Compte rendu Atelier de Dakar du 29 avril 2013.

ATELIER DE LANCEMENT
DE LA PLATE-FORME DE LA SOCIETE CIVILE POUR
LA CONSOLIDATION DE LA PAIX ET LE RENFORCEMENT DE L’ETAT EN AFRIQUE DE L’OUEST

Compte -rendu

Date : 29 avril 2013
Lieu : centre Africain d’Etudes Supérieur en Gestion (CESAG)

CEREMONIE D’OUVERTURE.
• La Cérémonie d’Ouverture présidée par le Président du Congad (Plate-Forme du Sénégal) avec à ses côtés, le
• Présentation des participants (liste de présence en annexe).
• Présentation du projet de consolidation de la paix et le renforcement de l’Etat en Afrique
• Rappel des objectifs et résultats attendus de l’atelier et présentation de l’agenda

SESSION I : REGARDS CROISES SUR LES OBJECTIFS DU NEW DEAL EN AFRIQUE DE L’OUEST

Les travaux de cette session se sont déroulés en 3 temps :
 Tout d’abord, une présentation des expériences par pays par les représentants des PFN membres du REPAOC.
 Ensuite, une présentation des opportunités et défis du New Deal par le représentant du REPONGAC
 Enfin, les discussions en plénière.

1.1. LA PRESENTATION DES EXPERIENCES PAR PAYS SELON LES CINQ DIMENSIONS DU NEW DEAL.
 La dimension basée sur la Légitimité Politique ;
 La dimension basée sur la Sécurité ;
 La dimension basée sur la Justice ;
 La dimension basée sur les Fondements Economiques ;
 La dimension basée sur les Revenus et Services.

Expérience du Bénin par Mr Aurélien ATIDEGLA (REPAOC)

S’inspirant d’un rapport produit par la société civile sur l’état de la Nation Béninoise, la présentation a permis de mettre en exergue les réalités vécues quotidiennement par les populations béninoises et malheureusement trop souvent occultées par une certaine presse.
o Sur la Légitimité Politique : les derniers évènements survenus au Bénin qui ont pour noms , la tentative d’assassinat du Président de la République, le discours à la nation marqué par son caractère trop personnalisé, la polémique sur la liste électorale permanente informatisée (LEPI) et tout le débat sur la réforme de la constitution, sont des indicateurs qui renseignent sur le peu de légitimité du pouvoir issu des dernières élections. Malgré l’intensité du débat politique, le pays reste stable mais avec de hauts risques maîtriser totalement à défaut de les éradiquer afin de garantir une paix durable.

o Sur la Sécurité : Lorsque la Première Institution de la République, le chef de l’Exécutif ne se sent pas en sécurité, les citoyens eux aussi se trouvent dans une situation d’ insécurité. A côté des trafics d’armes et du démantèlement des réseaux de trafic de carburant qui faisaient vivre beaucoup de personnes qui se retrouvent sans revenus, on note des braquages de toutes sorte et la montée du grand banditisme.Les services de sécurité existent et sont renforcés avec des patrouilles en chars de combat qui circulent la nuit en pleine ville de Cotonou.

o Sur la Justice : Une Justice très malade car tous les béninois savent qu’elle n’est pas indépendante mais à la solde du pouvoir exécutif. La corruption existe à tous les niveaux de l’Etat et s’est illustrée très négativement par le caractère opaque de la procédure lors du dernier recrutement sur concours à la fonction publique. Des politiques et agents de l’Etat se sont accaparé le processus pour faire passer leurs frères, parents et amis au détriment des plus méritants qui ont déposé une plainte (toujours sans suite), après la publication des listes.

o Sur les Fondements Economiques : L’économie reposant essentiellement sur l’exportation du coton, l’allocation des ressources publiques du secteur agricole connaît un déséquilibre avec environ 80% du budget orienté vers cette filière au détriment de 13 autres filières prioritaires identifiées. Le problème du port de Cotonou avec ses difficultés de gestion, ses faibles capacités et performances qui détournent les usagers vers Lomé ou d’autres ports de la sous- région reste une épine au pied de l’économie béninoise; les menaces sont persistantes sur le secteur privé national avec la traque de certains promoteurs privés, les revenus et services sont quasiment dans une situation qui maintiennent la société béninoise dans la fragilité socio-économique.

L’expérience du Niger par Mr Laoual SAYABOU (REPAOC)
Le présentateur a commencé par rappeler que le Niger, de par sa position et ses ressources minières, est un point stratégique dans une zone géostratégique spéciale.

o Sur la Légitimité Politique : Précisant que dans les conditions de démocratie moderne, la légitimité se mesure au degré de fiabilité des élections. Toutes les institutions (Président de la République et Parlement) sont issues d’élections libres, transparentes et acceptées par toutes les parties. Le parlement fonctionne de manière correcte et contrôle l’action du gouvernement (interpellation des ministres) avec un dynamisme salué par les citoyens. Un environnement favorable au dialogue politique avec une société civile organisée qui fait son travail sans être inquiétée mais qui a besoin de mieux encadrer sa mission de contrôle citoyen avec une charte en chantier pour éviter certains dérapages notés. Une presse libre avec le droit à l’information qui s’exerce et l’existence du conseil supérieur de l’Audiovisuel.

o Sur la Sécurité : Il existe un dispositif institutionnel classique fonctionnel (Ministères de l’Intérieur, Défense…) ainsi que la Haute Autorité pour la Consolidation de la Paix mise en place par le Président de la République et qui travaille sur les questions de Paix de Sécurité et de Développement. Le pays étant dans un triangle d’insécurité avec au Sud le Nigéria et le groupe Boko Haram, au Nord la Libye et le Mali, un système de surveillance stricte des frontières et des mouvements dans les mosquées et les marchés. Une recrudescence du grand banditisme avec le trafic d’armes et de marchandise et d’humain, est notée. C’est dans cette situation que le pays a accueilli les jeunes de retour de la Libye, des réfugiés venant du nord Mali (300 000 maliens au Niger) et les revendications identitaires des jeunes de la région de DIFA, avec des risques sécuritaires réels qui peuvent profiter à des groupes terroristes qui peuvent s’infiltrer.

o Sur la Justice : le pays est doté d’une Justice Indépendante et accessible à tout citoyen avec à la tête du Ministère un cadre issu de la société civile qui a innové par la création d’une ligne verte permettant aux justiciables de dénoncer tous abus des magistrats et de la Justice. La publication du premier rapport élaboré suite au fonctionnement de cette ligne verte est en perspective malgré les menaces de grève des magistrats. Des institutions indépendantes avec des commissaires pleins et autonomes chargées des droits humains (CNIDH) et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées par la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA). Tous ces efforts sont faits pour avoir un Etat fort capable de fournir des services de qualité et à temps aux citoyens, renforçant ainsi sa légitimité.

o Sur les Revenus et les Services : Le minimum des services essentiels n’est pas assuré pour beaucoup de nigériens et des efforts sont faits pour construire une démocratie sociale fondée sur le respect strict des droits et des obligations de tous. La qualité des services publics est encore faible avec une administration publique paresseuse et sans documentation qui a des problèmes concernant ses ressources humaines aux plans qualitatif et quantitatif (d’où le recrutement de 250 000 agents en deux ans) exigeant une réforme en profondeur pour être plus performante. Par exemple depuis 1955, le Niger n’a pas recruté plus de 55 médecins.

L’expérience du Mali par Mr Amadou Malet ( REPAOC).
Le présentateur a d’abord précisé que les idées développées au cours de la présentation sont celles de la société civile malienne, complétées pour l’essentiel par les conclusions d’un rapport produit par un ancien ministre, sur les risques sécuritaires au Mali.

o Sur la légitimité politique, le présentateur s’est d’abord posé la question de savoir si les élections sont de facto source de légitimité en se basant sur le fait que toutes les élections qui se sont passées au Mali, n’ont jamais connu un taux de participation supérieur à 35%. Il faudrait donc légitimement s’interroger sur le point de vue et le rôle des 65% n’ayant jamais voté. Des Institutions comme le Parlement, le Haut-Conseil des Collectivités et la Justice sont soumis au fait partisan qui est la règle. Malgré l’existence de tous les textes (le Mali paraît être champion dans l’élaboration de textes), des problèmes concernant leur respect et leur application effective se posent, ce qui fait qu’il y a un traitement différencié des dossiers selon les cas. Etant entendu que la légitimité d’un pouvoir va au delà des élections et doit s’appuyer sur la prise en compte des besoins des populations notamment des minorités, des institutions existent et fonctionnent dans une relation déséquilibrée, les partis politiques ne se manifestent que lors des élections et la reddition des compte n’est pas effective à cause des écarts entre les populations et leurs élus.

o Sur la Sécurité, sans trop insister sur l’actualité de la guerre au Nord Mali , le présentateur a parlé des sources d’insécurité et de quelques facteurs aggravant dont la ceinture de feu (zone d’insécurité) qui entoure le Mali.(voir carte présentée).
Une sécurité toujours précaire avec des forces armées et de police dotées de faibles capacités opérationnelles (équipements et formation), une rébellion au Nord, des conflits fonciers et autour des ressources minières. La société civile se devant de raisonner désormais en termes de « Sécurité Humaine » et se positionner par rapport à cela.
o Sur la Justice, elle n’est ni indépendante, ni accessible à tous, ni égalitaire, ce qui pousse certains à avoir tendance à se faire justice.
o Sur les services publics, elles sont de mauvaise qualité, les organes administratifs et judiciaires de contrôle sont faibles et le détournement est presque érigé en règle avec une forte propension pour nombre de cadres et fonctionnaires à vouloir s’enrichir et partir.

Expérience de la Guinée Conakry par Mme Saran TOURE (REPAOC)

Dans une situation fragile, la Guinée est entourée par des pays aux situations aussi complexes les unes que les autres. La Sierra Léone et le Libéria qui sortent de conflit et la Côte d’Ivoire qui se remet d’une longue crise, pour ne citer que ceux-là.
o Sur la Légitimité Politique : Ssuite au décès du Général Président Lansana Konté, il y a eu en 2008, le retour des militaires au pouvoir avec l’épopée du Capitaine Dadis Camara, les accords de Ouagadougou et l’avènement du général Sékouba Konaté. Depuis deux ans un Président a été élu mais on note l’absence de Parlement avec les élections législatives qui sont attendues dans une tension qui inquiète tous les acteurs. Prévu à l’origine pour 6 mois, le Conseil National de la transition qui fait office de Parlement aura bientôt 6 ans dans une crise de confiance entre les acteurs qui sont en contentieux autour du processus électoral. C’est dans ce contexte que le décret convoquant le collège électoral, a créé un nouveau choc avec de violentes manifestations ayant occasionnées plusieurs morts en particulier des jeunes. Des démocrates et la société civile sont en train de se mobiliser pour faire une médiation.

o Sur la Sécurité, la situation est préoccupante et est source de fragilité politique, économique et sociale, l’attaque du Président Alpha Condé à son domicile le 12 juillet 2013 par un groupe de militaires est une illustration. Les effets cumulés de plus de 10 ans de mauvaise gouvernance avec une fracture entre civils et militaires d’où la création d’un comité civilo-militaire pour renouer le dialogue et doté d’un plan pour la consolidation de la paix lancé depuis 2010 avec l’appui des Nations Unies.

o Sur La Justice : elle fait l’objet de critiques démontrant, le manque de confiance des citoyens.

o Sur les Fondements Economiques : en 2010, les indicateurs macro-économiques indiquaient que le pays est dans une situation difficile. Quelques acquis dans les performances macro économiques avec l’atteinte du point d’achèvement depuis et l’annulation d’une partie de la dette.

Expérience du Cap Vert par Mr Dionisio Simoes PEREIRA (REPAOC)

Indépendant seulement depuis 1975, ce pays qui rencontrait d’énormes difficultés d’accès à l’eau potable, est cité aujourd’hui en exemple pour sa stabilité et son niveau de développement. Son secret c’est la Paix, sans laquelle aucun développement n’est possible.
Depuis l’ouverture démocratique en 1991 et la mise en place d’une constitution moderne, le pays organise des élections démocratiques, libres et transparentes avec trois alternances qui aboutissent à des institutions légitimes. Certains pensent que c’est parce qu’il n’y a pas de ressources naturelles, que le pays est en paix.

o Sur la Sécurité, des problèmes existent avec Praia qui est l’une des villes les moins sûres de la sous région à cause de la drogue et le reflux massif de jeunes expulsés des pays d’Europe et en chômage. A signaler que de pays d’émigration, le Cap Vert est devenu un pays d’immigration avec la présence des ressortissants de tous les pays de la sous-région. Des cas fréquents d’agression avec la faiblesse de la protection des victimes et de la répression des délits face au souci de protection constante des droits humains.

o Sur La Justice, on note des lenteurs dans le traitement des dossiers qui
Découragent les citoyens plus que le manque de confiance. On note aussi une surprotection des droits humains ce qui semble être une source de violation des droits des victimes.

o Sur les Fondements Economiques, ils s’appuient :
 Le tourisme qui se développe avec une augmentation des visiteurs. Il arrive que certaines villes reçoivent des touristes en nombre plus élevé que le total de la population autochtone;
 Le transfert des Cap -Verdiens de l’extérieur représentant 12% du PIB ;
 L’exportation des produits halieutiques ;
 Un système d’information aéronautique avec la navigation transatlantique qui procure des recettes ;
 Un système de e-gouvernance bien informatisé et une gouvernance économique, politique et judiciaire performantes.

L’expérience du Burkina Faso par Mr Yongo MIGNAN (REPAOC)

o Sur la Sécurité : une stabilité politique depuis 1991 avec des Institutions qui fonctionnent dans un système de décentralisation avec la communalisation universelle depuis 2006 avec 351 communes urbaines et rurales. Suite à la crise sociale de 2001, un dialogue politique est engagé avec tous les acteurs pour relever le défi de l’amélioration de la fonctionnalité des institutions. De nouvelles institutions issues des élections municipales et législatives couplées réussies de décembre 2012.

o Sur la Justice, il y’a des problèmes d’accessibilité avec une couverture faible du pays en juridictions en plus des lenteurs dans les procédures.

o Sur les Fondements Economiques, de bonnes perspectives sont notées avec un taux de croissance du PIB de 5% en 2011.Cependant il y a urgence à améliorer la compétitivité de l’économie et du cadre judiciaire. La pauvreté persiste avec un fort taux de chômage notamment des jeunes et des ruraux. Un réel problème de productivité avec une population active essentiellement composée de ruraux et de jeunes sans qualification.

o Sur les revenus et des services, la cherté de la vie et le niveau faible des revenus sont les caractéristiques en plus d’un système encore réduit de protection sociale. Cependant, les efforts du pays dans le domaine de l’agriculture en termes de mesures institutionnelles et d’organisation des filières, sont notés comme acquis et avantages.

L’expérience du Sénégal par Mr Boubacar SECK (REPAOC)

o Sur la Légitimité Politique :
La légitimité des institutions sénégalaises ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation. Le Sénégal a un système politique démocratique, dont la vitalité a été consacrée par deux alternances en 2000 et en 2012, obtenues à l’issue d’un processus bien
o Sur la Justice, elle est Indépendante, crédible et les magistrats sont bien formés mais on note une grande lenteur dans le traitement des dossiers et un système judiciaire encore très peu outillé en terme d’expertise pour rendre des jugements sur des domaines très spécialisées.
o Sur la Sécurité, on ne note de problème sécuritaire structurel ou au niveau national grave sauf quelques ilots sauf quelques problème conjoncturel (conflit récent dans la zone minière de Kédougou) ou dans une zone géographique donné (conflit en Casamance qui perdure).
o Sur les Fondements Economiques, le Sénégal a signé avec le FMI un accord sans apport financier mais avec un Instrument de soutien à la politique (ISPE) portant notamment sur le suivi des indicateurs macroéconomique et qui implique la suppression des subventions sur l’électricité et des produits de consommation courante. Le contrôle du système bancaire et donc de l’épargne, par des banques commerciales est également une contrainte majeure et un facteur de risque de fragilité. En 2011, sur un montant total de crédits bancaires d’environ 1700 milliards de FCFA, 4% seulement ont été alloués au secteur agricole au moment où un groupe restreint d’importateurs arrivent à mobiliser chaque année plus de crédits bancaires pour importer du riz, du blé, du lait pour un montant d’environ 400 milliards FCFA.

1.2 PRESENTATION DES DEFIS ET OPPORTUNITES DU NEW DEAL par Mr Georges TSHIONZA MATA (REPONGAC)

Rappel du processus.

Cette présentation qui avait pour objectif de recadrer les différents points soulevés dans les présentations des expériences pays, en faisant un rappel de l’historique du processus du New Deal approuvé en décembre 2011 à Busan, avec quelques repères historiques :
 2000 à New York : Déclaration du Millénaire par les Nations-Unies, (8 OMD)
 2003 à Rome : Harmonisation des actions de Développement des Partenaires internationaux
 2004 à Marrakech : Gestion axée sur les Résultats
 2005 à Paris : Déclaration de Paris
 2007 à Paris : Principes pour l’Engagement International dans les Etats Fragiles
 2008 à Kinshasa : Déclaration de Kinshasa
 2008 à Accra : Programme d’Accra pour Action
 2010-2011 : Déclaration de Dili et les Communiqués du g7+ qui l’ont suivi,
 2011: La Feuille de Route de Monrovia
 2011 à Busan : Accord de Busan sur le Partenariat pour une Coopération efficace du Développement et qui intègre le New Deal pour l’engagement international dans les Etats Fragiles.
Le document relatif au New Deal a été élaboré à Juba (Sud Soudan) à la suite de l’analyse des conclusions des enquêtes jumelées 2011 de suivi de la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et de 10 principes de l’engagement international dans les Etats fragiles. Les 18 pays membres et le groupe des 7 pays pilotes (République Démocratique du Congo, Soudan du Sud, Sierra-Leone, Timor-Leste ; Libéria, Afghanistan et République Centrafricaine).

1.2.1. La compréhension du New Deal.

Pour la compréhension du processus, le présentateur s’est appesanti sur des considérations retenues et partagées par les acteurs considérant le New Deal comme :
• Une nouvelle donne : Le New Deal succède donc aux 10 principes de l’engagement international dans les Etats fragiles mis en œuvre en 2009 et 2011.
• Une poursuite du processus de Dialogue International sur la Consolidation de la Paix et la Construction de l’Etat entamé depuis le Programme d’Accra pour Action (AAA) dont la première réunion a eu lieu à Dili en Avril 2010.
• Un engagement des acteurs nationaux et internationaux sur une nouvelle façon de travailler ensemble pour soutenir la construction des Etats pacifiés.
• Un outil d’aide à la décision de financement aux niveaux mondial et national pour aider à garantir que tous les pays fragiles ainsi que leurs priorités clés de consolidation de la paix et de renforcement de l’Etat sont pris en compte afin de les aider de passer de la phase de la fragilité à celle du développement.
• Un récapitulatif de la vision et des principes énoncés depuis la déclaration du millénaire jusqu’à la feuille de Route de Monrovia (la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005), des principes pour l’engagement international dans les Etats fragiles et les situations précaires (2007), de la Déclaration de Kinshasa (2008), Programme d’Accra pour Action (2008), de la Déclaration de Dili et les communiqués G7+ qui l’ont suivi (2010-2011), la feuille de route de Monrovia (2011) et les travaux entrepris par le groupe de travail du « Dialogue ».
• Un outil qui s’inscrit dans un processus de formulation d’une meilleure manière de s’engager dans un Etat fragile (pays en conflit, post-conflit ou en situation de précarité) de manière à le conduire de la phase den la fragilité à celle de la résilience c.à.d. au niveau d’avoir des capacités pour résister contre les chocs externes.
les défis du New Deal, l’on distingue :Les Défis communs : Depuis Busan, la mise en œuvre a évolué de manières différentes dans cacun des pays pilotes et dans les autres pays du g7+.

1.2.2 : Les défis du New Deal.
Les défis communs à tous les acteurs.

o L’intégration du New Deal dans les instruments de politiques nationales : plans stratégiques (quinquennal, DSCRP et loi budgétaire) ;
o Le ralliement du soutien des acteurs pertinents au niveau national et international ;
o L’adaptation du New Deal et sa mise en œuvre au contexte national;
o Le dialogue possible même entre Etat, partis politiques, OSC, secteur privé et PTF à travers l’évaluation des accords de paix et des processus politiques internes.
o Les défis d’amélioration des OMD : La formulation des OMD n’a pas pris en compte des situations particulières aux pays affectés par des conflits et des catastrophes naturelles. D’où la nécessité d’adapter les OMD aux conditions particulières des pays concernés par les PSG en éliminant les doubles emplois et de créer ainsi un espace pour des questions importantes qui touchent particulièrement ces pays.La réalisation des OMD nécessite une approche intégrée qui tient compte de quatre éléments suivants :
• Les droits des gens ;
• Les PSG ;
• Les indicateurs dont ceux du Genre ,
• La participation par l’appropriation gouvernementale, l’appropriation citoyenne et par partenariat.

Les Défis propres aux OSC

Tout comme dans le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, des Principes pour l’engagement international dans les Etats fragiles et de Programme d’Accra pour Action, la Société Civile devra :
 Être outillée pour participer pleinement dans la mise en œuvre de la Nouvelle Donne,
 Exercer sa mission de contrôle citoyen afin d’aider les décideurs à mieux orienter les politiques vers la sortie durable des conflits, la consolidation de la Paix et la construction de l’Etat efficace;
 Suivre et évaluer la mise en œuvre des activités planifiées relatives au New Deal;
 Promouvoir l’Agenda citoyen des résultats et de redevabilité mutuelle tant au niveau central, provincial que local;
 Constituer le groupe de pression et/ou lobbying pour la réussite de la Nouvelle Donne;
 S’assurer de la redevabilité et de la responsabilité mutuelle à tous les niveaux;
 Vulgariser la Nouvelle Donne pour mieux coaliser avec toutes les parties prenantes.
En conclusion le présentateur dira que la Société Civile occupe une place privilégiée dans le processus du développement d’un pays et joue à la fois le rôle de contrôle citoyen, de tampon entre les politiques et les privés, d’alarme ou de pression.
Les engagements de Busan sont venus confirmer ce rôle devenu désormais incontournable

1.2.3 : Les opportunités du New Deal
Le présentateur a cité :
 L’utilisation des 5 Objectifs de la Consolidation de la paix et de la Construction de l’Etat (Peacebuilding et Statebuilding Goals) (PSG) comme fondement pour l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD);
 La mise en œuvre une nouvelle approche d’engagement dans les pays fragiles en soutenant des processus entièrement pilotés par les pays pour sortir de la fragilité qui comprend 5 éléments du FOCUS ;
 La confiance qui devra être donnée à ce nouveau modèle d’engagement international pour de meilleurs résultats comprenant 5 principes TRUST ;
 Le processus de mise en œuvre et d’évaluation du New Deal selon le concept « d’agir localement et de penser mondialement » ;
 La participation des OSC à la mise en œuvre avec le positionnement des OSC dans le dialogue international : Plus de 200 réseaux et OSC participants ;

Pour la Société Civile, les messages – clés sur l’optimisation des résultats de la consolidation de la paix sont le suivants :
 Utiliser le New Deal pour faire les changements: La consolidation de la paix comme principale priorité de planification nationale
 Valoriser au maximum les évaluations de fragilité comme une opportunité d’unir l’Etat, la Société Civile et les partenaires de développement derrière une stratégie de consolidation de la paix
 Façonner des indicateurs sensibles au contexte et axés sur les personnes pouvant établir une mesure globale du progrès vers les Objectifs de Construction de la Paix et de Construction de l’Etat Post-Conflits (PSG)
 Travaillez avec d’autres OSC pour que la paix soit la priorité mondiale pour le développement de 2015.
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1.3 DISCUSSIONS EN PLENIERE

A la suite des présentations, des discussions sont engagées entre les participants qui ont axé leurs interventions sur les points ci-dessous :
 La question de la maîtrise des agendas même si la société civile en dispose depuis la rencontre d’Istanbul et d’appropriation de certains concepts et modèles qui sont souvent inopérants en Afrique.Ce débat autour des concepts et de leur pertinence par rapport au contexte africain s’est poursuivi dans l’après-midi au cours d’un atelier à l’IDEP.
 La définition d’une vision commune de la paix qui est un point nodal qui signifie développement, démocratie et respect des droits humains
 L’amélioration des modes de désignation et d’investiture pour renforcer la légitimité des institutions et affranchir les parlementaires qui doivent être de véritables élus du peuple ;
 La recrudescence des conflits sociaux et politiques dont l’absence de bonne gouvernance et des injustices constituent des facteurs aggravants ainsi que la nécessité d’améliorer les dispositifs de prévention, de gestion des conflits et de consolidation de la paix ;
 Le renoncement ou la perte de contrôle des Etats sur les instruments de financement du développement est une contrainte majeure pour le continent. Le rôle de plus en plus prépondérant des Etats non régionaux dans la gouvernance de la Banque africaine de développement (BAD) en atteste ;
 La souveraineté des états et des organismes sous régionaux et régionaux ainsi que de leurs capacités d’intervention dans les missions de paix et de sécurité avec les tergiversations de la CEDEAO dans le traitement de la guerre au Mali ;
 Les flux migratoires dans la sous-région qui évoquent l’inexistence d’une politique commune de migration, qui est un facteur de fragilisation. Les flux migratoires peuvent déstabiliser les pays (expulsions, déplacements massifs, chocs économiques, intrusions de groupes armés…). On estime, à environ 17 millions le nombre de migrants en Afrique de l’Ouest,
 La situation du Cap Vert avec des quelques progrès socioéconomiques qui sont réels, mais l’agenda du développement de ce pays vers l’émergence ne doit pas être déterminé ou encadré par le PNUD. Le REPAOC doit aider la société civile du Cap-Vert à poser le délicat et difficile débat sur la gouvernance de la diversité culturelle. Le voile jeté sur ce sujet sensible dans la présentation finira tôt ou tard par se déchirer révélant des inégalités porteuses d’instabilité ;
 Le processus de déstabilisation du Mali qui indique clairement que nos Etats et les institutions africaines n’accordent pas l’importance nécessaire à la recherche et à l’analyse prospective pour identifier les facteurs de déstabilisation et prévenir les conflits ;
 Les regards des acteurs africains qui doivent avoir la profondeur nécessaire pour embrasser des espaces au-delà des pays. Ceci aurait permis aux décideurs africains de s’intéresser davantage au potentiel de risques du conflit en Libye et de s’opposer au redéploiement des combattants touaregs, qui ont pu traverser, sous le regard bienveillant de la France avec armes et bagages le Niger (dont l’uranium est essentiel pour la production d’électricité et la compétitivité de l’économie françaises) pour aller déstabiliser le Mali,
 L’appui que la société civile doit apporter à la CEDEAO pour qu’elle reprenne la main face aux froids calculs géostratégiques, qui ont encadré le retour et la redynamisation des forces de déstabilisation, imposeront un arrangement contraire aux intérêts du Mali et de la sous-région ;
 La situation de fragilité de certains pays avec des tentatives d’établir des entités ethniques homogènes et autonomes qui sont perceptibles dans les discours politiques et l’interpellation du REPAOC qui doit soutenir les initiatives des acteurs de la société civile luttant contre les calculs politico-économiques qui entretiennent la cristallisation de lignes de fractures ethniques et qui déconstruisent la Nation et l’Etat par exemple en Guinée ;
 La gouvernance des ressources pétrolières, le développement durable et la paix sociale avec le cas du Niger où, par-delà les revendications légitimes des jeunes pour l’accès à l’emploi, le pays doit relever le défi de la bonne gouvernance des ressources minières. A cet effet, le REPAOC doit soutenir l’établissement de partenariats avec des porteurs d’initiatives pour la transparence dans les industries extractives. Dans ce cadre un plaidoyer ciblant les autorités nigériennes pourrait mettre l’accent sur la nécessité d’une participation étatique majoritaire au capital des entreprises que les partenaires chinois et autres sont en train d’installer ;
 L’enjeu de garantir une juste répartition des revenus et des investissements massifs dans une agriculture et un élevage résilients aux changements climatiques pour un développement durable car pour les participants, il n’ya pas de justice ni de progrès dans un pays sans équité,
 La question de l’accès à l’information et à la connaissance qui a été au cœur des révolutions dans le monde arabe.
SESSION 2 : APPROCHES COMMUNES SUR LES QUESTIONS MAJEURES RELATIVES A LA CONSOLIDATION DE LA PAIX ET LE RENFORCEMENT DE L’ETATS.

Deux communications ont été faites durant cette session
DEFIS ET OPPORTUNITES POUR UNE RECONCILIATION NATIONALE AU TOGO ( Mr CHRISTOPHE COURTIN, CHEF DE PROJET PASCRENA)

Dans sa présentation, M Courtin a d’abord décrit la situation au Togo à travers :
 Tout d’abord la capacité des acteurs de la vie politique à ne pas se mettre d’accord pour organiser des élections ;
 Ensuite les tensions suite à la dernière grève générale ayant débouché sur des accords entre le gouvernement et les syndicats ;
 Enfin, la crise institutionnelle malgré l’existence d’une commission nationale de réconciliation après les évènements de 200, laquelle commission présente deux tares congénitales deux difficultés : sa création par décret présidentiel, la présence des personnes que l’on accuse à la place des victimes contrairement au modèle sud africain.

Après deux ans de boycott de la société civile, celle-ci a participé aux travaux et au dépôt du rapport avec 168 recommandations auprès du Président de la République.
Il a ensuite donné une définition du concept de société civile qui est un acteur collectif et non individuel, ni du marché, ni du gouvernement et qui relaye les préoccupations des populations.
Parmi les défis pour la réconciliation nationale, il y’a :
 Le regard insuffisant sur la réalité de la construction historique des pays,
 Le développement économique et la justice sociale ;
 La capacité de la société civile à interpeler les chancelleries et les partenaires techniques et financiers,

S’agissant des opportunités, le communicateur a identifié et insisté sur :
L’existence d’une élite intellectuelle qui a su garder son autonomie et son indépendance vis-à-vis de l’état et des politiques ;

Réflexion sur les pistes d’actions pour une sécurité et paix pérennes en Afrique de l’Ouest par (Mr Laoual SAYABOU REPAOC)
La communication a porté sur une interrogation du mécanisme régional de prévention et de maintien de la paix de la CEDEAO avec le protocole adopté de décembre 1989, dans son efficacité et son opérationnalité. La multiplicité et la complexité des procédures de déploiement de la MISMA a constitué une illustration des défis et contraintes.
Après un rappel des objectifs du protocole, le communicateur a décrit l’exemple du Niger avec le Conseil National du Dialogue politique qui est un complément du dispositif institutionnel de gestion de la démocratie moderne.

Dans les débats qui ont suivi, il a été relevé la pertinence des analyses des causes et facteurs des conflits, la question de la responsabilisation des acteurs directs, celle des infrastructures intra et inter pays (cas des ponts sur la Gambie et le Fleuve entre le Sénégal et la Mauritanie), sur la pertinence des actions de la société civile qui veille et alerte .
La construction du développement à partir des analyses politiques, économiques et sociales qu’il nous faut croiser avec la vision que nous avons de l’être humain ainsi que de l’invite de la société civile à travailler à une révision de cette vision au-delà des considérations ethniques, raciales et géographiques, la vision que nous avons du pouvoir assimilé à la jouissance.

Synthèse des travaux à travers les mots clefs issus des échanges par M Aurélien ATIDEGLA :
Les mots clefs qui se dégagent de la cérémonie d’ouverture :
• Importance de la problématique de la consolidation de la paix et du renforcement des Etats : la paix est le nouveau nom du développement
• Importance du rôle des OSC dans les efforts de consolidation de la paix et du renforcement de l’Etat;
• Nécessité de la mise en place d’une plate forme de dialogue politique et institutionnel entre toutes les parties prenantes, raison d’être de cette rencontre
Les mots clefs issus des présentations de la situation des pays :
• Présentation du projet de consolidation de paix et du renforcement de l’Etat articulé autour de trois activités :
– Atelier de réseautage pour une Paix durable qui s’est tenue à Dakar le 29 avril.
– Séminaire sur le thème « Etats fragiles, Gouvernance et développement en Afrique contemporaine » qui s’est tenu à l’IDEP.
– Organisation par les Plateformes des pays de journées nationales de restitution d’échanges et de partages en vue de la mise en place de comités nationaux pour la paix et l’appropriation du New Deal .

• Une Constante : la plupart des pays sont dans une fragilité ou une instabilité manifeste ou latente. En dehors du Niger (qui enregistre des avancées notables sur le plan de la justice, la liberté de presse et la gouvernance, mais dont la qualité des services publiques est défectueuse) la plupart des pays sont à risque et appellent une plus grande attention en matière de paix. Le cas du Mali est particulièrement préoccupant étant donné sa dimension et son influence sous-régionales. Par exemple le Niger est dans un triangle d’insécurité. Le rôle des OSC dans ce contexte est particulièrement significatif,
• Quelques bonnes pratiques existent au Cap Vert (e-gouvernance) et l’inexistence de ressources minières semble être un facteur favorable à la paix et à l’inexistence de conflits. C’est l’insécurité dans les villes qui semble être le principal problème. Les pays tels que la Guinée Bissau où on note un black out, la Guinée Conakry doit être mise sous observation.

Les Principales questions et propositions :
 Les conflits et les menaces de paix résultent des frustrations et du non accès aux services d’infrastructures et sociaux par les populations. Une attention particulière doit être accordée à la jeunesse
 Comment faire pour avoir des systèmes de gouvernance forts et durables qui n’aient pas besoin de recourir à la société civile?
 La légitimité et la justice sont très déterminantes pour la paix et le renforcement de l’Etat
 Nécessité des états des lieux dans les pays en matière de paix et renforcement de l’Etat en puisant dans l’analyse des contextes historiques de chaque pays pour définir ce qu’on veut changer
 Nécessité d’évaluation de la contribution des OSC au changement social et politique dans nos pays pour en tirer les enseignements
 Nécessité d’une appropriation du New Deal avec un accent particulier sur l’approche préventive
 Proposition pour le réseautage des OSC et la création d’un fonds régional pour la sécurité humaine à alimenter par les pays qui exploitent les ressources minières et le pétrole (Niger, Nigeria) .

La Cérémonie de clôture a été présidée par le Président du CONGAD.