Compte rendu Atelier GC, Giaba et NU, Dakar 1er au 3 juin 2015

REPUBLIQUE DE GUINEE

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D’ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT (GIABA) SECTION GUINEENNE
CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES (CENTIF)
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ATELIER REGIONAL SUR LA PREVENTION D’ABUS TERRORISTES A TRAVERS LES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF PAR LES TERRORISTES
LOME du 12 au 14 JUIN 2017

COMPTE RENDU DE MISSION
Rédigé par : Mme Saran Touré, Présidente du FONGDD

JUIN 2017

SOMMAIRE

ABREVIATIONS 3
I. NTRODUCTION 4
II. DEROULEMENT 4
2.1. Objectifs visés 4
2.2. Communications 5
2.3. Séances de discussions en petits groupes 10
III. LES ENSEIGNEMENTS TIRES DES RESTITUTIONS DES DIFFERENTS GROUPES 12
IV. CONCLUSION 13

QUELQUES ABREVIATIONS
CEDEAO: Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de L’ouest
CENTIF : Cellule nationale de Traitement des Informations Financières
CRF: Cellule de Renseignements Financiers
CGSC : Centre Global de Sécurité Coopérative
DECT : Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme
FONDD : Forum des ONG pour le Développement Durable
GAFI : Groupe d’Action Financière
DOS : Déclaration d’Opération Suspecte
GIABA : Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent
LBC : Lutte contre le Blanchiment de Capitaux
LFT : Lutte contre le Financement du Terrorisme
MATD : Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
NU :Nations Unies
NPO : Non Profit Organisation
NNNGO : Nigeria Network of NGO
ONBL : Organisation à But Non Lucratif
ONG : Organisation non Gouvernementale
SERPROMA : Service National de Réglementation et de Promotion des Organisations Non Gouvernementales et du Mouvement Associatif
WANEP: West Africa Network for Peacebuilding
I. NTRODUCTION
Le présent rapport rend compte du déroulement de l’atelier régional sur la prévention d’abus terroristes des organisations à but non lucratif (OBNL). Un atelier organisé par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA) et le Global center on Coopérative Sécurity (CGSC) avec l’appui financier du gouvernement américain parrain de l’initiative.
Ont pris part à la rencontre de Dakar plus de 40 participant(e)s venus des pays de l’espace CEDEAO et de l’Europe.
La délégation guinéenne de 2 membres était composée de :
 Mr Seny Soumah, Directeur National adjoint du Service National de la Réglementation et de Promotion des Organisations Non Gouvernementales et du Mouvement Associatif en abrégée SERPROMA ;
 Mme Saran TOURE, Présidente du Forum des ONG pour le Développement Durable (FONGDD).

II. DEROULEMENT
L’atelier sur la prévention de l’utilisation abusive des organisations à but non lucratif par les terroristes s’est déroulé du 1er au 3 juin 2015 à l’Hôtel RadissonBlu de Dakar au Sénégal.
2.1. Objectifs visés :
 Informer et sensibiliser l’ensemble des acteurs (décideurs, régulateurs, services financiers, services de répression et Organisations à but non lucratifs sur les risques d’utilisation abusive des OBNL par les réseaux terroristes
 et trouver des solutions faces à ces risques.
Pour faciliter la compréhension du sujet et les échanges, les organisateurs ont mis en place un dispositif de traduction en français et en anglais, les deux langues de communication de l’atelier.Des supports ont été mis à disposition des participant(e)s (le rapport du GIABA sur le financement du terrorisme en Afrique de l’ouest, les communications des délégations africaines de la CEDEAO et celles du nord, les TdR des exercices de groupe et les études de cas).
2.2. Communications.
La cérémonie d’ouverture a été marqué par 3 importants discours prononcés par :
1. Delphine SCHANTZ, Conseillère juridique principale, Direction exécutive de lutte Contre le Terrorisme des Nations Unies (DECT),
2. Jason IPE, Directeur adjoint de Global Center on Coopérative Sécurity.
3. Brian Sapati Directeur général adjoint du Groupe Intergouvernemental d’Action de lutte contre le Blanchiment d’Argent (GIABA),
Les différents intervenants ont tour à tour mis un accent sur le contexte général de l’évolution du terrorisme et ses embranchements notamment dans la région ouest africaine en proie aux effets dévastateurs des organisations terroristes comme Boko Aram au Nigéria, AQMI dans le Maghreb, le MUJAO, MNLA au Mali et Niger etc….. Aujourd’hui, il Ya un souci concernant la montée du terrorisme. Ils parleront des actions entreprises et de l’évolution du processus au niveau des Nations Unies, du groupe d’action financière, de la CEDEAO avec le GIABA mais aussi de la coopération entre les institutions nationales et internationales.
Un accent particulier sera mis sur l’importance des organisations à but non lucratif qui ont une capacité unique à atteindre plus de personnes et bénéficient de la confiance du public. Pour les intervenants les études prouvent aujourd’hui que les OBNL sont des organisations attrayantes pour les terroristes car leur situation financière les rend vulnérables au financement du terrorisme. Elles disposent de peu de capacités à faire un discernement entre les différentes sources de financement mais aussi les types de financement.
Il est également apparu que les Etats ne font pas toujours des revues périodiques du secteur des OBNL et ne disposent pas de cartographie actualisée des organisations sur le terrain.
C’est donc au regard de ces quelques constats que les organisateurs qui ont déjà initiés ce type d’ateliers dans 50 Etats avec la participation de 80 organisations à but non lucratif estiment que c’est une opportunité de confronter les points de vue et de créer des réseaux pour relever les défis. L’atelier de Dakar s’inscrit dans cette logique.
Après la cérémonie d’ouverture, les participant(e)s ont partagé plusieurs communications avec les spécialistes et personnes ressources conviés à cet effet. La première communication a porté sur :
a. les Normes Internationales Pertinentes et Cartographie de la mise en œuvre régionale présentéepar Giva Sechap, spécialiste du secteur financier du GIABA et Marc Porret, Juriste, Direction exécutive du Comité contre le Terrorisme des Nations unies (DECT).
Dans ces communications portant sur les normes internationales de l’ONU et la typologie des du financement du financement du terrorisme, on retiendra que l’objectif visé dans cette lutte est d’atténuer les risques que de les éliminer. Ce qui a d’ailleurs suscité beaucoup d’interrogation chez les participant(e)s. Pour ces derniers il faut arriver à éliminer les risques ; mais pour les spécialistes, c’est une question sensible et complexe raison pour laquelle il faut se fixer un objectif réaliste avec des indicateurs objectivement vérifiables. Par ailleurs on notera que tous les Etats ont une réglementation du secteur des OBNL, seule la mise en œuvre peut différer d’un pays à un autre ; dans la plupart des pays il n y a pas une connaissance sur comment les OBNL peuvent être exposés aux risques de financement du terrorisme ; a cela s’ajoutent l’insuffisance des ressources, des capacités et des compétences à travailler sur le sujet.
La coopération entre les acteurs au niveau national et le partage d’information entre les Etats membres de la CEDEAO est apparue essentielle dans la prévention et la lutte contre ce fléau. C’est pourquoi il est recommandé aux Etats de faire une revue exhaustive du secteur des OBNL pour déterminer les organisations qui répondent à la définition du groupe d’action financière (GAFI) et comprendre les difficultés des OBNL ; de renforcer les réglementations pour prendre en compte les risques liés au financement du terrorisme.
Aux organisations de prendre des mesures pour minimiser ces risques à travers un processus d’autorégulation, de suivi et de contrôle.
b. La table ronde sur les systèmes nationaux de prévention de l’utilisation abusive du secteur à but non lucratif à des fins terroristes
La modération était assurée par Mme Stella A. Attackpah, Administratrice principale de programme GIABA et Mr Benoit Konan Djaha, Policier, GIABA.
Au cours de cette session, les différentes délégations ont présenté leur système en mettant en exergue ce qui est fait ou est entrain d’être fait dans le pays par rapport au thème.
En rappel, il faut signaler que le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA) crée en 2000 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAOest une institution spécialisée de la CEDEAO qui est chargée de renforcer la capacité des Étatsmembres en vue de la prévention et du contrôle du blanchiment d’argent et du financement duterrorisme dans la région.Le GIABA procède à des Evaluations mutuelles des Etats membres conformément aux normes duGAFI et à la législation habilitante. Les Evaluations sont basées sur les Quarante Recommandations du GAFI (2003) et les NeufRecommandations spéciales sur le financement du terrorisme (2001).
Pour les OBLNL, c’est un nouveau domaine même si la plupart des Etats de la CEDEAO et la Mauritanie sont entrain de travailler sur les instruments. Tous ont pris conscience que c’est une affaire sérieuseet qu’il faut faire des études approfondies en vue d’actualiser les lois régissant le secteur des OBNL. Les CENTIF doivent aussi faire des recherches sur les pratiques des terroristes et échanger avec les OBNL.
Certains pays disposent déjà des bases de données centrales des organisations et il y a une collaboration entre l’Etat et les OBNL.
c. Activités de proximité pour le secteur à but non lucratif et le secteur des services financiers, présenté par Michèle Russell Avocate, Directrice des investigations et du maintien de l’ordre, Charity Commission for England and Wales (Commission de Charité de l’Angleterre et Pays des Galles)La modération assurée parDelphine Schantzde la DECT des Nations Unies.
Cette séance a été marquée une communication riche et intéressante sur le sujet en débat. Un accent sera mis sur les organisations de charité qui peuvent faire l’objet d’abus des réseaux terroristes. EnAngleterre nous fera observer la directrice, il existe 164 000 OBNL caritatives agréées. D’où la nécessité de comprendre le secteur et d’avoir des outils qui apportent des informations fiables.Des stratégies efficaces sont à mettre en branle pour atténuer les risques. Il s’agit des actions de plaidoyers, des campagnes pour informer sur les risques liés au financement du terrorisme par le biais des OBNL. Avoir un dispositif de communication et d’information rapide pour alerter et ce à travers tous les canaux disponibles. Dans cette action de prévention, la transparence est importante pour le régulateur afin de donner la confiance au secteur des OBNL tout comme la bonne gouvernance doit être de mise dans le secteur : une gestion transparente, publication régulière des rapports, suivi de la mise en œuvre des codes de conduite et des manuels de procédures. Dans les échanges, il est apparu que des contraintes liées à ce travail difficile existent au sein des organisations caritatives qui parfois ne rendent pas compte de ce qu’elles reçoivent des donateurs. Le dialogue est toutefois ouvert entre les communautés, les confessions religieuses pour combattre ces abus.
Un des défis relevés reste la distinction à faire entre l’abus et les activités légitimes et légales au niveau des régulateurs du secteur des organisations étant entendu que le risque d’abus n’est pas partagé dans le secteur.
On retiendra à ce niveau qu’il faut protéger le secteur des OBNL de l’abus du terrorisme. Pour ce faire, Il est important d’associer le secteur des OBNL à la modification des cadres réglementaires en vue d’intégrer la thématique dans le but d’obtenir une réglementation efficace pour traquer les terroristes.Les sanctions financières sont aussi possibles avec la collaboration des services financiers qui reçoivent les fonds (Banques…….).
d. Evaluation des risques, collecte des informations et investigation. Présentation faite par: Danielle Williams, Division de la revue et de l’analyse, Direction générale des politiques législatives et des affaires règlementaires Agence du revenu du Canada et Yves Abadinan Kouassi, Officier spécialisé régional, bureau régional Abidjan INTERPOL la modération assurée par Mr Benoit Konan Djaha, Policier, GIABA
Dans l’évaluation des risques, renseignements et investigations, l’expérience du Canada qui compte 186 000 OBNL dot 86 000 organisations caritatives tous domaines confondus,met en exergue l’utilité d’avoir une réglementation efficace et dynamique. Au niveaudu Canada le risque est atténué par le régime de réglementation. Il existe un dispositif et des acteurs ciblés qui pour collecter les informations. D’autres sont impliqués comme des ministères, les médias, le public, les organisations de bienfaisance.
Dans les commentaires de certains délégués,on note des difficultés dans le partage d’informations entre acteurs impliqués. Il s’agit de barrières parfois liées à la méconnaissance du secteur et de son fonctionnement qui constituent des freins à l’atteinte des résultats.
Pour le représentant d’INTERPOL, créé depuis 1923 avec 190 pays membres, dans le domaine de la lutte contre les abus terroristes, un seul acteur ne peut agir. Il faut plusieurs acteurs et une synergie d’action dans chaque pays mais aussi avec les autres pays. Il existe dans chaque Etat un bureau national Interpol qui peut aider à partir des bases de données pour interroger le passé criminel des individus déjà fichés. L’aspect coopération nationale, régionale et internationale est revenu dans les échanges.
e. Points de vue des OBLN sur la gouvernance, la direction et l’exploitation.
C’est un panel composé de Mme Mfrekeobong Ukpanah, Administrateur de programmes, Peace Monitoring Center, Réseau Ouest Africain pour l’Edification de la Paix (WANEP) et Marcella Macauley, Directrice des programmes, Campaingn for GoodGouvernance (Sierra Leone), Oyebisi Babatundé OLUSEYI de Nigeria network of NGOs (NNNGO)avec une Modérateur Peter Romaniuk, chercheur principal, Global Center on Coopérative Sécurity.
Le panel a exposé sur les bonnes pratiques et les difficultés courantes auxquelles les OBNL sont confrontées sur le plan de la gouvernance, de la direction et de l’exploitation. Les présentatrices et présentateur à travers leurs communications riches en enseignements ont fait ressortir le degré de vulnérabilité des organisations, la manière dont les pouvoirs publics de la sous-région réagissent à cette vulnérabilité apparente, certains effets positifs et négatifs de la réglementation du secteur notamment le respect du droit à la liberté d’association et le rôle légitime qu’elles jouent dans la collecte et la distribution de fonds, le rôle du secteur à but non lucratif dans la réglementation (bonne pratiques en termes d’engagement des pouvoirs publics auprès des organisations dans l’élaboration de la réglementation et la surveillance du secteur par le biais par exemple des codes de conduite et autre système de certification.
Pour les réseaux WANEP, NNNGO tout comme l’ONG Campaingn for Good Governance les constats suivants sont partagés.
• Le débat est inexistant de sorte que les OBNL ne sont pas conscients du phénomène. Peu de connaissances du fléau.
• La faiblesse de la gouvernance des organisations qui les rend vulnérables et les expose aux risques de financement des terroristes.
• Les cadres réglementaires limités dans le traitement de ce phénomène.
• Faible implication des organisations dans l’élaboration et l’amendement des textes de lois du secteur.
• Dans la plupart des pays, il n’existe pas de base de données centralisée.
• Partenariat faible entre OBNL et régulateur du secteur mais aussi avec les structures financières.
De toutes ces discussions quelques recommandations sont à noter :
• Ouvrir l’espace à la discussion et de bâtir des relations de partenariat en impliquant les OBNL et tous les acteurs susceptibles d’agir et d’apporter des solutions dans la prévention à ces risques.
• Renforcer les capacités des régulateurs du secteur pour qu’ils jouent leur rôle de suivi et de contrôle mais aussi d’information des organisations.
• Impliquer les OBNL dans l’élaboration et l’amendement des textes réglementaires du secteur.
• Renforcer les mécanismes internes des OBNL.
• Initier des évaluations pays sur les risques liés à l’utilisation abusive des organisations à but non lucratif par les terroristes.
• Mettre en place (par l’Etat) des appuis institutionnels pour les OBNL qui sont des organisations d’utilité publique.
2.3. Séances de discussions en petits groupes
La dernière journée a été consacrée à des travaux de groupe répartis entre les catégories de participant(e)s de l’atelier. Il s’agit du groupe1 composé des décideurs et des services de réglementation du secteur des organisations à but non lucratif, du gouape 2 composé des services de maintien de l’ordre et des cellules de renseignements généraux et du groupe 3 composé des organisations non gouvernementales représentées à cet atelier.
Au niveau du groupe 3, au sein duquel le Forum des ONG a travaillé, la méthodologie adoptée a permis à chaque participant(e)de prendre la parole et de donner son point de vue sur les 2 jours de travaux et de dégager des perspectives. Il ressort que :
 Les thèmes débattus,riches et enrichissants et la qualité des intervenants ont permis aux participant(e)s de mieux comprendre les risques liés à l’utilisation abusive des OBNL par les terroristes et de se convaincre que ces organisations sont vulnérables.
 Les pays sont à différents niveaux de performance. La sous-région ouest africaine est confrontée aujourd’hui à des difficultés parmi lesquelles, les crises sociopolitiques, le terrorisme, l’épidémie à virus Ebola, la rareté des ressources financières.
 La prévention contre ce fléau appelle à une synergie d’action de tous les acteurs. La volonté de collaborer est ressentie et on peut utiliser une approche collaborative dans le pays pour protéger les OBNL contre les abus de financement terroriste.
 L’urgence de faire des évaluations des risques dans les pays en impliquant les OBNL. Seul le Nigéria a fait cette activité et le Niger est en cours d’évaluation.
 Les organisations sont minées par certains facteurs (durée de mandats des leaders).
 L’absence de contrôle et de suivi régulier des OBNL. La non application des codes de conduites/déontologie et autres procédures quand ils existent.
 Le manque de contrôle des organisations et associations caritatives souvent liées à des milieux religieux.
Pour consolider les acquis, il y a lieu de :
o Avoir une approche constructive vis-à-vis des gouvernements car critiquer sans apporter à la réflexion ne sert à rien.
o Amener les CENTIF à communiquer avec tous les acteurs notamment les OBNL.
o Développer des outils de protection contre les abus.
o Renforcer certaines organisations et les faitières pour leurs permettre de prendre en compte ce nouveau phénomène dans leurs actions futures en vue de protéger les organisations et associations.
o Renforcer les capacités des régulateurs pour qu’ils puissent assurer un contrôle et un suivi efficaces.
o Faire la cartographie des OBNL et une analyse complète.
o Mettre en place une base de données avec possibilité d’ouvrir des portails par catégorie ou par région.
III. LES ENSEIGNEMENTS TIRES DES RESTITUTIONS DES DIFFERENTS GROUPES
Suite aux travaux de groupe, les participant(e)s se sont retrouvés en plénière pour restituer les résultats de leurs travaux. A l’issue de cet exercice, des enseignements ont été tirés :
1. Pour les CENTIF et les services de répression :
-.Nécessité d’unecollaboration accrue entre pays et entre agences
2. Pour les Décideurs et les régulateurs en charge des OBNL
-.Créer un environnement favorable pour les OBN,
-. Renforcer les capacités et disposer d’outils d’analyse des informations relatives abus risques de l’utilisation abusive des OBNL par le financement du terrorisme,
-.Les gouvernements doivent sensibiliser les OBNL et renforcer leurs capacités par rapport au blanchiment d’argent,
-. Mettre en place des systèmes internes de contrôle pour les OBNL et avoir des accords mutuelsrégulateur/OBNL,
3. les OBNL
-. Nouveauté du sujet et c’est la première fois qu’elles participent à des échanges avec d’autres acteurs autour de ce sujet,
-. La diversité des parties prenantes qui offrent des opportunités d’échanges autour de ce thème et du concept d’OBNL,
-. L’insuffisance de formation des leaders, employés, membres des organisations,
-. L’insuffisance de dialogue entre l’Etat et les OBNL,
-. Le secteur court des risques avec l’impact de la pauvreté qui rend les OBNL vulnérables aux financements des terroristes,
-.l’importance de la coopération pour les échanges d’informations au niveau national, régional et international,
Enfin les OBNL recommandent :l’organisation des restitutions au niveau des pays et la collaboration avec le programme alerte précoce de la CEDEAO.
Cette séance a mis fin aux travaux de cet important atelier clôturé par les représentants du GIABA et de Global Center on Cooperative Sécurity.
Le représentant de GCCS remerciera les uns et les autres avant d’en appeler à un partenariat entre les deux parties (Gouvernement et Société civile.
Pour le GIABA, tout en remerciant les participants, il a demandé à tous et toutes d’être des agents de changements pour atteindre les objectifs. Nous parlons le même langage à présent et nous sommes tous exposés au terrorisme qui ne fait pas de distinction dira-t-il en déclarant que le GIABA va créer un environnement favorable à l’écoute des OBNL.

IV. CONCLUSION
En conclusion, on notera au cours de cet atelier un bon niveau de participation des différentes délégations, modérateurs et des experts et un dialogue ouvert entre acteurs.
Le caractère participatif et pluri acteursavec la richesse des interventions basées sur des expériences pays des experts et personnes ressources. Ce qui a permis la compréhension du sujet et les liens avec les OBNL.
La nécessité de travailler ensemble sur le sujetavec une facilitation des sections Pays du GIABA et le besoin pressant de faire un toilettage des textes de loi en améliorant la législation sur le secteur.
Enfin, nous voudrions remercier les organisateurs de cet atelier pour nous avoir invités à y prendre part. Jevoudrais citer ici le GIABA, le Centre Global de Sécurité Coopérative et la Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme. A tous et Toutes les intervenants nos vifs remerciements pour la qualité des communications et la gestion des débats. Aux différentes délégations merci pour les échanges.

Rédigé par : Mme Saran Touré Présidente du FONGDD