présentation du PGO.OPG

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Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert/Open Gouvernement for Partnership

Lancé le 20 septembre 2011, le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est une initiative internationale réunissant des réformateurs engagés à rendre leurs gouvernements plus ouverts, responsables et réceptifs aux attentes des citoyens. Au départ ce sont 8 gouvernements fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis) qui ont approuvé la Déclaration du gouvernement ouvert et ont annoncé leur pays Plans d’action. Et depuis 2011, le PGO/OGP s’est félicité de l’engagement de 67 gouvernements supplémentaires qui ont adhéré au Partenariat, parmi lesquels la France.

Le Partenariat s’est beaucoup développé au cours de cinq dernières années et compte aujourd’hui 75 gouvernements, des milliers d’organisations de la société civile et des représentants des milieux universitaires et du secteur privé. Ces acteurs selon le Secrétariat du PGO ont pris des engagements pour rendre leurs gouvernements plus ouverts et plus responsables.

Pour devenir membre du PGO, les pays participants doivent approuver une Déclaration gouvernementale ouverte de haut niveau, fournir un plan d’action national élaboré avec consultation publique et s’engager à faire un rapport indépendant sur leurs progrès à venir.
Selon les critères d’éligibilité, un gouvernement peut choisir d’adhérer au Partenariat dès lors qu’il atteint un certain niveau en termes de transparence budgétaire, d’accès à l’information, de divulgation du patrimoine des élus et des hauts fonctionnaires, et de participation citoyenne.

Il faut noter que la Guinée à travers une lettre du Président de la République, Professeur Alpha Condé, a pris l’engagement d’adhérer au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. C’était à l’occasion du 4ème Sommet Mondial du Partenariat qui s’est tenu à Paris en décembre 2016, sous l’égide du Président François Hollande.

Le PGO est piloté par un Comité Directeurcomposé de représentants du gouvernement et de la société civile qui, ensemble, orientent le développement et la direction en cours de l’OGP, en maintenant les normes les plus élevées pour l’initiative et en assurant sa durabilité à long terme.
Ce comité directeur est appuyé par un Secrétariat permanent (l’organe technique) du PGO.

Dans le cadre de ses activités, le Secrétariat permanent du PGO en collaboration avec le Gouvernement français (qui est le co-président du Comité directeur du PGO) a organisé un atelier de haut niveau pour l’Afrique francophone à Ouagadougou, Burkina Faso le 2 juin 2017. L’objectif était de rassembler plusieurs pays francophones afin d’échanger et d’élargir la présence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert au sein de la région.

Notre pays a pris part à cet atelier qui a permis aux différents acteurs présents de renforcer leur compréhension sur le PGO d’une part et de l’autre, de comprendre le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (objectifs, stratégie, direction, admissibilité et autres processus, de discuter des obstacles et de meilleures pratiques de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan d’Action National avec des pays comme la France, la Tunisie et la Côte d’Ivoire mais aussi d’approfondir la compréhension et les rapports entre les acteurs clés du gouvernement et de la société civile issus des pays présents.

Au sortir de ces échanges d’expériences, et se basant sur les principes qui fondent cette alliance dénommée PGO, à savoir : La Transparence de l‘action publique, notamment viaI ‘ouverture desdonnées publiques ; La Participation des citoyens à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques; l’Intégritédel’action publiqueetdesagentspublicsetl’Utilisation des nouvelles technologies en faveur de I‘ouverture de la redevabilité,la Guinée se mobilise pour remplir les différents critères en vue de son adhésion effective à cette PLATEFORME où se rencontrent les gouvernements et la société civile.

Le Secréterait du FONGDD. 27.06.17

ZOOM SUR LE GIABA

Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent (GIABA) crée en 2000 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO est une institution spécialisée de la CEDEAO qui est chargée de renforcer la capacité des États membres en vue de la prévention et du contrôle du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme dans la région.

Outre les Etats membres, le GIABA octroie le statut d’Observateur à des Etats africains et non-africains et à des organisations intergouvernementales qui soutiennent ses objectifs et ses actions et qui ont sollicité le statut d’Observateur.

Les Institutions suivantes peuvent également solliciter le statut d’Observateur auprès du GIABA: les Banques centrales des Etats signataires, les Commissions régionales de valeurs mobilières, l’UEMOA, la Banque ouest-africaine pour le développement (BOAD), le Comité de liaison de lutte contre le blanchiment d’argent de la zone franche (Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers), la Banque africaine de développement (BAD), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), le GAFI, Interpol, l’OMC, le Secrétariat du Commonwealth et l’Union européenne.

Le GIABA procède à des Evaluations mutuelles des Etats membres conformément aux normes duGroupe d’Action Financière (GAFI) et à la législation habilitante. Les Evaluations sont basées sur les Quarante Recommandations du GAFI (2003) et les NeufRecommandations spéciales sur le financement du terrorisme (2001).

Le GIABA intervient par le biais des quatre principaux organes suivants :

1. Un Comité ministériel ad hoc, composé de trois ministères chargés des finances, de la justice et de l’intérieur/ la sécurité de chaque Etat membre.
2. Le Secrétariat, sis à Dakar, République du Sénégal.
3. La Commission technique composée d’experts des ministères susmentionnés des Etats membres.
4. Un réseau de correspondants nationaux. Les fonctions de chaque organe sont clairement énoncées dans les statuts du GIABA.
Le domaine du GIABA est un nouveau domaine pour les Organisations à But Non Lucratif (OBNL) même si la plupart des Etats de la CEDEAO et la Mauritanie sont entrain de travailler sur les instruments. Tous ont pris conscience que c’est une affaire sérieuseet qu’il faut faire des études approfondies en vue d’actualiser les lois régissant le secteur des OBNL.

Si Certains pays disposent déjà des bases de données centrales des organisations et ont une collaboration entre l’Etat et les OBNL, d’autres ne font pas toujours des revues périodiques du secteur des OBNL et ne disposent pas de cartographie actualisée des organisations sur le terrain.

LesCellules Nationales de Traitement des Informations Financières (CENTIF)mises en place dans chaque pays membres, doivent aussi faire des recherches sur les pratiques des terroristes et échanger avec les OBNL.

Des stratégies efficaces sont à mettre en branle pour atténuer les risques. Il s’agit des actions de plaidoyers, des campagnes pour informer sur les risques liés au financement du terrorisme par le biais des OBNL. Avoir un dispositif de communication et d’information rapide pour alerter et ce à travers tous les canaux disponibles. Dans cette action de prévention, la transparence est importante pour le régulateur afin de donner la confiance au secteur des OBNL tout comme la bonne gouvernance doit être de mise dans le secteur : une gestion transparente, publication régulière des rapports, suivi de la mise en œuvre des codes de conduite et des manuels de procédures.

Le Secrétariat du FONGDD
23.06.17

L’atelier de Lomé.
L’atelier se Lomé s’est tenu du 12 au 14 juin avec pour objectifs : d’améliorer la sensibilisation aux normes pertinentes et aux bonnes pratiques en matière de réglementation et de surveillance des Organisations à but Non Lucratives (OBNL) ; d’identifier les lacunes existant dans les cadres juridiques et réglementaires en vigueur dans le secteur des OBNL dans la région ; et de renforcer la coordination et la collaboration entre les agences gouvernementales et les opérateurs concernés au cours de l’évaluation nationale des risques et de processus d’évaluation mutuelle.