dialogue multi-acteurs entre les pouvoirs publics, la société civile, le
secteur privé, les médias, les organisations de femmes et de jeunes, les groupes
vulnérables, entre autres, afin de bâtir des consensus forts et stables sur la libre
circulation des personnes;
c. Accompagner les Communautés économiques régionales pour renforcer leurs acquis dans la
libre circulation des personnes et créer des possibilités de partage d’expériences et de
bonnes pratiques;
d. Mettre en place un dispositif de suivi-évaluation du processus de ratification du Protocole
et identifier les défis et contraintes qui entravent la ratification du Protocole par les Etats
afin de les lever;
e. Soutenir et accompagner la création d’un Réseau des Journalistes Africains pour la Libre
Circulation des Marchandises et des Personnes afin de faciliter la production et la
diffusion d’informations panafricaines régulières et crédibles;
f. Faciliter et soutenir la création d’une Alliance Africaine pour la Libre Circulation des
Marchandises et des Personnes (AALIC) qui sera composée de représentants de l’Union
Africaine, des CERs, de la société civile et de Secteur Privé et aurait la mission de porter
et promouvoir le Plaidoyer;
En direction de la CEDEAO et de la CAE
g. Mettre en place un dispositif d’échanges de bonnes pratiques, de co-apprentissage et de
renforcement mutuel entre les acteurs de la CAE et de la CEDEAO, aussi bien au niveau des
Etats, des institutions régionales, du secteur privé, des médias que de la société civile,
entre autres;
h. Accompagner les organisations de la société civile et du secteur privé dans leurs actions
pour le renforcement de l’intégration régionale, la facilitation des échanges intra
régionaux et la libre circulation des personnes;
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i. Produire des connaissances fiables sur les avantages liés à la circulation des africains à
l’intérieur du continent et mettre en place des mécanismes de capitalisation d’expériences
et de partage d’informations et de connaissances à travers des bases de données
accessibles.
j. Accélérer l’harmonisation des législations nationales et régionales ainsi que la mise en
place de post de contrôle conjoints ainsi que des unités transfrontalières communes;
En direction des Etats
k. Assurer par tous les moyens nécessaires, la sécurité, la dignité et l’intégrité des citoyens
africains établis sur leur territoire;
l. Mettre en place un mécanisme de recours des citoyens dont les droits à la circulation
seraient et violés à travers notamment des numéros verts ou tout autre moyens
permettant de dénoncer les abus;
m. Moderniser les postes de contrôle aux frontières et doter les agents d’équipements et de
moyens pouvant améliorer leurs conditions de travail et mettre un dispositif de formation
continue des agents affectés dans les frontières.
n. Supprimer les tracasseries routières, les perceptions illicites et toutes les pratiques
anormales exercées sur les citoyens africains et prendre toutes mesures nécessaires pour
débusquer et sanctionner les agents qui se rendent coupables de forfaits sur les citoyens;
o. signer et ratifier, dans les meilleurs délais, Protocole sur la libre circulation des personnes,
le droit de résidence et le droit d’établissement et l’accord instituant la Zone de libreéchange
continentale (ZLECAf);
En direction des acteurs de la société civile et du secteur privé
p. Construire des argumentaires solides, tirés des expériences du terrain et basés sur des
faits, afin de construire et porter un plaidoyer efficace en faveur de la ratification du
Protocole;
q. Nouer des alliances et des partenariats stratégiques avec les parlementaires nationaux et
régionaux, notamment l’Assemblée législative de la CAE et le Parlement de la CEDEAO, à
travers des actions communes de promotion des avantages de la libre circulation au niveau
des régions et sur le continent;
r. Identifier des personnalités de grande notoriété au sein de chaque région et à l’échelle
continentale, pour en faire des « Ambassadeurs  » et des « Champions » capables de porter
avec succès le combat en faveur de la libre circulation des personnes, à l’image de
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l’expérience de la CEDEAO avec la Task Force sur le Schéma de libéralisation des échanges
(TF/SLE), qui est placée sous la Présidence d’un ancien Chef d’Etat;
s. Identifier, consolider, amplifier et diffuser les bonnes pratiques des Etats, des institutions
régionales, du secteur privé et de la société civile en matière de promotion de la libre
circulation, au niveau nationale et régionale, pour en faire des modèles et des exemples à
suivre;
t. Créer un outil de mesure des performances des Etats en matière de libre circulation des
personnes et de mise en conformité des pratiques nationales avec les obligations
régionales, par la mise en place d’indicateurs et de systèmes de notation des Etats;
u. Collaborer avec l’Union Africaine, la CEDEAO, la CAE et l’OIM pour mener des recherches et
des analyses sur les avantages, enjeux et défis de la libre circulation des personnes;
v. Concevoir et exécuter des activités d’information, de sensibilisation et de formation des
acteurs sur le terrain, y compris les transporteurs, les commerçants, notamment les
femmes du commerce transfrontaliers, les jeunes leaders, les élus locaux ainsi que les
journalistes afin de simplifier les textes et les rendre accessibles aux citoyens;
w. Mettre en place des groupes de travail, au niveau national et régional, pour promouvoir la
ratification et protocole et suivre sa mise en oeuvre;
En direction des Partenaires au Développement, notamment l’OIM,
x. Poursuivre et renforcer l’accompagnement des Etats, des institutions régionales et des
acteurs non étatiques pour l’élaboration et la mise en œuvre d’actions en faveur de la
libre circulation des personnes en Afrique;
y. Aligner leurs interventions sur les priorités et les stratégies des Etats et des CERs afin de
les consolider;
Fait à Dakar le 12 Octobre 2018