COMMUNIQUE – ABUJA NPO WORKSHOP – 4 au 6 APRIL 2018


Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA)

Communiqué publié à l’issue de

L’Atelier régional sur l’élaboration d’un cadre et d’une structure efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT) par le biais des Organisations à But Non Lucratif (OBNL) – Abuja, Nigeria, du 04 au 06 avril 2018

Préambule

Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) a organisé un atelier régional de trois (03) jours sur l’élaboration d’un cadre et d’une structure efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le biais des Organisations à But Non Lucratif (OBNL), à Barcelona Hotel, Abuja, au Nigeria, du 04 au 06 avril 2018.

Objectifs de l’atelier

L’atelier visaient à atteindre les principaux objectifs ci-après : (i) renforcer la sensibilisation et développer une compréhension commune parmi les parties prenantes relativement aux réponses efficaces et proportionnées au risque de FT à travers le secteur des OBNL ; (ii) discuter des normes pertinentes et échanger les bonnes pratiques dans la relation avec le secteur des OBNL ; (iii) identifier les lacunes dans le cadre légal et réglementaire en vigueur dans le secteur des OBNL au sein de la région ; et (iv) renforcer la coordination et la collaboration entre les agences gouvernementales compétentes et le secteur des OBNL.

Séance d’ouverture et participation

Les allocutions de bienvenue et d’ouverture ont été respectivement prononcées par M. Francis USANI, Directeur de la CRF du Nigéria (NFIU), Correspondant National du GIABA, et M. Kimelabalou ABA, Directeur Général du GIABA. Madame Stella MADUKA, du Bureau National de la CEDEAO au Ministère Fédéral des Finances du Nigéria, a également pris part à la séance d’ouverture.

L’atelier a enregistré la participation de 44 délégués, comprenant des membres du secteur des OBNL et des représentants des autorités compétentes pertinentes dans la régulation/supervision des OBNL ou la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres du GIABA.

Déroulement de l’atelier

L’atelier a été animé par des experts internationaux et régionaux, ainsi que par des représentants du Secrétariat du GIABA à travers des présentations et tables rondes. Les thèmes généraux ci-après ont été couverts au cours de l’atelier :

• Aperçu des normes internationales pertinentes et implications pour les OBNL ;
• Prévention et protection du secteur des OBNL contre une utilisation abusive aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : l’expérience mondiale ;
• Les typologies de l’utilisation abusive du secteur des OBNL à des fins terroristes ;
• Les défis de la régulation des OBNL pour une conformité à la LBC/FT
• Le rôle des organismes d’autorégulation dans la promotion de la conformité en matière de LBC/FT dans le secteur des OBNL ;
• La mobilisation du secteur des OBNL durant le processus d’évaluation nationale des risques : l’expérience régionale ;
• La coordination et la collaboration avec les OBNL durant l’évaluation mutuelle ;
• Le document des meilleures pratiques en matière de lutte contre l’utilisation abusive des OBNL : directives et exemples de bonnes pratiques ;
• L’expérience mondiale de la mise en œuvre de la Recommandation 8 et du Résultat Immédiat 10 du GAFI : les leçons pour l’espace du GIABA ;
• L’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur des OBNL.

Observations

Au cours des discussions, les participants ont formulé les principales observations ci-après :
• Le secteur des OBNL est très disparate et joue un rôle capital dans le développement socio-économique des pays. Toutefois, ce ne sont pas toutes les OBNL qui sont fondamentalement à haut risque. Les autorités nationales devraient procéder à une évaluation du secteur pour identifier celles qui sont vulnérables à une utilisation abusive aux fins de financement du terrorisme et appliquer des mesures ciblées et proportionnées dans la résorption des risques des OBNL à haut risque.
• Les États membres ont enregistré des progrès à divers niveaux dans la mise en œuvre des exigences de la Recommandation 8, toutefois, une amélioration sensible est nécessaire pour renforcer la conformité des États membres.
• Une coordination et une coopération efficaces entre les Organisations à But Non Lucratif, les organismes d’autorégulation et les autorités compétentes pertinentes sont indispensables dans la prévention de l’utilisation abusive du secteur des OBNL à des fins terroristes.
• L’absence d’une revue holistique/évaluation des risques du secteur des OBNL, le faible cadre législatif et réglementaire, la faiblesse des contacts et de la coordination entre le secteur des OBNL et les autorités compétentes pertinentes, ainsi que la faible coopération interinstitutionnelle et internationale, sont quelques-uns des facteurs qui impactent sur la conformité aux exigences de la Recommandation 8.

Recommandations

Sur la base desdites observations, les participants ont formulé les recommandations suivantes :

A l’intention des autorités gouvernementales/nationales :
• procéder à une revue holistique du secteur des OBNL afin de mieux comprendre quelles sont les OBNL à risque et appliquer une approche fondée sur le risque dans la supervision et la régulation des OBNL. De même, les pays qui se préparent à l’évaluation nationale des risques devraient accorder une plus d’attention à l’évaluation du secteur des OBNL afin d’avoir une compréhension exhaustive du risque et appliquer des mesures appropriées dans la résolution des risques identifiés ;
• s’assurer que les mesures adoptées pour protéger le secteur des OBNL contre une utilisation abusive à des fins terroristes n’interrompent ni ne découragent les activités caritatives légitimes. A contrario, ces mesures doivent promouvoir les droits de l’homme, la transparence et renforcer la confiance dans le secteur ;
• renforcer/mettre en place une autorité compétente dédiée au suivi et à la supervision des OBNL et veiller également à la mise en place de procédures claires pour répondre aux requêtes internationales relatives aux OBNL soupçonnées de financement du terrorisme ;
• renforcer l’information du secteur des OBNL afin d’éduquer et de sensibiliser les OBNL sur le FT, étant donné qu’il s’agit d’un élément important dans la mise en œuvre de la Recommandation 8. Cela pourrait être réalisé de concert avec les organismes pertinents d’autorégulation du secteur des OBNL ;
• mobiliser et impliquer les OBNL dans l’évaluation nationale des risques à un stade précoce pour s’assurer qu’ils comprennent l’objectif, les attentes et la portée du processus, et qu’elles sont bien outillées pour participer au processus d’évaluation mutuelle ;
• renforcer la coopération et la collaboration avec les organismes d’autorégulation (OAR) dans la gestion, le suivi et la régulation du secteur des OBNL. De façon spécifique, ceux-ci devraient encourager les OBNL à s’autoréguler de concert avec les autorités compétentes de régulation et impliquer les OAR dans l’élaboration de cadres et de directives légaux/réglementaires appropriés.

A l’intention des réseaux/plateformes nationaux des OBNL :

• élaborer une matrice d’évaluation des risques pour faciliter l’évaluation sectorielle des OBNL. Cela devrait être réalisé en collaboration avec les autorités compétentes pertinentes.
• renforcer la coopération régionale dans le cadre du Forum régional des OSC de LBC/FT pour faciliter l’échange d’expériences, l’élaboration et la diffusion des meilleures pratiques au sein du secteur, et aussi renforcer la coordination avec le GIABA dans l’appui aux efforts régionaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• de manière indépendante ou en collaboration avec les autorités compétentes pertinentes, sensibiliser, mener une évaluation sectorielle des risques et, de façon générale, promouvoir et faire respecter la conformité des membres aux exigences de la Recommandation 8 et à d’autres attentes en matière de régulation.

A l’intention du GIABA :

• Pérenniser l’appui technique au secteur et entreprendre une visite de plaidoyer auprès des autorités nationales sur la nécessité pour les pays d’élaborer une base de données électronique centralisée sur les OBNL.

Motion de remerciements

Les participants expriment leur gratitude au GIABA pour avoir organisé le programme, aux personnes-ressources pour une excellente animation et au gouvernement et au vaillant peuple du Nigéria pour leur généreuse hospitalité.

Fait à Abuja, Nigeria, le 06 avril 2018.